ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA JURIDICTION D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE BOBIGNY (AVJIT BOBIGNY)

Active Neuilly-Plaisance 2018-01-10
M

Mission

regrouper toutes les parties civiles et toutes les victimes en général du service défectueux de la justice (plus particulièrement de la juridiction d'instruction du TGI de Bobigny laquelle, dans le dossier 12/12/58-N° de parquet 12 068 6001/4 - depuis le début de l'année 2015, ne répond à aucune des requêtes présentées conformément à l'article 175-1 du code de procédure pénale)

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Neuilly-Plaisance (93360)

Associations de Neuilly-Plaisance

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Identifiants

RNA
W932007086
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 932S

Activité

défense des droits des victimes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr