GEMME FRANCE (GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION, SECTION FRANCAISE)

Active Paris 2009-06-17
M

Mission

regrouper des magistrats français qui, pratiquant ou souhaitant pratiquer le recours aux modes amiables de règlement des conflits, estiment qu'une justice pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un développement de ces modes amiables et plus particulièrement de la médiation judiciaire

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)
  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

34 QUAI DES ORFEVRES, 75001 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751200507
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
523556975
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr