Mission
recherche d'informations, apport de preuves contre des personnes s'étant rendues coupables, en particulier sur le territoire de l'Ukraine, de l'ex-Yougoslavie, de la Lybie, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, tout du moins d'exactions, de provocations ou d'incitations à la haine et ou à la violence et de complicités de meurtres ou d'assasinats sur des populations civiles, l'association se réserve comme la loi le prévoit d'ester en justice, de se porter partie civile, au nom des victimes, envers les tribunaux compétents dans ce domaine
Domaines
- défense des droits des victimes 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Clamart (92140)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 921S
Activité
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr