Découvrez les 332 associations justice de Paris.
accompagner les associations étudiantes liées aux établissements d'enseignement supérieur français et les former aux principes et règles de bonne gestion d'une association loi de 1901, et tout particulièrement en ce qui concerne les enjeux juridiques de leurs activités
favoriser l'accès au droit pour tous, orienter, assister et aider bénévolement les personnes qui souhaitent profiter d'un acompagnement dans toutes leurs démarches administratives et juridiques , permettre aux étudiants en cursus juridiques de mettre en pratique, dès leur première année d'étude supérieure, les connaissances théoriques acquises durant leur formation
contribuer à renforcer la sécurité juridique des acteurs publics ou privés directement impliqués dans des problématiques d'aides d'Etats, au sens de l'article 107§ 1 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne, soit en tant que bénéficiaires ou pouvant être bénéficiaires, soit en tant qu'acteurs publics (Etat, collectivités territoriales, etc) , dispensateurs ou pouvant être dispensateurs ; renforcer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en matière d'aides d'Etat ; participer à des réseaux scientifiques ou professionnels oeuvrant dans le même domaine ; échanger avec les pouvoirs publics français et européens sur les évolutions souhaitables du droit des aides d'Etat ; dispenser et organiser des modules de formation sous toutes ses formes et sur tous les supports à destination de tout public, y compris des élus locaux
promouvoir le métier de fiscaliste et plus particulièrement le parcours fiscaliste de l'EFB
porter assistance juridique à la communauté chinoise en France ; contribuer à la promotion du droit français en Chine et du droit chinois en France ; organiser les évènements et les activités pour promouvoir la connaissance de la réglementation franco-chinoise auprès du grand public ; favoriser les échanges juridico-économiques entre les juristes français et chinois
défense des lanceurs d'alerte ; elle vient en aide aux lanceurs d'alerte en mettant à leur disposition, d'une part, une aide juridique aussi bien au stade du conseil préalable à l'alerte, qu'au stade contentieux postérieurement à l'alerte, et d'autre part, une aide pratique par l'allocation d'un soutien financier, selon les possibilités de l'association et le soutien des pouvoirs publics ; elle exerce toutes les activités et accomplit toutes les opérations tendant à réaliser cet objet, en France, dans l'union européenne et dans le monde ;
favoriser l'activité des membres de l'association et en particulier le conseil, l'assistance et la représentation en justice des agents publics et assimilés ainsi que leurs syndicats dans les trois fonctions publiques ;
rassembler les professionnels du droit et étudiants en droit ayant des origines ou un héritage sud-asiatiques, et promouvoir leur développement professionnel
faciliter ou permettre l'accès à des conseils légaux et juridiques à toutes personne en ayant besoin dans le cadre de procédures pénales, et notamment aux personnes sans ressources autre que le minima sociaux ou vivant sous le seuil de la pauvreté tel que défini dans le droit français
information juridique, notamment la rédaction darticles de réflexion sur des sujets juridiques sous divers formats ; ces articles ont vocation à être rédigés à la fois en langue française et en langue anglaise
contribuer à la défense de la santé, des droits environnementaux et sociaux en facilitant l'accès à la justice de personnes morales et/ou physiques, notamment par la mise à disposition d'une plateforme internet de financement participatif des recours juridictionnels de tous types et d'une prestation personnalisée dans la mise en oeuvre des campagnes ; garantir, diffuser et améliorer l'information, l'éducation et les droits des citoyens dans leurs rapports avec les acteurs privés et publics en lien direct avec les problématiques environnementales, sanitaires et sociales
adopter des mesures juridiques et techniques et de mettre en uvre des procédures et institutions visant une amélioration de la protection de lusager
protection juridique de l'image et des intérêts du Cameroun, des ressortissants camerounais ou d'origine camerounaise, les institutions étatiques et para-étatiques du Cameroun en Europe et sur les territoires nationaux des pays européens ; la coordination des activités des associations nationales des avocats camerounais ou d'origine camerounaise et d'autres associations à caractère juridique, l'entraide juridique
être la structure fédérant, animant et chapeautant l'ensemble des activités de Ekshef en France et à l'étranger, soit essentiellement la protection juridique des lanceurs d'alerte dont les révélations traitent d'atteintes à l'intérêt général des citoyens du Liban et du Moyen-Orient
entraider et conseiller dans les domaines administratif fiscal juridique et financier ceux qui en ressentent le besoin
formation continue, la défense du titre d'expert, la promotion de la profession de traducteur et interprète, notamment chaque fois que la loi exige le recours à un traducteur ou un interprète, la sensibilisation au rôle et aux prérogatives de ces métiers, la représentation des traducteurs et interprètes intervenant en milieu judiciaire auprès des autorités, tribunaux et administrations, et plus généralement toute action utile à la profession de traducteur et interprète
cette association a pour objet de réaliser, sous toutes les formes, des opérations de sensibilisation, d'information et de réflexion à propos de la justice pénale
offrir une assistance juridique et judiciaire aux étudiants et particuliers devant la commission de recours contre les rejets de visa à Nantes et devant le tribunal administratif en cas de nécessité
association de courtage en assurance pour les personnes juridiques, leurs biens et patrimoine ;
défense contre la fraude à l'argent public et privé, lutter contre le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale, détournements de biens sociaux, ester en justice au niveau national et international, représenter toutes les institutions publiques devant les tribunaux internationaux et nationaux
faciliter l'accès au droit des associations de protection animale
assurer des permanences juridiques gratuites, fournir une assistance juridique et un accompagnement personnalisés destinés aux personnes en situation de précarité et ou à faibles revenus afin de promouvoir l'accès au droit pour tous
proposer des techniciens pour vérifier et approuver des comptes de gestion de majeurs protégés ; apporter une aide technique aux tuteurs et curateurs à la réalisation de compte de gestion ; proposer des médiations ayant pour objectif la résolution de problème liés directement ou indirectement à une mesure de protection judiciaire ; proposer des formations professionnelles
développer des outils juridiques pour garantir la protection de lenvironnement et les droits des communautés locales dans le cadre de divers projets
fournir un cadre juridique et assurantiel aux personnes prenant part à des activités d'éducation populaire participant à la mise en valeur de techniques constructives traditionnelles
prévention et lutte contre les erreurs judiciaires ; Recherche, développement et promotion de l'intelligence judiciaire
assister tous les propriétaires, exploitants, locataires, pour la défense de leurs droits dans les procédures les opposant à l'administration, une tierce personne ou un cocontractant
promotion de l'application uniforme de la convention de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dite convention de New-York ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York ; diffusion de tous types d'ouvrages ou de publications consacrés à la convention de New-York et plus généralement à la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ; animation d'une communauté de praticiens en vue de favoriser les échanges relatifs à l'application de la convention de New-York en vue de les former et de contribuer à son développement ; développement de projets de recherches, de coopération, de formation dans le cadre de l'application de la convention de New-York ; acquisition, exploitation ou cession de tous droits de propriété intellectuelle, droit d'auteurs ou droits assimilés en vue de la promotion et la diffusion de tous types d'information relatives à la convention de New-York
informer les individus sur leurs droits et les conseiller sur les procédures juridiques à suivre
offrir des services, des conseils, des formations aux professionnels et aux particuliers, dans le domaine juridique et les Ressources Humaines
rédiger une étude à soumettre aux autorités françaises pour rendre le titre de séjour étudiant pluriannuel en fonction du cycle poursuivi; accompagner les adhérents dans leurs demandes de titres de séjour en cas de problème, notamment à travers des consultations juridiques, la défense en justice en cas de refus ou de retard dans la délivrance du titre de séjour…; réfléchir aux propositions à soumettre aux autorités pour l'amélioration de la procédure dans la délivrance du titre de séjour aux étudiants étrangers nouvellement diplômés qui trouvent un premier emploi; activités : organisation des événements de suivi des étudiants étrangers en difficulté de demande ; renouvellement des titres de séjour ou changement de statut ; mise en contact avec des avocats spécialisés en droit des étrangers; organisation
être la structure fédérant l'ensemble des associations, et le cas échéant d'autres personnes morales, avec lesquelles sera partagée la mission d'assurer la protection des lanceurs d'alerte dont les révélations touchent à l'intérêt général en France et à l'étranger
la transmission et léchange dinformations et analyses juridiques, la concertation autour des bonnes pratiques entre les acteurs du droit, lorganisation de formations et de colloques de réflexions, le développement de clientèle et de partenariats
projet de créer et de réformer diverses lois touchant tous les domaines de la Justice, elle peut de même représenter les intérêts juridiques de particulier (s), d'organismes ou de sociétés devant la Justice
participer à toutes études, recherches et initiatives de nature juridique favorisant lattractivité et lactivité du marché unique des marchés financiers et de la place financière et boursière de Paris ; participer et contribuer à toute réflexion relevant du droit des marchés financiers ; représenter les avocats exerçant dans ces matières ; renforcer les liens entre les acteurs de la bourse
préparer la reconversion de ses membres dans la profession davocat en vue de constituer entre eux un cabinet davocats inter-barreaux ; elle a également pour objet dassister ses membres dans la phase de liquidation de leur profession davoués près les cours dappel, notamment dans la préparation des dossiers dindemnisation
permettre aux avoués à la Cour dAppel de Paris quils aient ou non intégrés la profession davocat au 1er janvier 2012 de soumettre leurs états de frais du bâtonnier de lordre des avocats à la Cour dAppel de Paris pour se faire délivrer le certificat de vérification par le secrétaire vérificateur de la Cour afin den poursuivre le recouvrement
mettre en commun, dune façon exclusive, les connaissances et les activités de ses membres, qui sont, à titre de condition essentielle, des avocats inscrits à lOrdre des Avocats à la Cour de Paris, afin de favoriser la confraternité existant entre eux née dexpériences voisines ou similaires, ainsi que la synergie développée auprès dorganisations syndicales
l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat sous le nom DP AVOCATS
examiner toute question ayant un rapport avec les juridictions, leurs présidents, les présidents de formation et les moyens qui leur sont affectés, représenter les juridictions et présidents devant les autorités de l'état, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et organismes de protection sociale au niveau national, régional et local, participer aux groupes de travail créés aux plans national et régional et relatif au contentieux technique de la sécurité sociale, initier toute action de formation et participer à celle-ci en lien avec l'E.N.M, les ministères, les cours d'appel et les universités, entretenir et développer des liens de sympathie avec le président de T.C.I.
rassembler les avocats italiens établis en France afin de représenter leurs intérêts d'une manière générale, et notamment auprès des pouvoirs publics, des instances nationales, européennes, et internationales, du Conseil National des Barreaux et des Ordres d'avocats ainsi que des associations professionnelles, organiser des activités de formation ainsi que des colloques et manifestations afin de promouvoir le partage des connaissances notamment concernant le droit italien, le droit français, le droit européen et le droit international d'une part, et le développement de l'activité professionnelle des membres sur les marchés concernés d'autre part, promouvoir la synergie des compétences entre les différentes catégories de professionnels italiens et français opérant sur le marché français notamment, uvrer au rapprochement des avocats italiens établis en France et des avocats français avec la mise en place d'un système de soutien à l''installation professionnelle, au développement de l'exercice professionnel ainsi que de la formation professionnelle, diffuser des connaissances et des travaux par le biais de publications, y compris par l'intermédiaire de l'édition numérique, procéder à toutes opérations financières, mobilières ou immobilières en rapport avec l'objet social
l'association a pour vocation de : promouvoir et développer un réseau professionnel composé d'avocats s'intéressant au Japon ou étant d'origine de ce pays; d'offrir un cadre d'échanges et d'information à ses membres désirant créer un lien privilégié avec le Japon, développer leurs réseaux en entretenant notamment des contacts avec des Confrères japonais et des acteurs locaux d'organiser tout évènement ou activité permettant de réaliser ces objectifs
promouvoir lactivité davocat mandataire dartistes et dauteurs et la législation applicable qui a notamment pour but le placement et la représentation des intérêts professionnels des artistes, des auteurs et leurs oeuvres ; lassociation se donne également pour but de développer linformation, la recherche et le débat sur lactivité des avocats mandataires dartistes et dauteurs en liaison avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics et dagir pour son développement ; elle a enfin pour vocation dintenter devant les juridictions civiles, pénales, administratives européennes et internationales, toutes les actions relatives aux intérêts quelle a pour mission de défendre
susciter des analyses à partir de la diversité des expériences professionnelles des magistrats de l'ordre judiciaire et de l'observatoire de la société que constitue leur travail au quotidien ; élaborer des concepts nécessaires à la construction d'une pensée philosophique, juridique et contemporaine sur les thèmes de la justice et du droit ; réfléchir au processus de judiciarisation de notre société et ses implications sur le fonctionnement d'une société démocratique ; proposer des pistes de réflexion à tous les décideurs publics
regrouper les magistrats de l'ordre judiciaire qui sont en situation de détachement, de mise à disposition ou de disponibilité ; être un organe de liaison entre ces magistrats, les personnes ou les organismes intéressés par leurs compétences, notamment le conseil supérieur de la magistrature, et le ministère de la justice ; collecter les observations et les propositions des magistrats concernés et favoriser la mise en oeuvre, en collaboration avec le ministère de la justice, de règles de gestion adaptées à leur situation spécifique ; faciliter ou mettre en uvre toute action en faveur de ces magistrats
la promotion de l'Institut National des Formations Notariales (INFN) de Paris, le développement de la cohésion entre les étudiants aspirant à la profession notariale, l'organisation d'évènements réunissant les étudiants et professionnels du notariat, la création d'un réseau d'anciens étudiants parisiens ayant obtenu le diplôme permettant d'accéder à la profession de notaire
resserrer les liens d'amitié et de camaraderie entre les élèves, les diplômés et anciens élèves de l'Ecole Nationale de Droit et de Procédure
promotion et développement d'un réseau professionnel entre avocats s'intéressant au cambodge
en France ou à l'étranger, l'étude, la recherche, le dialogue, la prospective, l'amitié, l'entraide entre les avocats francophones pratiquant, à titre principal ou non, l'activité d'enquêteur ou tout autre activité se rattachant à cet objet
réunir les personnes exerçant la profession de juriste, quel que soit le titre sous lequel cette profession est exercée et travaillant au sein et pour le compte d'une organisation professionnelle patronale ; représenter la profession auprès de toute instance publique ou privée, association, organisation syndicale, entreprises ou autres, défendre les intérêts de la profession de Juriste en organisation professionnelle patronale, contribuer au développement et à la reconnaissance de la profession de juriste en organisation professionnelle patronale et ses spécificités ; promouvoir la formation continue de ses adhérents au travers de publications sur tout support ou de réunions (commissions, séminaires, formations, stages ) ; définir des règles déontologiques, d'éthique professionnelle et de veiller à leur respect en prévoyant des procédures et sanctions disciplinaires en cas de manquement grave ; exercer des activités économiques en lien avec les autres points ci-dessus ;
réunir les avocats et juristes français et australiens ; promouvoir, développer, renforcer la connaissance et la compréhension du droit français auprès des avocats et juristes australiens ; promouvoir, développer, renforcer la connaissance et la compréhension du droit australien auprès des avocats et juristes français ; faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes ; assister les avocats français et australiens dans leur reconversion en France ou en Australie ; faciliter le développement dun réseau de clientèle commune aux avocats et juristes français et australiens membres de lassociation
promouvoir et dynamiser, tant en France qu'à l'étranger, les femmes huissiers de justice dans leurs activités professionnelles
servir de cadre dactivité au réseau détudes, de recherches et de propositions sur lefficacité du droit et de la justice ; établir des liens personnels réguliers entre les juristes et les autres professionnels attachés à lefficacité de la justice dans lespace ohada ; rechercher les solutions appropriées et innovantes qui contribueraient à cultiver chez les justiciables de lespace ohada le réflexe de recourir au juge ou aux techniques alternatives de règlement des différends
défendre les collaborateurs, les cabinets à taille humaine et la profession d'avocats, promouvoir la solidarité, restaurer la dignité de l'Ordre, lutter contre toutes les formes de discriminations
association indépendante apolitique et laïque exclusivement composée d'avocats inscrits à un barreau français qui a pour objet et pour mission de rassembler tous les avocats qui, par leur détermination, leur réflexion et leur action, souhaitent uvrer en faveur des intérêts de la profession d'avocat et de son périmètre professionnel, de la préservation du rôle de l'avocat dans toute sa diversité au sein de la société, d'une évolution de la profession comme d'une adaptation de ses règles au monde d'aujourd'hui, du renforcement des liens avec les autres professions judiciaires et juridiques (magistrats, greffiers, huissiers, notaires, etc ) , dans le respect des principes d'égalité entre tous et avec le souci de défendre le droit à la diversité dans l'exercice de la profession d'avocat ; Objectifs : 1) identifier et analyser les règles principes et usages ainsi que les difficultés de toute nature et de toute origine (légale, réglementaire, institutionnelle, ordinale, etc ) qui sont susceptibles de constituer une difficulté ou un obstacle dans l'exercice par chacun de sa profession d'avocat, 2) identifier et analyser les éventuels obstacles et difficultés de toute nature et de toute origine rencontrés par le service public de la justice, le cas échéant, en concertation avec toutes associations issues du milieu judiciaire (magistrats, greffiers, etc ) , notamment en matière de libertés fondamentales et de respect effectif des droits de la défense, 3) définir, proposer et promouvoir, par tous moyens, les modifications légales, réglementaires institutionnelles et ordinales qui s'imposent pour résoudre ces difficultés, notamment auprès des institutions représentatives de la profession (ordres, conférences de bâtonniers, CNB, CNBF, etc ) comme des pouvoirs publics, 4) veiller et défendre les libertés fondamentales de tout avocat en matière ordinale, judiciaire et administrative et plus particulièrement le droit pour chaque avocat de bénéficier du même traitement et des mêmes règles que ces confrères quel que soit leurs barreaux d'appartenance, 5) défendre les intérêts des avocats confrontés à des difficultés d'exercice, notamment par l'absence de prise en considération de leur situation spécifique et/ou des difficultés rencontrées, notamment du fait des institutions représentatives quelles qu'elles soient comme du service public de la justice ou de l'Etat et de ses institutions, 6) organiser et promouvoir la solidarité et la complémentarité entre avocats, notamment par le développement de synergies professionnelles entre avocats, 7) agir et défendre, le cas échéant par intervention volontaire et devant toute instance professionnelle ou juridiction, les intérêts de l'association et de ses membres à l'occasion de toute action en demande ou en défense en lien avec son objet social
d'accompagner, conseiller bénévolement l'ensemble des avocats (libéraux et salariés) , stagiaires et personnels des cabinets d'avocats à l'occasion toutes formes de violences, harcèlements et discriminations qu'ils peuvent rencontrer dans leurs relations de travail ; d'agir pour la prévention et contre l'impunité des faits de harcèlement sexuel et/ou moral, agissements sexistes, et autres discriminations susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel du personnel associé, libéral ou salarié d'un cabinet d'avocats ; d'organiser, mettre en uvre, accompagner toute médiation relative à l'objet précité ; de définir, organiser toutes réunions, séminaires, cercles de réflexion, formations tendant à une meilleure connaissance et prise en considération des situations de stress ou autres risques psychosociaux afin de les prévenir, à une meilleure communication et à une meilleure gestion des émotions au sein des cabinets d'avocats ; conduire toutes études indépendantes sur la profession d'avocats et/ou le monde judiciaire afin d'améliorer les conditions d'exercice de la profession d'avocats et plus largement de rendre plus efficient et harmonieux le fonctionnement de la sphère judiciaire ; d'animer et éditer un site internet en rapport avec ledit objet et de communiquer par tous moyens les informations relatives aux actions de l'association et permettre l'accès à ces informations
défendre la mémoire et pérenniser l'oeuvre de Jacques VERGES, par tous moyens, notamment la création d'un prix national Jacques VERGES, remis par un jury chaque année à un élève avocat ou un avocat ayant moins de 3 ans de Barreau, à l'issue d'un concours de plaidoirie sur un thème imposé, l'organisation de colloques et de diners débats, et la parution de différentes publications
promouvoir l'éloquence, désigner trois Secrétaires Nationaux, organisation d'un concours national annuel d'éloquence sous l'égide de la Conférence des Bâtonniers
regrouper les associations qui représentent respectivement les titulaires de charges, études et offices de greffiers auprès des tribunaux de commerce, d'administrateurs et mandataires judiciaires, d'avocats au conseil d'état et à la cour de cassation et qui ont vocation à négocier et conclure des conventions et accords collectifs régissant leurs rapports avec le personnel respectif ; prendre la succession de ses membres adhérents qui ont conclu un accord de fusion des champs des conventions collectives jusqu'alors applicables à chacune des professions, et en tant que besoin, recevant des membres adhérents mandat de les représenter dans la négociation et la conclusion de convention et accords collectifs, elle a pour objet de négocier et conclure des conventions et accords collectifs intéressant les rapports entre les titulaires des charges, études et offices dans les trois professions concernées et leur personnel ; créer entre les adhérents et de défendre une conception commune de la vie sociale des charges, études et offices des professions concernées compte tenu des exigences de leur participation au service public de la justice et de partager leurs expérience ; elle à pour objet de représenter les intérêts des titulaires des charges, études et offices dans les trois professions concernées auprès de toute administration ou de toute organisation professionnelle sur tout sujet qui intéresse, directement ou indirectement, leurs rapports avec leur personnel ; elle peut ester en justice pour la poursuite de son objet, en exerçant notamment les droits de la partie civile devant toutes les juridictions, pour elle-même ou en faveur de titulaires des charges, études et offices dans les professions concernées
créer un forum pour que les professionnels du droit puissent se rencontrer, échanger et développer un réseau d'entraide ; organiser des évènements destinés aux professionnels du droit, des animation et formations ; constituer un annuaire de ses membres, diffuser des informations légales, et notamment sur le pro bono ; promouvoir les relations de ses membres et de la communauté juridique Franco-américaine
association d'avocats
regrouper les commissaires de justice dans le cadre de leurs activités accessoires liées à l'immobilier : organiser des réunions, colloques, conférences, séminaires tant dans le domaine technique et la formation professionnelle, que dans le domaine juridique et fiscal des activités immobilières, et de manière générale tout domaine intéressant les activités immobilières exercées par des commissaires de justice ; s'associer en tant que besoin aux actions de ses membres dans tout domaine concernant l'immobilier et favoriser les actions collectives et la promotion technologique de ses membres, le tout en France qu'à l'étranger
créer un lieu de dialogue et de concertation entre les professions du droit sur des questions d'intérêt commun; faciliter les partenariats et les coopérations ponctuelles entre les professions du droit; de mutualiser et renforcer les liens entre les professions du droit; créer un organe commun de promotion des professionnels du droit
fournir un forum international et spécialise, pour le partage d'informations, de connaissances et d'expériences relatives à des problématiques juridiques et commerciales d'intérêt et de préoccupation pour ses membres
rassembler les Avocats spécialistes et praticiens en Droit des Affaires et en Droit Judiciaire adhérents, afin de représenter leurs intérêts d'une manière générale; de permettre aux membres de s'assister mutuellement techniquement et humainement; de permettre aux membres de coopérer entre eux et d'offrir leurs services pour le compte des clients des autres membres dans les matières ressortant de leurs compétences; de promouvoir ses membres
assister les avocats menacés et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense ; à cet effet, lobservatoire recensera une veille attentive et par tout moyen les avocats victimes de menaces, pressions, tortures ou toute autre atteinte ; dans le cadre de son objet, lobservatoire peut intervenir au soutien davocats menacés, notamment par la rédaction dalertes, la publication de rapports, recommandations, articles ou de tout autre document, la mobilisation de lopinion publique, la mise en place de mission de soutien, denquête, de défense, et dobservation sur le terrain, lattribution dune aide matérielle directe ; lobservatoire à également pour objet de dispenser des formations aux avocats
rassembler les avocats qui se reconnaissent dans les 3 religions monothéistes, le judaïsme, le christianisme et lislam ; participer dans la vie civile à la lutte contre toute forme de stigmatisation ou de discriminations liées à la religion
mettre en commun, de développer et de faire valoir par tous les moyens et auprès de toutes personnes, autorités publiques ou organismes et ordres professionnels français, communautaires ou étrangers, les réflexions, études et perspectives sur lactivité et le futur statut dAvocat Juriste en Entreprise, quel quen soit le mode dexploitation ; contribuer à assurer le flexibilité du passage de la profession dAvocat en Cabinet à celle de Juriste au sein dune Direction Juridique dEntreprise par tous moyens et particulièrement en développant et en mettant en place des programmes de formation tels que le mentoring, le coaching, lorganisation de groupes de travail et de cessions de trainings de manière à accompagner les membres qui le désirent dans leur projet de carrière au sein de Services Juridiques dEntreprise
echanger entre avocats et juristes franc-comtois et jurassiens et plus largement tous les professionnels du droit partageant un attrait pour la franche-comté et le le jura ; l'association a pour mission la mise en valeur de l'histoire ; de la culture et des produits francs-comtois et jurassiens ; le palais comtois pourra organiser des opérations de mécénat ; des évènements de promotion de ces territoires ; dîners, séances de dédicaces, conférences, colloques, congrès, évènements festifs en relation avec la franche-comté et le jura ; le palais comtois pourra s'associer à la promotion d'un évènement juridique et en rapport avec la franche-comté ou le territoire jurassien
promouvoir les méthodes de travail différentes des avocats pacificateurs mettant en pratique les modes amiables de règlement des différends ; activer la coopération et l'entraide entre adhérents confrontés parfois à la solitude en raison de leurs méthodes différentes échanger/partager des informations, compétences, connaissances et ressources dans la limite du secret professionnel et du code de déontologie de la profession d'avocat ; coopérer sur les projets communs de l'association ; améliorer les pratiques et méthodes du métier d'avocat pacificateur ; former, se former, réfléchir, rechercher de nouvelles méthodes, idées ou services répondant à l'esprit de la charte dans le respect des règles professionnelles
promouvoir le métier d'administrateur judiciaire ; améliorer les pratiques professionnelles ; défendre les intérêts collectifs de la profession et des membres de l'association ; mettre en oeuvre tous les moyens permettant l'amélioration permanente du traitement des difficultés des entreprises
promouvoir et organiser la Paris Arbitration Week, rencontre des professionnels de l'arbitrage et des modes extrajudiciaires de règlement des litiges ainsi que toutes activités accessoires à la Paris Arbitration Week qui concourent directement à sa préparation, sa promotion ou son animation, telles que la conduite de réflexions de groupe, la rédaction et l'édition de publications, la remise d'un prix ou l'organisation d'un concours
maintenir et développer des liens entre ses membres ; lorganisation de rencontres avec les participants de lannée en cours, à loccasion en particulier de leur arrivée et de leur départ ; la valorisation des connaissances et expertises communes aux membres de lassociation ; le développement de liens avec dautres associations réunissant juristes francophones et juristes anglophones, ou directement avec ces juristes francophones ou anglophones ; la création et lactualisation dun annuaire des membres
obtenir la création d'une profession unique du droit sur l'ensemble du territoire de la république française, en obtenant d'une part la réforme de la loi de 1991 sur les professions juridiques et d'autre part la suppression du notariat ; en ce sens, l'association milite pour la disparition de l'une des dernières applications du système d'ancien régime, celui de la vénalité des offices, applicable au notariat ; elle se situe dans la lignée de la protestation émise dès le 17ème siècle par Cardin le Bret ; L'association demande la suppression des dispositions restrictives, telles que contenues dans la loi d'organisation du notariat et le décret spécifique sur le barème des notaires ; elle exige la suppression de l'ensemble des obstacles à la libre concurrence entre les juristes dans le monde du droit, dont le périmètre doit être précisé et fermé aux professions du chiffre ; en outre, l'association entend exiger des autorités de la République, à savoir le président et le garde des Sceaux, un strict respect de la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes et de l'ensemble des principes dont elle s'inspire, réaffirmés à plusieurs reprises depuis la signature du traité, face à la résistance de la France; elle entend de même exiger les respects et l'application des recommandations de la commission, dans la stricte logique de nombreux rapports publiés en France, depuis le rapport Rueff Armand de 1958, jusqu'à celui plus récent de Jacques Attali; elle remettra chaque année un rapport au président de la République et au garde des Sceaux, au cours du premier semestre de l'année civile, sur l'avancée de sa mission, étant souligné que le premier rapport est l'élément fédérateur qui a motivé le consentement des adhérents et la fixation de l'objet social
créer un échange continu entre les étudiants de l'Université Paris 1 et le monde judiciaire ; organiser des activités universitaires et académiques liées à la culture juridique et judiciaire, tels par exemple des colloques pour les étudiants, praticiens du droit et universitaires, et des rencontres culturelles entre étudiants et professionnels du droit ; favoriser les relations entre ses membres et les juridictions nationales et internationales
rassembler avocats pour réflexion juridique et pratique surf
faire progresser l'étude et la pratique du droit international, les moyens de résoudre les différends y relatives par voie d'arbitrage, médiation, conciliation ou contentieux juridictionnel dans une perspective africaine et international ;
participer à linformation et au conseil des victimes de dommage corporel et de leurs proches, leur apporter toute laide et le soutien que lassociation peut leur offrir ; participer directement ou indirectement à la défense judiciaire des victimes accidentées ; représenter les victimes dans les différentes instances de santé publiques et privées, les instances administratives, sociales et de justice ; assurer la défense des intérêts des victimes daccident corporel
annulation ou résolution des contrats passés entre les femmes membres et la société de crédit SOFEMO, liée aux instituts de beauté RODIN puis EGOSPA ; annulation ou résolution des contrats passés entre les femmes membres et RODIN, puis EGOSPA ; remboursement des échéances réglées à SOFEMO sans prestation de service ; main-levée des inscriptions au fichier des Incidents de paiements de la Banque de France pour les femmes concernées ; dommages et intérêts pour les femmes victimes de RODIN, SOFEMO et/ou EGOSPA
soutenir les victimes de violences armées ou illégitimes, renforcer la prévention sur la violence issue du terrorisme ou de l'extrémisme, contribuer au plaidoyer international sur l'universalité de la condition de victimes dans le monde
recueillir, diffuser, conseiller, orienter, les personnes ayant subi un handicap par une maladie ou accident afin de leur faciliter leurs démarches administratives ; regrouper les témoignages des personnes touchées par un handicap ou maladie pour créer un réseau d'entraide ; utiliser tous les moyens disponibles pour favoriser la diffusion de l'information autour des soucis de santé et d' handicap
informer, les victimes d'accidents de la route et d'agressions, de leurs droits
cette association, apolitique et laïque, a pour objet ; Représenter et de défendre les intérêts généraux des locataires auprès des différents interlocuteurs : bailleur social, commission de concertation,gestionnaire, mairie, préfecture, etc ; Créer du lien social entre locataires et promouvoir le bien-vivre ensemble ;
sopposer par tous les moyens possibles à toute révision de lordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945, à toute réhabilitation morale de Louis Renault ainsi quà toute indemnisation de ses héritiers ; plus généralement, lassociation a pour but de sopposer à toute manoeuvre de réhabilitation de collaborateurs des occupants nazis et à toute demande dindemnisation de leurs héritiers ; lassociation a vocation à rassembler, sur les bases les plus larges, dans lesprit de la Résistance, toutes les personnes et institutions, associatives, syndicales, politiques, désireuses dagir en ce sens
défendre les emprunteurs contre les pratiques abusives dont ils pourraient être victimes
définir les moyens d'action permettant d'assurer utilement la défense des personnes qui s'estiment victimes
assurer la défense et les droits des victimes des chirurgiens dentistes, ester en justice et se porter partie civile au titre desdites victimes, assurer des conférences, des séminaires et des cours, mener des actions de toute nature au service de la communauté, dans tous domaines, notamment économique, social et juridique sur les dommages portés dans la santé bucco dentaire
rassembler les victimes-rescapés et proches des victimes décédées de l'attentat survenu le 18 mars 2015 vers midi au musée du Bardo à Tunis (tunisie), apporter un soutien à ces victimes, notamment en favorisant l'entraide, contribuer à la recherche de l'entière vérité sur cet attentat et à la sanction de toutes les responsabilités en justice, aider à obtenir une juste indemnisation des préjudices subis, dans le respect des choix procéduraux de chacun, aider à entretenir et perpétuer la mémoire de cet attentat et des personnes disparues, contribuer à l'amélioration de la prise en charge, de l'accompagnement et de la reconnaissance des familles de victimes
défendre les droits et les intérêts des habitants de la résidence du 64 rue Petit 75019 Paris
défendre les intérêts des locataires de l'immeuble sis 95 rue de monceau (75008 Paris) notamment dans le cadre des relations avec le syndic de gestion mandaté par le propriétaire (à date la société GTF) et pour tout sujet intéressant les droits individuels et collectifs des locataires ; L'association est notamment autorisée à saisir la commission départementale de conciliation dans le cadre des conflits collectifs partagés entre locataires avec le syndic de gestion ayant trait aux charges locatives ou d'agir devant les tribunaux compétents ;
promouvoir et développer l'aide et l'assistance aux victimes, les pratiques de médiation et toutes autres mesures contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes
défense du droit des victimes suite à un accident corporel (accident de la vie, accident de la route, agression, ; ; ; , ; ; ; ) récolte de fonds pour d'autres associations, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
rassembler toutes les victimes, personne physique ou personne morale, épargnants ou investisseurs ayant directement ou indirectement investi dans la Sicav de droit luxembourgeois Luxalpha ; apporter toute assistance et conseil aux victimes ; organiser la défense des intérêts des victimes auprès des liquidateurs luxembourgeois et du Trustee américain et pour ce faire engager toute démarche auprès des mandataires judiciaires et/ou juges-commissaires européens et américains ; représenter et notamment en justice, un ou plusieurs des membres à l'occasion de toute instance judiciaire, ou de négociations
apporter une entraide juridique à toute personne physique ou morale, membre ou futur membre de lassociation, sans aucune discrimination, dans ses relations privées ou à caractère professionnel, dans ses démarches administratives, dans ses relations de travail, dans ses rapports de voisinage, dans son habitat et son environnement et à loccasion de la réalisation de contrat ou montage dopération immobilière ; cette aide et ces conseils prendront la forme de rédaction de lettre, rédaction dactes sous seing privé, rédaction de contrats ou aide au montage de dossiers du même objet ; ces formes dentraides pourront donner lieu à des déplacements, à des frais divers détudes ou dexpertises à la charge de la personne aidée
capital a pour objet la protection des populations victimes de délits et crimes financiers ; capital entend ainsi : défendre, assister et apporter son soutien juridique à toutes les personnes et communautés victimes de délits et crimes financiers ; sensibiliser la société civile, les acteurs économiques et les autorités publiques aux enjeux de la dite association ; renforcer les capacités des acteurs qui souhaitent agir ou agissent contre la criminalité économique, notamment à travers des activités de formation et d'échange d'expériences ; pour mener à bien son objet, capital mettra en œuvre toute action nécessaire, en France et à l'étranger ; en particulier, l'association : engagera toute action judiciaire ou extra-judiciaire utile à l'accomplissement de son objet, élaborera des propositions et en assurera leur promotion auprès des décideurs publics et privés, organisera des manifestations de toute nature (colloques, conférences, etc ; ) utiles à l'accomplissement de son objet, éditera et/ou diffusera tout document et support d'information concourant à l'objet de l’association, apportera son soutien juridique à tout projet/toute action en lien avec son objet ; l'énumération de ces articles n'est pas limitative sous réserve des lois en vigueur, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
regrouper le plus possible de victimes de NFT en vue du lancement d'une procédure civile
regrouper les Avocats de victimes du syndrome du bébé secoué
assurer, par les voies et moyens strictement conformes aux dispositions des lois et règlements en vigueur, la protection de la mémoire de lensemble des victimes, décédées, disparues ou survivantes, quelle que soit ou ait été leur nationalité, des crimes, tentatives de crimes, attentats et actes terroristes commis par les membres ou au nom de lOrganisation Armée Secrète OAS ; participer, en laccompagnant ou en lencadrant, à la défense des intérêts tant matériels que moraux des parents et enfants des victimes de ladite organisation, sur demande formulée à titre individuel ou collectif ; prévenir, de quelque manière que ce soit, les atteintes à lhonneur et à la dignité des victimes de lOAS et célébrer leur souvenir pour celles dentre elles qui sont décédées ; développer toutes initiatives tendant à établir ou restaurer la vérité historique des faits imputables à lOAS, quils aient été commis en Algérie ou sur lactuel territoire national, et, à tout le moins, lutter contre toute f
rassemblement de familles de victimes de la catastrophe aérienne du vol AF 447 souhaitant mettre en commun leurs forces, ressources et énergies afin de dégager les circonstances exactes de l'accident et par conséquent les responsabilités qui en résultant ; en effet, les membres fondateurs ont constaté que les causes des deux dernières catastrophes aériennes françaises n'ont été révélées que plus de 15 ans après leur survenance ; ces derniers, ainsi que les membres qui viendraient se joindre à elle, se donnent pour objectif de tenter de parer à toutes stratégies judiciaires entre constructeurs, compagnies aériennes, assurances qui viendraient retarder ou entraver la révélation de la vérité et les circonstances exactes des décès de leurs proches ; pour se faire, elle se donne tous moyens techniquement existants ; pour défendre son but, le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administration, par délibération spéciale produites en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner son conseil pour assister le membre du bureau désigné; tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau le désignant
substituer aux victumes d'escroqueries diverses pour chercher les preuves de ces escroqueries et déposer des plaintes auprès du parquet et des tribunaux compétents afin de permettre aux avocats le dépôt de leurs conclusions et de plaider devant les tribunaux
créer un noyau de connaissances juridiques relatif à l'Afrique, dans les domaines juridique, social et économique ; développer un environnement propice à la connaissance des droits africains ; promouvoir la diffusion des droits africains au sein du milieu universitaire ; instaurer des échanges entre les étudiants du master 2 droit comparé spécialité droits africains et les institutions publiques et privées
