l'association a pour objet : 1 - Favoriser l'échange des savoirs et diffuser la culture juridique ; l'information sur le droit, son évolution ; promouvoir les actes juridiques au bénéfice des entreprises et des particuliers partout en France, par tous moyens matériels, numériques et médiatiques ; 2 - Mise à disposition en ligne de modèles juridiques et actualité du droit et faciliter les démarches administrative ; 3 - Favoriser les échanges culturels et la diffusion du savoir ; ester en justice pour représenter des intérêts catégoriels ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
Département : 94
Préfecture :
Sous Préfecture : Nogent-sur-Marne
Identifiant annonce : 202500172006
Numéro de l'annonce : 2006
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942012601
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
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