ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES D’ARTISTES ET D’AUTEURS, LES 4 A

Activité

Mission

promouvoir l’activité d’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs et la législation applicable qui a notamment pour but le placement et la représentation des intérêts professionnels des artistes, des auteurs et leurs oeuvres ; l’association se donne également pour but de développer l’information, la recherche et le débat sur l’activité des avocats mandataires d’artistes et d’auteurs en liaison avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics et d’agir pour son développement ; elle a enfin pour vocation d’intenter devant les juridictions civiles, pénales, administratives européennes et internationales, toutes les actions relatives aux intérêts qu’elle a pour mission de défendre

Commune

Paris (75116)

Domaine

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751219169

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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