rassembler les proches des victimes du crash du Boeing 737 max vol et302 de la compagnie ethiopian airlines survenu le 10 mars 2019 non loin d'Addis-Adeba, capitale de l'Ethiopie, et de leur apporter du soutien, de l'entraide ainsi que les informations et conseils nécessaires; s'assurer que les autorités éthiopiennes en coopération avec les autorités nationales concernées mettent tout en oeuvre pour mener à son terme le processus d'identification des passagers ; coordonner et faciliter les relations avec les différents interlocuteurs coordonnateurs, ministère de la justice, ministère des affaires étrangères, assureurs, juges d'instruction, etc sur le long terme; contribuer à la recherche de la vérité sur les causes du Boeing 737 max vol et302, à l'établissement des responsabilités dans ce crash et à la sanction des responsables devant la justice; aider à obtenir une indemnisation juste et intégrale des préjudices subis; honorer, entretenir et perpétuer la mémoire ; de cette catastrophe et des personnes disparues en organisant des actions mémorielles ; engager ou participer à toute action permettant l'amélioration de la sécurité dutransport aérien ; participer à l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des familles,et proches de victimes et se laisser la possibilité d'agir collectivement sur les tenants et les aboutissants de cette prise en charge
défense et soutien des patients victimes de complications de chirurgies orthognathique;
conduire des actions tendant à la défense du droit et des actions en justice en lien avec la politique générale de la CCIPPP, pour tout ce qui concerne, directement ou indirectement, la défense des droits du peuple palestinien et participe à la lutte contre limpunité ; de promouvoir des actions tendant au rétablissement des droits des palestiniens, conduites selon les principes politiques de la non violence et les principes juridiques qui fondent le droit humain
aider et accompagner les personnes victimes de toute forme de violence, et en particulier des violences psychologiques au sein de la cellule familiale, organise des ateliers audiovisuels et des groupes de parole, de soutien et d'accompagnement aux victimes de violences psychologiques au sein de la cellule familiale, organise aussi des activités, tels des projections-débats, des conférences, et autre manifestations et évènements de sensibilisation à toute forme de violence, et en particulier la violence intrafamiliale, auprès des enfants et adultes (écoles, associations, lieux de travail) et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
constituer, animer et développer en france une communauté d'experts et de partenaires de confiance agissant collectivement au profit de la lutte contre la cybercriminalité ; réunissant des membres issus des mondes institutionnel, académique, entrepreneurial, associatif et libéral, celui-ci agit de façon coordonnée avec ses associations membres ou partenaires qui remplissent des objectifs similaires et cherchera toujours la complémentarité ; mobiliser : offrir un espace de confiance où les acteurs de la lutte contre la cybercriminalité peuvent échanger et construire des projets collectifs, animer la communauté de ses membres et plus largement des personnes qui bénéficient des actions de l'association, faire connaître les risques et les enjeux liés à la cybercriminalité, et valoriser les actions menées par la communauté
lutter contre la corruption des tribunaux et les crimes des juges, procureurs, greffiers, policiers, gendarmes, avocats, avoués, huissiers, notaires, etc ; dénoncer le statut illégal de la magistrature, des huissiers, avoués, notaires, tirés des fausses annonces du condamné à mort le 2 aout 1940, Degaulle Charles ; interdire les professions illégales davocats, avoués, huissiers, notaires, et les déclarés association de mal traiteurs
engager toute action concernant les otages enlevés le 7 octobre 2023 sur le sol israélien ; faire vivre la mémoire des personnes tuées le 7 octobre 2023 et jours suivants par le Hamas ou de tous mouvements terroristes et/ou obscurantistes existants ou à venir ; accompagner les familles d’otages, les otages libérés, les rescapés, les victimes et leur famille dans leurs démarches administratives, juridiques, judiciaires, sociales et de représentations publiques et/ou médiatiques et assurer la défense de leurs intérêts
cette association a pour but de : créer et renforcer la solidarité avec les victimes de l'agent orange ; soutenir les victimes y compris financièrement et rendre visible leurs luttes ; participer à la reconnaissance mémorielle, sociétale et judiciaire des victimes de l'agent orange ; sensibiliser et informer le grand public sur l'agent orange et ses conséquences actuelles au Vietnam ; soutenir les luttes pour la justice sociale et environnementale, mais aussi la lutte contre toutes les discriminations ; se constituer partie civile dans toutes les procédures ayant pour requérant·e·s des personnes victimes de l'agent orange ; faire reconnaître le crime d'écocide ;
soutenir Christian JACQUIAU dans le cadre du litige judiciaire qui loppose à Max Havelaar France, suite à la publication, par le journaliste agissant sous une fausse identité, de propos falsifiés, dans un article paru dans « lEcho des Savanes » en juin 2008 ; il sengage ; à faire connaître cette affaire au grand public, à lancer une pétition permettant au plus grand nombre de demander à Max Havelaar France dabandonner ses poursuites, à lancer un appel à la solidarité pour recueillir des dons destinés à aider Christian JACQUIAU à couvrir les dépenses juridiques engagées et à venir, à faire le nécessaire pour quune demande soit formulée auprès de la cour dappel pour lannulation de la condamnation de Christian JACQUIAU
entreprendre toute action judiciaire devant les instances internes et internationales afin dassister et représenter les victimes de la répression en Iran ; assister et représenter ces mêmes victimes devant les organismes internationaux ayant vocation à défendre et promouvoir les droits de lhomme ; dénoncer les commanditaires et auteurs de répressions faisant suite à la révolte populaire en Iran en cours depuis le mois de janvier 2009 ; identifier les victimes de toute détention arbitraire et actes de tortures consécutives à la révolte de la population iranienne
défendre des intérêts des victimes des crimes internationaux devant les tribunaux pénaux internationaux et devant tous tribunaux compétents, aide, soutien, orientation d'urgence et toutes informations utiles, y compris dans les zones de conflits
faire cesser les nuisances dans le quartier ; nuisances sonores, dégradations, incivilités diverses ; rue de la Montagne Sainte Geneviève, rue Laplace, rue Valesse, rue des Carmes
contribution au travail de la CPI par lengagement à la lutte contre limpunité pour les crimes les plus graves reconnus par les statuts de Rome ; combattre, notamment, la génocide ; les crimes contre lhumanité ; les crimes de guerre ; le crime dagression ; agir pour promouvoir lavancement de la justice pénale internationale et sa connaissance auprès du grand public
défendre les droits individuels et collectifs des populations malgaches contre les préjudices causés par les sociétés d'extraction minière et agir pour que la richesse de Madagascar en ressources naturelles améliore les conditions de vie de tous les citoyens
faire valoir la vérité et la justice sur toute atteinte à la personne humaine
représenter et défendre les intérêts de la profession dIntermédiaire en Opérations de Banque, et plus spécifiquement ; représenter ses membres auprès des autorités de tutelle présentes et à venir ; contrôler ses membres pour le compte des autorités, coordonner des rencontres entre ses membres et des représentants des autorités et ou des juristes économistes ; mutualiser des actions de formation
lutter contre le racisme et les discriminations, notamment en accompagnant les jeunes français/es d'outre-mers, ainsi que les jeunes français/es issu/e/s de minorités visibles, vers la pleine intégration et vers une meilleure visibilité audiovisuelle ; ce faisant, de redonner confiance à ces jeunes en leur pleine appartenance à la communauté nationale ; à cet effet, de lutter contre l'image négative ou la stigmatisation dont certains médias les affectent trop souvent ; d'agir en justice auprès de victimes d'injustice, d'agir en soutien aux victimes de ces maux
aide, suivi et conseil aux victimes de viol et agressions sexuelles en France, avec également l'élaboration d'une communauté sur les réseaux sociaux (instagram, twitter) visant à sensibiliser les nouvelles générations à cette problématique omniprésente en France ; la création de cette communauté passera notamment par le développement d'un réseau d'entre-aide (professionnels de santé, consultant juridique et autre), suivie de l'aide apportée par les adhérents à notre projet et autres individus motivés à apporter leur expertise
mettre à disposition des employeurs et/ou des instances représentatives du personnel confronté à une problématique en France ou dans le cadre de leurs activités à l'étranger, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de corruption, de signalement, d'alerte, de responsabilité sociétale ou de devoir de vigilance, des avocats spécialisés ; ceux-ci auront pour mission d'enquêter, auditionner les personnes concernées qu'elles soient salariées ou non et quel que soit le type de relation avec ou dans l'entreprise, rédiger un rapport, le tout dans le respect des règles déontologiques des avocats et de la confidentialité adaptée à chaque situation ; promouvoir cette activité par tous moyens utiles de communication ; organiser des actions de formations pour ses membres ou éventuellement toutes autres personnes intéressées ; réunir des groupes de réflexion et partage d'expériences ; organiser des colloques, conférences, débats, etc ;
promouvoir et constituer un lieu d'échanges entre les professionnels du droit et les particuliers, par l'échange d'informations de nature juridique dans le cadre d'un espace communautaire afin de promouvoir l'égalité des droits quelle que soit leur orientation ou leur situation sociale et quel que soit leur mode de vie ; organiser et participer à des colloques ou des salons se rapportant à l'objet de l'association ; promouvoir l'égalité complète des droits de son objet, constituer un fond documentaire et diffuser l'information juridique à destination de tout public soit au moyen de plaquettes, d'ouvrages, de revues périodiques ou de tout autre support d'information ; lutter contre toutes les formes de discrimination et d'exclusion, d'injustices fondées sur l'orientation ou l'identité sociale ; aider notamment les plus démunis à connaître, faire reconnaître et retrouver leurs droits ; aider toutes les personnes subissant un quelconque abus
lutter contre les violences basées sur le genre du système judiciaire des affaires familiales ; récolter et publier des témoignages ; constituer une base de données : jurisprudences, recherches, rapports officiels, comparaisons internationales ; réaliser une activité de sensibilisation et de plaidoyer
comprendre les difficultés des justiciables, répondre à leurs souhaits, leur redonner espoir, dialoguer, réfléchir, inventer et proposer des solutions là où les auxiliaires de justice ne peuvent ou ne savent répondre, promouvoir par tous moyens légaux auprès des pouvoirs publics et des agents économiques qu'ils soient français ou communautaires toute idée propre à améliorer la situation des consommateurs et plus particulièrement lorsque ceux-ci sont en situation de devenir justiciables, assister ses adhérents qui le désirent de toutes démarches judiciaires ou administratives qui pourraient les concerner personnellement, assistance de toutes personnes en difficultés et notamment en détresse, du fait de problèmes juridiques ou judiciaires
faire toute la lumière sur les causes de la mort de monsieur Saïd Bourarach ainsi quà sa famille
étude et défense des droits parentaux, collectifs ou individuels, plus généralement les droits de famille ; dans la poursuite de cet objet, l'association intervient devant les autorités publiques et privées ; agir devant les juridictions françaises et internationales en toutes circonstances utiles, selon les règles de droit en vue de promouvoir l'égalité des parents et des familles, le respect de leurs droits en termes de citoyenneté et de justice économique et sociale, d'accès au droit, de soutenir, par tous les moyens, l'action parentale et familiale en vue de la reconnaissance et du respect des droits susvisés sur la base des principes d'égalité, de combattre toutes les formes de discrimination, directe ou indirecte, et assister celles et ceux qui en sont victimes, outre de les défendre et les assister devant toutes juridictions, de se constituer partie civile, de sensibiliser l'opinion publique
sensibiliser aux enjeux liés à la résolution de crises et de conflits ; Promouvoir la justice transitionnelle et la reconnaissance des droits des victimes ; Encourager la recherche sur les processus mémoriels dans les contextes post-conflit ; Organiser des événements (colloques, expositions, publications) favorisant la transmission de la mémoire et la construction de la paix ; Développer des outils pédagogiques et de sensibilisation aux enjeux mémoriels en contextes de sortie de conflit ; Organiser des conférences et ateliers de sensibilisation aux enjeux mémoriels et à la justice transitionnelle à destination des collèges, lycées et universités ; Organiser tous les deux ans un festival thématique sous le nom de Festival International de la Mémoire ;
assistance et défense d#es victimes de l'accident survenu sur les champs élysees a paris le 13 juillet 1998
lutter contre le racisme, la xénophobie, l antisémitisme et toute forme de discriminations à l encontre de tout citoyen domicilié ou originaire des Antilles ; le rapprochement et la réconciliation des composantes ethniques des sociétés ultramarines et promotion du vivre ensemble y compris auprès de la diaspora ; la conduite d'initiatives pour la défense des droits de ses membres et les intérêts collectifs de toute communauté dont les membres, individuellement ou collectivement, feraient l objet de propos à caractère raciste et ou discriminant ; représenter, assister et défendre devant toute juridiction ses membres ainsi que toute communauté, ethnie, et plus généralement la population vivant ou originaire des territoires ultramarins ; défendre la place des outremer au sein de la république française et oeuvrer pour le respect par tous de la légalité républicaine ; lutter contre la désinformation et les manipulations ; l analyse, la réalisation et la diffusion de travaux historiques, la préservation du patrimoine culturel, historique et matériel des outremer
former des avocats volontaires pour intervenir dans les dossiers de violences conjugales ; assurer des permanences juridiques ; promouvoir l'éthique dans la défense des justiciables dans ce domaine en tenant compte des bonnes pratiques
l'activité principale est la défense des victimes de guerre et de harcèlement moral au travail, dans un cadre scolaire, ou dans un cadre de vie ; des professionnels Avocats, Psychologues se mettent à disposition à titre bénévole pour soutenir aider et accompagner les personnes victimes de toutes formes de violences morales
soutenir les enfants qui ont été victimes de la traite des enfants et qui, par le biais de ce crime dégoûtant, ont été victimes de mauvais traitements et sont confrontés à des défis
lutter juridiquement contre toutes les formes de cyberharcèlement
l'association a pour objet la lutte contre les violences conjugales, contre le harcèlement de rue et plus généralement contre toutes les formes de violences auxquelles font face les femmes et personnes issues de minorités de genre ; l'association inscrit, également, son action en matière de lutte pour l'égalité des genres, pour la sécurité, pour le respect et pour l'épanouissement de tous et toutes ; l'association peut également agir dans l'intérêt collectif de ses membres et ce, dans la limite de l'adéquation à son objet social ; enfin, l'association peut assurer la défense collective des intérêts individuels de ses membres
permettre à ses adhérents d'agir en justice contre la société LEETCHI SA
rechercher et faire connaître, par tous les moyens légaux, la vérité sur l'assassinat du leader syndicaliste tunisien Farhat HACHAD, et poursuivre, le cas échéant, tout éventuel responsable de sa mort, à quelque titre que ce soit, devant les juridictions françaises ou/et internationales
représenter et uvrer pour les droits et la défense des familles victimes d'injustice et d'assassinats politiques ; défendre les victimes d'atteintes aux droits de l'homme, de discrimination et droits des minorités ; veiller à l'application des textes internationaux et régionaux en matière de droit civil, économique, social et culturel en république du Congo ; lutter contre la violence sous toutes ses formes ; promouvoir les droits de l'homme et l'état de droit ; défendre et protéger les libertés fondamentales ; la promotion des outils de lutte contre la corruption ; promouvoir la bonne gouvernance et la transparence ; uvrer pour l'insertion sociale des victimes des conflits en république du Congo ; uvrer en faveur des personnes vulnérables ; défendre des droits fondamentaux et émancipation des personnes et des peuples victimes de violation de ces droits ; la solidarité militante entre ses membres
