DROIT DE CITÉ (DDC)

Activité

Mission

apporter une aide juridique aux associations culturelles et cultuelles : proposer une réponse personnalisée aux questions de droit soulevées dans le cadre de leur activité sociale ; informer des critères positifs et négatifs liés à la personnalité ou la non-personnalité juridique ; offrir, dans la limite des moyens à disposition, conseil et assistance dans l'exercice du droit d'ester en justice ; sensibiliser les représentants ainsi que les membres de ces organisations quant au caractère réel et sérieux d'un but commun et sa préservation dans leur l'exercice de leur action sociale, notamment face aux pouvoirs publics locaux

Commune

Saint-Denis (93200)

Domaine

  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931021691

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.