dénoncer les erreurs judiciaires sur tous les supports médiatiques en France et à létranger et sous forme de manifestations; se mettre en relation avec le ministère compétent de létat garant des institutions; faire appel à des donateurs pour collecter des fonds pour faire face aux condamnations financières des victimes derreurs judiciaires
fournir une assistance juridique et psychologique aux victimes de harcèlement sexuel au travail, par le recueillement de leurs témoignages, une orientation vers des avocats, des psychologues et des psychanalystes, une éventuelle prise en charge de leurs frais de justice; rassembler un ensemble de partenaires personnes physiques et morales engagés contre le harcèlement sexuel, garants du respect des principes énoncés par la charte de l'association; lutter activement contre le harcèlement sexuel au travail par l'attribution d'un label garantissant le respect de la charte de l'association par le signataire; développer des actions à caractère éducatif, culturel, civique et pédagogique, sur le thème du harcèlement sexuel au travail; ces actions seront d'intérêt général
il s'agit de : - défendre les intérêts moraux, matériels et financiers de ses adhérents, - assurer l'égalité et la justice entre tous les habitants de sobokou en combattant toutes formes de ségrégations- notamment l'esclavage et ses séquelles et le sexisme ; - · s'associer à tout mouvement de lutte pour les droits humains ; - · initier des projets pour les femmes et les jeunes (agriculture, élevage, commerce et transformation) afin de permettre l'émancipation des unes et le maintien des autres ;
l'étude et la défense des droits professionnels de ses membres et de leurs intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels
créer et réformer diverses lois touchant tous les domaines de la Justice, elle peut de même représenter les intérêts juridiques de particulier (s), d'organismes ou de sociétés devant la justice
opérationnaliser l'activité de l'IACL en France et à l'étranger, promouvoir l'étude comparative des systèmes juridiques, organiser des congrès au nom et pour le compte de l'IACL, s'occuper de la publication d'études de droit comparé, gérer l'inscription des membres de l'IACL, recevoir le paiement des cotisations, lever des fonds et exercer toute activité, y compris économique, mais sans but lucratif, visant à promouvoir le droit comparé en France et à l'étranger
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dans le cadre de la loi 76-1232 du 29 décembre 1976, codifiée au code général des impôts sous l'article 1649 quater F et des décrets d'application n° 77-1519 et 77-1520 du 31 décembre 1977, codifiés au code général des impôts sous les articles 371 M à 371 Z de l'annexe II, de développer l'usage de la comptabilité chez ses membres et de faciliter auprès de ses membres l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales
promouvoir les IGPIA créées par la loi de 2014, faire connaître l'outil juridique, réfléchir à ses améliorations, aider les territoires, les entreprises, les acteurs économiques à comprendre l'intérêt des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux, ainsi que tous les autres signes de qualité ; organiser des lieux de rencontre, de réflexion et d'échanges sur tous les enjeux liés à la protection par les IGPIA et tous autres signes de qualité ; favoriser les réflexions stratégiques à l'échelle de bassins d'emplois et les meilleures synergies autour des collectivités, en menant des réflexions croisées avec les acteurs économiques et les élus ; permettre le débat plus large sur les aspects juridiques, et également l'ensemble des points de vue économiques, de communication, politiques, environnementaux, sociaux, d'enseignement, d'apprentissage, de promotion de l'excellence des territoires de France ; organiser des rencontres sous forme de débats, de forums, de dîners, de séminaires, d'événements, de publications ; faire entendre dans le débat public la nécessité du développement des IGPIA pour créer un maillage et protéger les hommes et les femmes, les productions d'excellence de nos territoires et les promouvoir sur les marchés internationaux pour rayonner tant en Europe que dans le monde
promouvoir, développer et structurer la transformation du monde du droit à travers les legal OPS en France et au sein de la francophonie
faire avancer la connaissance et de décrypter le monde, sous l'angle juridique, en donnant la parole à des experts - juristes ou non juristes - afin de démocratiser le droit auprès des citoyens et de renforcer sa place dans le débat public, d'améliorer la compréhension des questions liées au droit et à la justice par le plus grand nombre, de développer une culture du droit et de rendre le droit plus utile
la représentation aussi large que possible des avocats exerçants dans le domaine pénal auprès des Ordres,des professionnels du droit, des institutions publiques et des citoyens en France, ainsi quauprès de toute organisation internationale et barreau étranger, la formation technique, juridique et extra-juridique,des avocats pénalistes en France, la formation technique, juridique et extra-juridique dispensée auprès de entreprises,justiciables et tout particulier qui pourrait y avoir un intérêt, la centralisation et la diffusion des informations utiles aux avocats pénalistes membres de lassociation, la réalisation de projets facilitant, lexercice de la profession davocat pour les membres de lassociation , toute activité accessoire à cet objet
représenter aux plans juridique et administratif la démarche Capdroits ; promouvoir et soutenir la démarche Capdroits dans toutes ses activités en accord avec les objectifs de la démarche
promouvoir les actions individuelles des consommateurs, favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs, fournir un conseil juridique à ses adhérents et les orienter vers des cabinets d'avocats, mettre à dispositions des consommateurs, les moyens d'information
promouvoir et défendre le droit d'expression et le droit d'agir des actionnaires dans une logique de création de valeur actionnariale non conflictuelle ; Constituer un Think Tank des personnes voulant promouvoir le droit des actionnaires à exercer sereinement leur influence sur les décisions stratégiques des sociétés cotées et le règlement amiable des différends entre les sociétés et leurs actionnaires
maintenir et développer, entre les personnes ayant participé aux travaux de linstitut du sénat, les liens qui se sont noués à cette occasion ; promouvoir la nécessité du bicamérisme et du sénat, en expliquant le rôle et laction de la seconde chambre dans la préparation et le vote de la loi, le contrôle de laction du gouvernement et lévaluation des politiques publiques, la défense des libertés publiques et privées, la représentation des collectivités territoriales, la simplification du droit ainsi que dans toute autre fonction liée à son activité ; apporter sons concours au sénat dans laccomplissement de sa tâche, notamment en valorisant les actions mises en uvre par le sénat pour moderniser son fonctionnement législatif et administratif et en formulant, le cas échéant, des propositions visant à améliorer lefficacité de lactivité parlementaire et renforcer le lien des citoyens avec leurs institutions représentatives
développer et promouvoir le rôle de l'avocat en tant que professionnel de la gestion des actions collectives, participation de groupes, class action, de la gestion des risques et sinistres sériels ou à victimes multiples ou plus généralement de mettre en oeuvre tous les moyens utiles à la représentation, la formation, la communication, les initiatives de toute nature auprès des pouvoirs publics, des assureurs, des banques, des organismes sociaux et de toute institution ou organismes impliqués par cet objet
promouvoir la pratique de la communication juridique en milieu professionnel et universitaire
organisation d'événements et de manifestations autour du contentieux des affaires et plus précisément de l'application pratique du droit civil, du droit commercial et du droit de la procédure civile dans un cadre judiciaire ; promotion du contentieux des affaires à travers la rédaction d'articles, l'enregistrement d'interviews, de podcasts et plus généralement la production de contenus audiovisuels ;
promouvoir et développer un réseau professionnel entre avocats et juristes en lien avec la France et la Tunisie
défense et promotion des droits humains sous toutes ses formes, des libertés fondamentales, de l'épanouissement et de la culture du développement durable, économique, social et culturel
promouvoir la famille, communauté de vie et d'amour, le mariage, l'ouverture à la vie et son respect, l'éducation de ses membres et la responsabilité éducative des parents, sa participation à la vie sociale, d'étudier, d'affirmer et de mettre en oeuvre la doctrine familiale et sociale de l'église catholique : la faire connaître, aider les familles à en vivre, agir pour sa mise en application dans la société
mener toutes réflexion action et recherche sur les missions confiées par les tribunaux aux personnes physiques qualifiées, aux gérants de tutelles, aux associations reconnues d'utilité publique, aux associations déclarée et aux fondations ayant une vocatin sociale, toutes ces personnes physiques ou morales figurant sur les listes établies chaque année par les procureurs de la république, rassembler les personnes physiques et moralespréoccupées par la situation des majeurs protégés
promouvoir les relations franco-italiennes sur des thématiques d'ordre juridique ;
regrouper des associations nationales ou locales ou des praticiens isolés ; faire connaître et développer l'usage du mandat de protection future, ou des systèmes analogues dans les divers pays, notamment par des activités de formation dans ce domaine, tant auprès des professionnels que pour les mandants et leurs familles ; regrouper des personnes compétentes dans les domaines juridique, médical, social proches du mandat de protection future (juridique : avocat, notaire, mandataires judiciaires ; médical et psychologique ; social : assistant social ) ; favoriser la diffusion de bonnes pratiques dans le domaine du mandat de protection future, dans le cadre d'une éthique professionnelle
offrir des services informations auprès des adhérents, particulièrement sur le plan juridiques, en ce qui concerne les fonctions publiques, et la situation des salariés de ces secteurs
réunir des avocats pratiquant l'enquête interne en matière sociale, ainsi que des acteurs qui participent aux enquêtes internes, promouvoir le rôle de l'avocat enquêteur en droit social, notamment auprès des institutions publiques et ordinales, des organisations syndicales et des employeurs, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat
mettre en commun par ses tous juristes leurs connaissances et leur activité pour promouvoir la coopération de la France, de l'Europe et du Vietnam dans les domaines du droit et de son application afin de favoriser l'état de droit et de contribuer aux échanges avec le Vietnam
promouvoir et défendre la liberté académique
soutenir les victimes et leurs familles, héritiers et ayants droit dans les démarches liées à la recherche de provenance et a la restitution d'objets du quotidien ou de biens culturels spolies pendant l'occupation et plus généralement dans le contexte de guerres, de conflits ou de persécutions, et a la transmission de la mémoire liée à ces spoliations ; lutter contre les discriminations et encourager les actions éducatives, artistiques, juridiques et documentaires ; contribuer à la défense et à la préservation de la mémoire des victimes de spoliations et de leurs familles ; participer à la transmission des savoirs et des valeurs propres à prévenir l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination ; recueillir et porter la parole des familles, des générations futures et de toute personne concernée par les spoliations ; accompagner la reconstitution de leur histoire familiale et les démarches de recherche, de restitution, de réparation ou d'indemnisation ; contribuer à la transmission et à la diffusion de ces actions ; favoriser les échanges, le partage d'expérience et les bonnes pratiques en matière de recherche de provenance et de résolution amiable ou contentieuse des différends relatifs aux biens culturels spoliés ; encourager le dialogue entre les victimes ou leurs ayants droit et les institutions publiques, les musées, les acteurs du marche de l'art, les autorités administratives ou judiciaires, les universitaires et chercheurs ; organiser ou participer à toute action de sensibilisation, d'information, d'éducation ou de formation notamment sous forme de conférences, colloques, expositions, voyages mémoriels, jeux, publications ou contenus audiovisuels et virtuels et toutes autres formes et supports artistiques et pédagogiques ; contribuer à la diffusion d'informations juridiques, historiques ou documentaires utiles à ses missions ; contribuer avec l'aide de chercheurs à la constitution d'archives et de méthodes de recueil de récits et à leur diffusion au plus grand nombre ; participer à la lutte contre toutes formes de discrimination en lien avec la spoliation des biens culturels ; collaborer avec tous organismes publics et privés français et internationaux
assurer par tous les moyens légaux le maintien de la reforme du code de procédure pénale par la loi du 4 janvier 1993
informer et sensibiliser lopinion sur les conditions dans lesquelles Ethel et Julius ROSENBERG ont été condamnés à mort, aux Etats-Unis, le 5 avril 1951 et exécutés le 19 juin 1953, sous laccusation davoir livré le secret de la bombe atomique américaine à lUnion Soviétique ; faire prévaloir la vérité sur cette affaire ; agir pour obtenir le réexamen du dossier par les autorités compétentes des Etats-Unis
promouvoir les problématiques de droit privé et de droit public des affaires, en particulier toutes les formes de partenariats publics-privés
aider a ouvrir une perspective de transformation radicale de la société dans le sens de la justice sociale
lutter contre les arnaques et la fraude ; sensibiliser le public aux risques liés aux escroqueries modernes ; informer les victimes sur les démarches à suivre après une arnaque ; offrir des conseils pratiques pour protéger les consommateurs ; éduquer sur les différentes formes d'escroqueries, notamment celles liées aux ventes en ligne et aux cryptomonnaies ; créer une communauté de soutien pour les victimes afin d'échanger des expériences et des ressources ; collaborer avec des experts juridiques pour fournir une assistance adaptée ; publier des articles informatifs et organiser des événements pour sensibiliser le public ; proposer des webinaires et des ateliers pour former les citoyens sur la reconnaissance et la prévention des arnaques ; accompagner les victimes dans leurs démarches administratives et judiciaires ; promouvoir une culture de vigilance et de solidarité face aux fraudes ;
mettre en place et proposer un programme de mentorat du métier d'avocat, où des avocats expérimentés (ci-après Mentors) accompagnent sur la base du volontariat de jeunes avocats (ci-après Mentorés) dans le début de leur activité, au travers notamment d'une collaboration basée sur un partage de connaissances, d'expériences et de compétences
promouvoir développer institutionnaliser des procédures de resolutiopacifique des conflits ou alternative a la justice de fournir consultations et assistance juridiques
développer, pratiquer et promouvoir la médiation familiale ; de poursuivre l'étude et la recherche sur la pratique et la formation de l'accompagnement des familles ; de développer des actions éducatives pour prévenir les violences intra ou extra-familiales ; de mettre en uvre des prestations de service pour accompagner les familles et les personnes ; un service de médiation ; un établissement d'information et de conseil conjugal ; un service de formation ; le parcours de reliance, la thérapie de couple ; un espace de rencontre ; tout autre service nécessaire à l'accomplissement de ses missions
l'association a pour objet :de permettre l'étude, les travaux de recherches, l'organisation de colloques et les rencontres interprofessionnelles autour des questions relevant des relations existant entre les neurosciences, les biotechnologies, la génétique, l'intelligence artificielle, le transhumanisme et le droit ; plus généralement, elle a vocation à favoriser les échanges entre les communautés juridiques et scientifiques sur ces questions et à sensibiliser les professions judiciaires, notamment celles d'avocat et de magistrat, aux problématiques juridiques et éthiques qui en résultent ; de permettre de réfléchir aux impacts de tels sujets d'étude sur la pratique professionnelle des avocats , des magistrats, des experts judiciaires et des professions juridiques en général ; toute autre activité accessoire à cet objet
solution rapide et économique, par arbitrage, des contestations soumises à son examen, instruction ou conciliation des affaires litigieuses qui lui sont renvoyées par le Tribunal de Commerce de la Seine ou par tout autre tribunal
connaissance pratique du droit entre lEurope et les pays dAsie et du pacifique
lutter contre la corruption et les flux financiers illicites, en menant des actions de sensibilisation, de plaidoyer et de recours juridiques afin de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance ; soutenir les lanceurs d'alerte et les victimes de corruption en leur apportant une assistance juridique médiatique et logistique et en oeuvrant pour leur protection ; militer pour la restitution des avoirs illicites détournés au détriment des populations africaines, en s'appuyant sur les mécanismes nationaux et internationaux de lutte contre la grande corruption et en engageant des démarches judiciaires ou institutionnelles en faveur de la restitution et de l'affectation transparente de ces fonds au développement des pays concernés ; promouvoir la coopération entre les peuples africains et français, en encourageant des initiatives de dialogue, d'échange et de solidarité afin de renforcer les liens historiques et culturels entre l'Afrique et la France dans une perspective de justice et d'équité ; mener des actions d'information et d'éducation, à travers l'organisation de conférences, séminaires, publications et autres supports de communication, afin de sensibiliser l'opinion publique aux enjeux de la lutte contre la corruption et de la restitution des biens mal acquis ; signaler à la justice tout manquement à la probité et à l'éthique ; soutenir, promouvoir et accompagner les projets relatifs à l'accomplissement de cet objectif ; encourager les échanges et l'amitié avec les associations similaires
promouvoir la formation et la reconnaissance des médecins spécialistes inscrits sur la liste du procureur de la Republique pour les majeurs vulnérables et favoriser la réflexion sur les pratiques en matière de mesures de protection
lutte contre l'ensemble des infractions commises par les personnes dépositaires de l'autorité publique, notamment les violences policières et le racisme ; assister les victimes de ces infractions ;
reconnaissance, la promotion et la défense des libertés publiques, des libertés fondamentales, des droits individuels et collectifs reconnus par la législation, la réglementation et la jurisprudence française
création et animation d'un comité français d'appui au tribunal Russel sur la Palestine
servir d'organe de liaison entre les experts honoraires concentrer les informations des uns et des autres en assurer la diffusion entre ses membres défendre les intérêts des experts traducteurs honoraires
réunir les procureurs de la république près des tribunaux de grandes instances ; offrir aux procureurs de la république un lieu de réflexion et d'échange sur l'exercice de leurs fonctions de chefs de juridictions, de chefs de parquet et leur statut
assurer l'organisation et la gestion administrative, financière et technique de la convention nationale des avocats organisée par le conseil national des barreaux la dernière année de chaque mandature, avec le concours de l'ordre des avocats du barreau d'accueil, ainsi que d'autres manifestations de la profession d'avocat
résoudre des contestations soumises à son examen, tant au niveau national qu'international, pour les questions relatives aux français de l'étranger
retravailler les grands procès refaire les grands procès devant public organiser des conférences activités dans les tribunaux
représenter ses membres auprès des institutions européennes, assister la délégation française au conseil des barreaux européens, fournir une assistance en droit de lunion européenne aux avocats inscrits auprès dun barreau français selon les modalités arrêtées par le conseil dadministration, informer les avocats français de lévolution du droit européen, participer à leur formation en la matière, exercer toute activité de nature à aider directement ou indirectement la réalisation de son objet
think tank indépendant, organisation à but non lucratif engagée dans la promotion de l'innovation au service de l'intérêt général ; fédérer et réunir un réseau international et pluridisciplinaire de leaders : avocats, juristes, dirigeants, universitaires, chercheurs, des experts en technologie, des leaders de l'industrie, des organisations à but non lucratif, des startups, des universités, des collèges, des instituts de recherche, des centres de formation, etc ; plateforme mondiale dédiée à l'expérimentation, à la normalisation et à l'analyse des technologies les plus avancées, en mettant l'accent sur les défis juridiques, éthiques, sociétaux et économiques ; élaborer des propositions de politiques publiques visant à influencer les débats politiques et les prises de décision en France et en Europe ; s'efforcer de jouer pleinement son rôle en tant qu'acteur du débat démocratique sur l'innovation notamment dans les domaines scientifiques, technologiques, juridiques et culturelles ; delex est ouverte à tous, apartisane, apolitique et indépendante dans ses choix stratégiques et orientations ; animer des programmes d'innovation, des évènements, des formations et à développer des outils pour le développement de l'innovation dans les domaines scientifiques, technologiques, juridiques et culturelles ; plus généralement, l'association a aussi pour objet, en France comme à l'étranger, de mettre en œuvre toute activité ou opération se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser directement ou indirectement les buts poursuivis par l'association, son extension et son développement ;
revendiquer les droits de l'homme et une justice impartiale en Thaïlande contribuer au progrès de la démocratie de ce pays
soutenir les journalistes d'investigation qui effectuent la collecte, l'archivage, la pérennisation, la diffusion et la visualisation de données du domaine public et de sources diverses à des fins d'enquêtes d'intérêt général dans le domaine de la lutte contre la corruption et contre la criminalité organisée, support logistique, juridique et organisationnel aux consortiums de journalistes et à leur projets d'investigation et de diffusion d'enquêtes d'intérêt public, lever et rechercher des fonds ainsi que organiser des campagnes de financement participatif pour des projets de lutte anti-corruption, exposant conflits d'intérêt, abus de bien sociaux, et collusions avec la criminalité organisée, représenter les intérêts de médias et organisations à but non lucratif dont l'objet est la défense de la liberté de la presse, de l'information et de la transparence auprès des institutions et des tribunaux et cours de justice européens et français
rechercher la vérité , l'étude de la morale et la pratique de la solidarité
les objectifs de l'Association sont les suivants : - promouvoir des procédures de contentieux en matière de brevets faciles à utiliser, équitables, efficaces et rentables, y incluse la défense des intérêts (« advocacy ») en Europe, en particulier les contentieux devant la juridiction unifiée du brevet (JUB) et les tribunaux nationaux, ainsi que dans les procédures inter partes devant l'OEB ; - promouvoir la participation des mandataires en brevets européens spécialisés en contentieux dans la conduite des contentieux devant la JUB ; - accroître et renforcer les relations entre les praticiens habilités à représenter des parties dans les litiges en matière de brevets en Europe ; - encourager l'échange d'informations entre ses membres, et en particulier représenter ses membres auprès des autorités compétentes afin de proposer et de promouvoir toute mesure visant à améliorer les contentieux en matière de brevets, en particulier devant la JUB, en Europe ; - établir et maintenir des relations de confiance et cordiales avec les organisations officielles ou privées nationales et internationales existant dans le domaine de la propriété intellectuelle ou s'occupant de questions de propriété intellectuelle ; et entreprendre, directement ou indirectement, tous les travaux nécessaires à la réalisation de ses objectifs ;
réaliser (sous toutes les formes) des opérations de sensibilisation, d'information et de réflexion à propos de la justice pénale ;
assurer la défense des personnes et assistance par l'intermédiaire d'un réseau d'avocats, juristes, médiateurs en réseau collaboratif qui acceptent d'intervenir pour les adhérents de l'association devant toutes les instances judiciaires ; d'agir par une amélioration des relations entre les adhérents et les avocats
femmes en robe noire est une structure indépendante qui a pour objet l'empowerment et bien-être des femmes dans la profession d'avocat et dans la société
organiser la collaboration entre les membres de lAssociation dans le respect de lindépendance de chacun, développer les échanges et communications entre ses membres, pour parfaire et compléter les compétences de chacun ; optimiser la qualité des prestations offertes par ses membres à leur clientèle ; promouvoir linter professionnalité des professions du Droit ; la gestion du patrimoine de lAssociation par tous moyens et tous supports financiers, juridiques ou autres ; dune manière générale, toutes actions de quelques natures quelles soient susceptibles de faciliter la poursuite de lobjet et de concourir à la bonne marche de lAssociation
adapter le Droit aux nouvelles technologies ; intégrer les nouvelles technologies à la pratique du Droit ;
favoriser l'individualisation de la réponse judiciaire tant au civil qu'au pénal pour les mis en cause, les victimes, les familles, notamment via la réalisation d'enquêtes de personnalité, dont le cadre est prévu à l'article 81 du Code de procédure pénale ; créer les conditions de recours aux alternatives à la détention ; prévenir la récidive, notamment par l'insertion sociale ; participer à la recherche sur le phénomène de radicalisation ;
amélioration et interconnexion des systèmes juridiques en Europe et dans le monde
former au droit et à sa pratique concernant notamment le droit civil, le droit romain, lhistoire du droit, la pratique des actes juridiques, la théorie et la pratique du droit de la transaction immobilière en relation avec lassociation des avocats mandataires en transaction immobilière (aamti), la promotion et la défense du droit civil français, du droit romano-germanique et des pays francophones, auprès de tous types de publics et notamment des avocats et du personnel de leur cabinet, dans le cadre de tous types de formations incluant la formation continue et tout mode de formation incluant les modes de communications numériques et pour ce faire pourra utiliser tous moyens utiles à laccomplissement de ces objectifs, sur le plan national et international et développer tous types dactions en relation directe ou indirecte avec ledit but et des buts connexes, annexes ou accessoires
promouvoir une justice forte, indépendante et impartiale dans les etats de l'afrique francophone, organiser des formations à titre onéreux dans le domaine juridique et judiciaire, pour l'atteinte de ces objectifs, l'institut peut entrer en partenariat avec toute autre entité privée ou puplique qui oeuvre dans le secteur du droit ;
ester en justice pour la défense de tous droits et intérêts ; organiser des évènements réunissant professionnels du droit
abolir la garde à vue sans avocat, mener des actions, notamment juridictionnelles, en vue de faire respecter et progresser les droits de la défense, le droit au procès équitable et l'égalité des armes entre les justiciables comme vis-à-vis des institutions administratives et judiciaires, et de garantir à tout citoyen le droit effectif à l'assistance d'un avocat
structuré autour des Groupes d'Experts Thématiques et de Référents Territoriaux, l'association se donne pour mission de participer aux projets de réformes du Gouvernement en intergissant avec les différents acteurs de la réforme (en particulier ministères, parlementaires, ordres professionnels, associations professionnelles, universités, presse et réseaux sociaux) ; faire la pédagogie des réformes auprès de la communauté du droit et des médias ; et sensibiliser les pouvoirs publics à la mise en oeuvre de nouvelles réformes visant à moderniser et renforcer l'attractivité du droit et du système juridique français ; dans le cadre des objectifs qu'il s'est assigné, le comité organise des réunions thématiques, transmet des notes aux acteurs de la réforme et élabore et diffuse des propositions concrètes dans le domaine du droit
défendre la justice fiscale, et en particulier le respect des principes d'égalité des citoyens devant l'impôt, d'égalité des citoyens devant les charges publiques et de progressivité de l'impôt, tels que prévus notamment par l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, à valeur constitutionnelle, dont les dispositions sont reproduits ci-après : pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés
collecte, centralisation, étude et diffusion de toute information relative à la défense de Jonathan Jay Pollard, incarcéré aux Etats-Unis
défendre la langue française sur tout le territoire français et dans les institutions internationales où elle peut être employée ; Agir à cette fin, entre autres, en exigeant l'application des lois et règlements existants ; Ester en justice
rassembler et fédérer les énergies dans l'intérêt de la recherche de la vérité, l'étude de la morale, la pratique de la solidarité, elle poursuit également l'étude et la pratique du rite Ecossais Ancien et Accepté
médiation et arbitrage
lutter contre le désert judiciaire en rapprochant l'avocat du justiciable, mise en relation d'avocat avec des justiciables
organiser une réflexion commune autour des thèmes de politique criminelle, de criminologie, de droit pénal ou de tout autre sujet juridique et politique jugé digne d'intérêt
veille juridique sur des questions relatives à l'intelligence artificielle et étude de l'intégration de l'intelligence artificielle dans la pratique du droit
créer entretenir liens amitiés avocats, magistrats, commissaires justice autres acteurs monde judiciaire, chasse sympathisants
promouvoir, organiser et soutenir la pratique des jeux vidéo au sein de la profession d'avocat et des professions juridiques ; organiser des compétitions non-lucratives de jeux-vidéo entre ses membres ; développer les connaissances, notamment juridiques, relatives au secteur des jeux-vidéos ;
instauration dun débat entre des magistrats de pays différents afin de soutenir et de promouvoir lintégration communautaire européenne et la création dune union politique européenne, de promouvoir et de mettre en pratique des droits civils, politiques et sociaux nécessaires à une société démocratique et de créer les conditions dune confiance mutuelle ; défense de lindépendance du pouvoir judiciaire ; démocratisation de la magistrature, de son recrutement et des conditions dexercice de la p
cette association à vocation de représentation professionnelle a pour finalité de fédérer les nouveaux acteurs économiques du secteur des services à la personne qui participent à la mise en relation entre des services à la personne et leurs bénéficiaires elle représente les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des médias, de la Justice et de tout interlocuteur pertinent l'association pourra mener toute action contribuant à la réalisation de cet objet, notamment représenter et défendre les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, locaux, nationaux et européens, notamment pour l'organisation et la régulation du secteur en liaison avec les autorités politiques et administratives compétentes promouvoir auprès du grand public, du monde économique, du secteur associatif ou mutualiste, et des médias les activités et les services proposés par les adhérents soutenir ses adhérents et le développement de leurs activités respectives, notamment par la réalisation d'études, de formations ou de conseil développer des campagnes notamment en faveur des nouveaux usages qui favorisent le recours aux services à la personne, qui réduisent le travail dissimulé ou qui améliorent la professionnalisation du secteur contribuer, aux côtés d'autres acteurs publics, économiques, associatifs ou sociaux, à la pédagogie, à la promotion et au développement des activités des membres ainsi qu'aux nouvelles formes de services qu'ils permettent de développer rester en justice pour défendre ses intérêts ou ceux de ses adhérents créer ou participer à la création de toute structure juridique, de quelque nature qu'elle soit, qui poursuit les mêmes objectifs que l'association
cette association a pour objet la défense de la liberté de création et de diffusion des œuvres, reconnues comme libertés fondamentales par la loi de juillet 2016, contre toute forme de censure, entrave, déprogrammation, directe ou indirecte, explicite ou implicite, revendiquée ou dissimulée ; cette défense s'inscrit dans le cadre de la déclaration française des droits de l'homme de 1789, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et du manifeste publié en février 2003 (https : //www ; ldh-france ; org/Le-manifeste-de-l-Observatoire-de/) ; l'association pourra ester en justice, recevoir des dons et legs dans les conditions prévues par la loi, et posséder des meubles et des immeubles ;
promouvoir la culture et l'histoire des juifs ayant subis un exode depuis les pays arabes et d’Iran au 19ème siècle et plus particulièrement au 20ème siècle ; elle œuvre également pour la reconnaissance du statut de réfugié à tous les juifs de cette zone géographique , devant toutes les organisations , institutions, états et gouvernements (liste non exhaustive) nationaux ou internationaux; elle à également pour objet d'ester en justice devant toute juridiction nationale ou internationale afin d'obtenir ce statuts pour les juifs provenant de cette zone géographique et de faire condamner toute personne physique , morale , mouvement , état ou proto état ayant contribué directement ou indirectement à cet exode ainsi qu'à toute persécution ou spoliation
association d'intérêt général à caractère non lucratif, laïc et apolitique - pour les acteurs du droit
lutter contre la désinformation en matière de terrorisme et de lutte antiterroriste ; Faciliter la coopération entre chercheurs, à la fois en ligne et hors-ligne ; Alimenter le débat public et de fournir aux décideurs, chercheurs et journalistes des données fiables sur les questions de terrorisme et de lutte contre le terrorisme ; Fournir un annuaire de contact d'experts reconnus pour leur compétence dans leur domaine ; Être force de proposition à l'égard des pouvoirs publics en matière de lutte contre le terrorisme ; fournir un espace de contribution pour les experts, journalistes, chercheurs et personnalités qualifiées pour la publication de leurs travaux ;
accompagner les personnes malades et leurs proches dans les démarches administratives et juridiques
favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur toute question relative aux parquets généraux près les cours suprêmes de l'Union européenne ; favoriser la réflexion sur l'évolution des parquets généraux ; faciliter les contacts et échanges d'information entre ses membres ; favoriser les échanges sur la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE ; engager une réflexion sur les problématiques communes à l'ensemble des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE afin de renforcer l'espace judiciaire européen
rendre accessible et compréhensible le droit, plus particulièrement l'ensemble des problématiques juridiques liées à l'environnement à des non-juristes, en l'expliquant de manière objective, par tout moyen et notamment les réseaux sociaux ;
créer un réseau professionnel non lucratif, non gouvernemental et apolitique ; soutenir les juristes soudanais dans leurs capacités professionnelles individuelles et sociales, promouvoir l'état de droit, la justice, la défense des droits, le développement professionnel et la solidarité entre les juristes au Soudan et à l'étranger ; protéger les juristes confrontés à des harcèlements, menaces ou violations de leurs droits professionnels ; promouvoir les valeurs fondamentales des droits humains et de l'état de droit a l'échelle nationale ; surveiller et documenter les crimes et violations des droits humains à l'encontre des juristes soudanais ; renforcer les compétences des juristes soudanais en droits humains et déontologie professionnelle ; faciliter la situation juridique et humanitaire des juristes soudanais et défendre leurs droits a l'échelle mondiale ; ester en justice pour la poursuite des buts de l'association, préserver l'indépendance politique de l'association
étudier, de comparer et de promouvoir les différents droits des pays traversés par la route de la soie, au travers notamment de l'organisation de conférences scientifiques, de la publication des rapports d'étude destinés à servir cet objet
grouper dans un étroit sentiment de solidarité tous les membres adhérents et de poursuivre ainsi l'amélioration de la situation matérielle et morale de la corporation
réunir les juristes spécialisés en contentieux liés à la criminalité financière ;
exercer la profession d'Avocat
analyse du droit européen et de son impact sur le droit national, recherche des moyens daméliorer le droit européen, et le rapprochement des juristes européens
permettre aux notaires de province de se réunir en des locaux appropriés à Paris et de resserer les miens du botariant francais; organiserun secrétariat permettant aux Notaires de se signaler discrétement les indésirables
regroupement et accompagnement des déposants franco libanais victimes de la crise bancaire libanaise, création et entretien d un lien entre les déposants spoliés et les cabinets d avocats engagés pour mener à bien leur action, mobilisation de la diaspora franco libanaise autour d une cause commune et structurée, transconfessionnelle et apolitique, participation au débat public, constitution d une force de veille de dialogue et de pression constructive sur les institutions financières bancaires et politiques concernées, création et diffusion de supports d information de recherche ou de documentation sur les enjeux de justice financière liés au liban
la représentation de l'union et de ses membres auprès des organisations internationales et la collaboration aux activités de celles-ci, la collaboration avec les organismes professionnels nationaux représentant les professionnels du droit, l'étude et l'amélioration des droits procéduraux nationaux et des traités internationaux et la collaboration aux travaux tendant à leur harmonisation, la promotion et la défense des principes énoncés par les dispositions de l'article 6 de la convention
apporter un nouveau cadre de pensée et d'action à toute société ; Construire une force de conviction et de propositions, grâce à la participation et la mobilisation des acteurs de la société, et à procéder à tout acte juridique, notamment l'achat, la vente, la promotion, les prestations, à cette fin ;
organisation de réunions de femmes avocates ou juristes d'entreprise
promouvoir le droit des jeunes en Europe
permettre aux citoyens de se former eux-mêmes aux outils juridiques et administratifs ; renforcer l'autonomie individuelle et collective dans la défense des droits ; diffuser les savoirs et pratiques juridiques pour favoriser l'égalité d'accès à la justice ; organiser des actions collectives, ateliers et conférences sur les thématiques du droit et des libertés ; contribuer au débat public en sensibilisant sur les enjeux liés à la protection des droits
être la structure fédérant, animant et chapeautant l'ensemble des activités d'alerta en France, en Amérique latine et plus généralement à l'étranger, soit essentiellement la protection juridique de lanceurs d'alerte dont les révélations traitent de l'intérêt général en Amérique du Sud ; être le cas échéant, l'entité morale à la tête de structures nationales établies dans d'autres pays ; assurer aux citoyens des pays d'Amérique-Latine une protection notamment juridique, et parfois financière - dans la mesure du possible et selon des critères stricts, s'ils se retrouvent dans une situation de précarité les empêchant de subvenir à leurs propres besoins et ceux de leur famille, qu'il s'agisse de situations où le citoyen envisage de donner l'alerte ou de celles où le lanceur d'alerte a déjà procédé à une révélation, que cela soit en interne ou auprès de tiers ; mettre en place une hotline et un système de messagerie internet protégé qui permettront aux citoyens des pays d'Amérique-Latine qui le souhaiteront d'avoir accès à des informations juridiques en lien avec la situation dans laquelle ils se trouvent, voire d'être accompagnés dans leurs démarches ; apporter tout le soutien nécessaire aux citoyens d'Amérique-Latine qui souhaiteraient partager avec alerta et/ou avec des institutions judiciaires, d'autres ONG, mais également des médias, toutes informations et tous documents relatifs aux atteintes à l'environnement et à la biodiversité commises par des acteurs publics ou privés en Amérique-Latine ; apporter également ce soutien dans l'hypothèse où cette divulgation serait liée à de graves atteintes à la probité ou l'intégrité des responsables publics ou privés, au droit social et à la santé publique ; favoriser en Amérique latine une amélioration des dispositifs juridiques et/ou administratifs protecteurs des lanceurs d'alerte ; agir, en étroite concertation avec la société civile en Amérique latine et à travers le monde, dédiées à la protection des lanceurs d'alerte ainsi qu'avec différents médias nationaux et internationaux ; agir, en étroite concertation avec un réseau de juristes, avocats, activistes, susceptibles d'accompagner juridiquement s'ils le souhaitent les lanceurs d'alerte dans leurs démarches ; initier, aux fins d'assurer le respect de son objet principal, tous travaux d'édition, de publication, de recherches, mais également de création d'évènements
service d'aide à domicile, les services de la vie quotidienne ; aide et assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées (services de la vie quotidienne) ; assistance et aide dans les démarches administratives, assistance informatique, assistance et aide juridique ; insertion des personnes précaires par l'emploi
réaliser l'ensemble des activités aboutissant à la constitution de la structure juridique à caractère non lucratif de droit français qui abritera le CEI ; réaliser ou faire réaliser toutes études ou démarches et prendre tous contacts en France et à l'international, prendre tous engagements ou conclure tous contrats ou conventions nécessaires
apporter tout soutien au monde du droit haïtien ;favoriser l'accès au droit des haïtiens
promouvoir les échanges juridiques et la diffusion des différentes cultures du droit méditerranéen au travers de professionnels adhérents au réseau "avocats France maroc com"
réunir et rassembler des avocats et juristes d'origine arménienne ou arménophiles désirant mettre en commun leurs compétences aux fins de constituer un réseau d'avocats et de juristes pour partager et échanger des informations et savoir-faire, au service du développement professionnel de chacun des membres et/ou pour la promotion en général du droit continental et français partout dans le monde ; favoriser le développement économique de l'Arménie et de la diaspora partout dans le monde ; assurer bénévolement toute aide juridique ou judiciaire en vue notamment de promouvoir la défense des droits de l'homme, la sauvegarde des libertés publiques ainsi que des droits de la défense, partout où ils sont menacés , duvrer pour l'instauration d'un état de droit en Arménie, l'indépendance de l'institution judiciaire et pour le droit à bénéficier d'un procès équitable et d'une défense effective, de défendre les droits des Arméniens et de la diaspora arménienne, en Arménie, en France et partout dans le monde ; uvrer pour la reconnaissance et la réparation du génocide des arméniens dans le monde et lutter contre le négationnisme des crimes contre l'humanité et crimes de guerre, en France et dans le monde ; agir, en exerçant tous les droits reconnus à la partie civile, contre le négationnisme, l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des génocides, ainsi que toute infraction actuelle ou à venir prévue par le code pénal ; combattre le racisme ou assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique raciale ou religieuse et exercer, à ce titre, tous les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne la poursuite des infractions consistant notamment à provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence, diffamer, injurier ;
promouvoir et renforcer la coopération entre les avocats français et les avocats colombiens, le rayonnement du droit français et le développement et la promotion des règles de déontologie de lavocat en Colombie et apporter soutien et assistance aux avocats colombiens dans lexercice de leur profession
étude de la pratique du droit tant en France quà létranger aussi bien quelle ressorte dune pratique juridique que judiciaire ; elle procédera pour ce faire, par tous les moyens utiles dont la rédaction détudes, lorganisation de rencontres, de colloques ; elle participera, directement ou indirectement à tout enseignement et à toute formation se rapportant à létude ainsi quà la pratique du droit
établissement des compétences en France comme à létranger afin de soutenir toute action de secours, de soutien, aux personnes ; enseigner, diffuser, informer, communiquer les principes de droit et de justice ; elle a aussi pour mission de mettre à la disposition des entreprises et des personnes, les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie darbitrage ou par conciliation ; aider les associations béné chlomo par le monde
l'association centre d'accès pour les droits de l'homme (achr) - access center for human rights (achr) a pour principaux objectifs, sensibiliser aux violations des droits des réfugiés ; renforcer les communautés d'accueil et influencer les décideurs, défendre les droits des réfugiés ; participer aux efforts de plaidoyer juridique et politique
promouvoir la recherche fondamentale et appliquée en juritraductologie par l'analyse comparative des différentes normes nationales, régionales et internationales relatives au droit de la traduction, à la traduction du droit et au droit à la traduction (ou droit à l'assistance linguistique) ; par la contribution à l'amélioration de la qualité des traductions juridiques et judiciaires ; par le développement d'une coopération scientifique en juritraductologie et la divulgation des travaux du centre (organisation de rencontres et de formations sous quelque forme que ce soit)
promouvoir les études, initiatives, projets, actes, publications, rapports, conférences, colloques, sur le règlement amiable des différends au profit des personnes morales de droit privé ou public ; fédérer l'ensemble des acteurs ayant comme centre d'intérêt l'arbitrage des personnes morales de droit privé ou public et l'ensemble des questions juridiques et économiques qui y sont afférents ; organiser des rencontres, colloques, congrès locaux, nationaux ou internationaux, consacrés à l'étude des questions juridiques et économiques liées au règlement amiable des différends impliquant des personnes morales de droit privé ou public ; rendre disponible, au profit des personnes morales de droit privé ou public, des listes d'arbitres se proposant de régler leurs différends ; réfléchir aux règles déontologiques et aux bonnes pratiques de l'arbitrage au profit des personnes morales de droit privé ou public ; promouvoir ces règles de bonnes pratiques ; travailler à la mise en place, dans un souci de transparence, de référence tarifaires pour les personne ayant recours à l'arbitrage, tenant conte a la fois de la complexité des différends, du temps à y consacrer par les arbitres et des contraintes budgétaire des personnes morales de droit privé ou public; de mettre l'expérience de ses membres à la disposition des personnes morales de droit privée ou public afin de promouvoir l'arbitrage et les autres modes de règlement alternatifs des conflits impliquant des personnes morales de droit privée ou public; de former, par des actions ponctuelles, de formation initiale, permanente ou continue, l'ensemble des personnes intéressées par ces problématique; de développer un partenariat avec les principaux représentants des collectivités territoriales, les principaux établissements publics pouvant recourir à l'arbitrage, des centres de recherche des universitaires, des professions juridique et judiciaires, des représentants de juridictions administratives ou judiciaires, des arbitres, afin de favoriser le développement et la promotion de l'arbitrage au profit des personne morales de droit privée ou public
assurer le respect de la légalité de manière à aider les citoyens
faciliter la connaissance du droit social et de la procédure prudhommale dans le public ; organiser la promotion du droit social par des publications, colloques, séminaires, rencontres, animer un site web dinformation en droit social à destination dun large public
création d'un groupe de personnes issues du milieu aérien, actifs ou non, ou parrainés par l'un d'entre eux, et pouvant en attester, et/ou de leur conjoint toujours vivant ; dans le but de leur permettre d'obtenir certains avantages qu'ils avaient en tant qu'actifs, dans divers domaines tel assurance, mutuelle, achats, divers
accompagnement juridique et social des personnes ayant des difficultés d'insertion ; cet accompagnement se traduit par des cours de renforcement de l'apprentissage de la langue française, par des démarches d'intégration dans la société, une initiation juridique aux actes administratifs de la vie quotidienne, un accompagnement vers l'autonomie et l'emploi, et enfin la défenses des droits de l'homme
promouvoir la discipline juridique, l'égalité et l'équité des chances dans l'accès aux savoirs et aux opportunités professionnelles liées au monde juridique
défense des automobilistes ; assistance des automobilistes ; conseil aux automobilistes ; action pour les automobilistes ; représentation des automobilistes ; défense de lassociation
faciliter l'accès au droit par la diffusion d'une information juridique destinée à tout public, promouvoir les professions du droit, promouvoir les techniques de résolution amiable des conflits, organiser des médiations
l'association a pour objet : soutenir, promouvoir, défendre la parité, l'égalité femme-homme, la diversité, l'égalité des chances, l'absence de discrimination, dans l'entrepreneuriat ; soutenir la valorisation des femmes dans l'entrepreneuriat et leur rayonnement sociétal ; valoriser, promouvoir, renforcer, le rôle et la spécificité des femmes dans l'entrepreneuriat en france et dans le monde ; produire, exploiter et promouvoir, tout contenu et toute œuvre cinématographique et/ou audiovisuelle, radiophonique, éditorial etc ; , pour soutenir en france et à l'étranger, toute action entrepreneuriale menée par des femmes ; organiser des actions/activités de formation, faciliter la mise en relation des professionnel ; le ; s (individus, institutions, politiques, médias, entreprises, etc ; ) œuvrant pour l'égalité femme-homme et la mixité dans l'entrepreneuriat ; créer, organiser et diffuser des programmes de diffusion, de formation, de partage de connaissance et de savoirs ; l'association réalisera cet objet notamment par les actions suivantes : entreprendre toute action de formation, de conseil, de diffusion, d'organisation de manifestations, de production d'expositions et d'événements ou tout autre acte contractuel dans ses domaines d'activités ; acquérir, créer, produire et diffuser, des œuvres de l'esprit (en particulier œuvres à caractère artistique ou culturel) , des contenus audiovisuels, radiophoniques, éditoriaux, des sites internet et tout contenu ou support numérique et/ou multimédia ; réaliser et diffuser des images fixes ou animées et plus généralement tous éléments graphiques et photographiques (tous supports et tous formats) afin de promouvoir ses activités ; editer tous supports de communication nécessaires à ses activités et ses objectifs ; proposer, organiser, exploiter et diffuser des ateliers de formation ; apporter toutes formes de services complémentaires auprès du public, des institutions et des amateurs et professionnels du secteur entrepreneurial ; rechercher et instituer des partenariats, accomplir toutes démarches nécessaires pour financer ses activités ; organiser, participer à des appels à projets dans le cadre d'activités concourant à son objet ; créer, soutenir, participer à l'organisation d'évènements (colloques, conférences, débats, expositions, etc ; ) sur des sujets/thèmes liés à l'objet de l'association en france et à l'étranger ; organiser, participer à des tables rondes avec les pouvoirs publics afin de sensibiliser à l'objet de l'association ; accepter, réceptionner et gérer des biens et droits (immatériels et/ou matériels) qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; mettre en œuvre une démarche philanthropique par tous moyens auprès de tous partenaires pour recueillir les fonds nécessaires à la mise en œuvre des actions entrant dans son objet ; s'engager en interne dans une démarche durable, sociale et solidaire ; sensibiliser aux enjeux sociétaux, notamment de diminution des inégalités sociales entre hommes et femmes, et leurs impacts sur les différentes populations ; pour favoriser la réalisation de son objet, l'association pourra régulièrement ou occasionnellement : produire des manifestations/événements culturels, avec ou sans billetterie ; produire des contenus pour être exploités commercialement ; fournir toutes prestations de services ou tous produits se rattachant directement ou indirectement aux activités de l'association, et entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
gérer les droits de propriété intellectuelle de la marque LEXONE
favoriser par la vulgarisation l'accès au droit pour les usagers en proposant des supports de communication accessibles pour tous
promotion de la fiducie et du rôle de lavocat dans la fiducie en tant que fiduciaire, tiers protecteur, conseil ou rédacteur dactes ; organisation dactions de formation, ainsi que de colloques, manifestations et séminaires concernant la fiducie et les possibilités nouvelles quelle offre aux acteurs et usagers du droit
promouvoir, défendre, susciter, adopter et/ou réaliser des actions ou prises de position favorisant l'ouverture et l'interopérabilité des données juridiques et l'innovation collaborative autour de ces données ainsi que tous travaux de recherche scientifique portant sur des technologies et pratiques favorisant l'utilisation ou l'accès au droit
créer et développer une communauté philippine à Paris pour aider tous les membres à bien s'intégrer dans la société française ; connaître leurs droits, connaître les lois et règlements de ce pays ; renforcer la compréhension, la coopération, la camaraderie et la solidarité entre les Philippins qui résident et travaillent en France
exclusion de toutes considérations politiques ou confessionnelles ; i ; de promouvoir, dans lintérêt du justiciable, les principes essentiels de la profession davocat dans le monde, notamment lindépendance et la liberté, ii de promouvoir le développement de la science juridique dans tous les domaines et de faciliter la formation des avocats et autres professionnels du droit, iii de contribuer à létablissement dun ordre juridique international fondé sur le principe de justice entre nations, par le droit et pour la paix, iv de défendre les avocats et autres professionnels du droit, détudier en commun leurs problèmes de statut et dorganisation professionnels, notamment sur le plan international
permettre aux jeunes issus de pays de lUnion Européenne de pouvoir échanger par le biais des différentes associations qui seront ultérieurement dans les différents pays issus de lUnion Européenne, le but final de ces échanges est de pouvoir représenter et défendre les jeunes Européens dans leur pluralité, elle vise également à venir en aide aux jeunes issus de pays européens en les mettant en relation avec des organismes, des juristes
favoriser linsertion par lactivité économique IAE via une double activité ; consolider les structures dinsertion par lactivité économique SIAE existantes grâce à un service de veille juridique et de conseil, visant à leur permettre daccroître leurs fonds propres ; augmenter les sorties positives des salariés en fin de parcours dinsertion, en les aidant à accéder à un emploi durable dans des entreprises classiques ; assurer leur bonne intégration grâce à un accompagnement personnalisé dans lemploi
association de médiation qui a pour but de faire découvrir le patrimoine culturel dans toute sa diversité à un large public ; lassociation privilégie léchange et la convivialité, pour faciliter laccès à des curieux, des amateurs éclairés, et des spécialistes, à des informations scientifiques et culturelles de qualité ; 1.2.3 partage se donne aussi pour objectif de toucher tous les publics, notamment les enfants et les personnes âgées, y compris les moins autonomes dentre eux ; à travers la culture, lassociation vise à créer entre autres des ponts entre les générations et du lien social ; 1.2.3 partage établit des passerelles entre les arts plastiques et dautres domaines tels que les arts vivants, les sciences, lécologie, lhistoire, lactualité, etc
soutenir, promouvoir, favoriser les modes amiables de gestion et de règlement des conflits, notamment la médiation, par la proposition et la mise en uvre de formations, la mise en uvre de processus de médiation, toute initiative pouvant aider à la réalisation de lobjet associatif
proposer des interventions en médiation scolaire, familiale, culturelle, et de mettre en place des activités afin de créer du lien social
favoriser le recours à la médiation et l'arbitrage et à tous modes alternatifs de règlements des différends, et toutes activités s'y rapportant
développement personnel, formation par réparation du lien social, médiation, prévention et conseil à la résolution de conflits, arbitrage
organiser et pratiquer des médiations conventionnelles et judiciaires ; agir et oeuvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement de la médiation tant conventionnelle que judiciaire ; favoriser les rapports et actions communes et réciproques entre ses membres, centres de médiation et tous organismes intéressés ; aider ses membres à organiser des médiations et favoriser leur activités de médiateurs ; faire le lien et représenter les médiateurs auprès des juridictions ; organiser et favoriser toute action pouvant contribuer à la promotion et à la réalisation de lobjet social
développer la présence et la médiation animale auprès de toutes personnes, dans tous établissements, quartiers et milieux quelconques dans un but d'apaisement, d'humanisation, de responsabilisation et de réinsertion ; encourager toutes initiatives privées ou publiques concourant aux buts de l'association ; étudier et mettre en place tous projets et actions associant l'animal et facilitant ou concourant aux buts de l'association ; offrir son expérience, ses conseils et ses services sur la médiation animale et sur toutes les questions relevant de la relation homme-animal à tous établissements, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, toutes institutions spécialisées, maisons de retraite, centres pénitenciers, pédagogiques, thérapeutiques ou autres
d'agir et d'uvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement en France et à l'étranger de tous types de médiation, notamment conventionnelle, judiciaire, consommation et de projet de sensibiliser les acteurs institutionnels publics et privés français et/ou étranger à la médiation d'effectuer une veille européenne et internationale concernant l'évolution des pratiques et des textes relatifs à la médiation d'organiser à cet effet des conférences, séminaires, colloques, sessions de formation et d'information, publications et d'une manière générale toutes activités et manifestations susceptibles de faire mieux connaître la médiation et les membres de l'association tant en France qu'à l'étranger de favoriser les rapports et actions communes et réciproques entre ses membres, institutions, centres de médiation et tous organismes intéressés français et étrangers d'aider ses membres à organiser des médiations et de favoriser leurs activités de médiateurs de permettre à ses membres de participer aux sessions de formation continue proposées par l'association et/ou en collaboration avec d'autres institutions de proposer et d'offrir à ses membres des médiations dans tous les domaines du Droit de manière générale, organiser ou favoriser toute action pouvant contribuer à la promotion de la médiation et à la réalisation de l'objet social
cette association a pour objet de prodiguer des conseils juridiques à titre gratuit ; elle a également pour objet l'organisation d'évènement en lien avec le monde du droit
cette association a pour objet de mettre en uvre un dispositif de médiation pérenne dans le secteur des services liés aux tourisme, transport, hébergement, loisirs et voyages conformément à la charte de médiation figurant en annexe cette médiation concerne les litiges entre un fournisseur de services de tourisme, transport, hébergement, loisirs et voyages et un consommateur dans les conditions prévues par la charte de la médiation et le règlement intérieur l'association fournit les moyens matériels et humains nécessaires à la médiation elle a en particulier pour mission de désigner, dans les conditions prévues à l'article 30, le médiateur pour une durée de trois ans renouvelable ;de prélever auprès de ses membres les financements nécessaires à la mise en uvre des procédures de médiation ;de mettre à disposition du médiateur l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires pour exercer sa mission en toute indépendance et efficacité ; d'assurer la rétribution du médiateur
mettre en lien les familles de détenus et les victimes et associations de victimes afin de favoriser la compréhension, l'apaisement et le dialogue mutuel dans une esprit de justice restaurative autour de moments d'échanges et de groupes de parole encadrés par des professionnels ; L'association pourra organiser toute action qu'elle jugera nécessaire pour réaliser et promouvoir son objet ;
l'association a pour objet d'informer, conseiller, et protéger les voyageurs se rendant en Arabie Saoudite ; Elle vise à fournir des informations fiables et à jour sur les conditions de voyage, les exigences administratives, et les pratiques culturelles locales ; En cas de fraude ou d'escroquerie, l'association accompagne les voyageurs dans leurs démarches, notamment en les aidant à déposer des plaintes auprès des autorités compétentes et en leur offrant un soutien juridique et moral ; L'association s'engage également à sensibiliser les voyageurs aux bonnes pratiques pour éviter les risques de fraude et à promouvoir des voyages sécurisés et respectueux des lois locales ;
étudier les problèmes relatifs à la protection juridique du design, en particulier en France et en Italie mais aussi au plan international, faire progresser les connaissances en la matière et les diffuser au service des industriels et commerçants français et italiens
favoriser les retrouvailles des mères et enfants anonymes en raison du dispositif de la naissance sous x ; le travail de prise de contact, de mise en lien jusqu'à la rencontre en médiation est encadrée par des médiateurs engagés, possédant une connaissance approfondie des tenants et des aboutissants de la problématique spécifique de la filiation anonyme, ils réalisent ces médiations sur le terrain depuis une 15e d'années ; l'accompagnement réalisé a pour mission d'étayer la relation au moment délicat du renouage de ce lieu de vie ; permettre aux personnes concernées d'agir en conscience et de redevenir acteurs de leur propre vie
défendre et protéger la vie des citoyens contre toutes formes d'anarchie urbaine, qui conduit lorsque la loi n'est plus respectée, par ceux qui la promulguent et sont sensés la faire appliquer, à une montée exponentielle des accidents et des incivilités
faire face aux propos et agissements des individus, groupes, mouvements et organisations à caractère radical se réclamant de lislam ; réaliser des études sur les processus de basculement dans la délinquance et la radicalisation ; organiser des séminaires pluridisciplinaires sur cette problématique ; faire des propositions relatives à lélaboration dun discours du juste milieu, dans le rejet de tout extrémisme
agir et oeuvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement de la médiation tant conventionnelle que judiciaire, sensibiliser les acteurs institutionnels publics et privés à la médiation, organiser des sessions de formation et d'information, susceptibles de promouvoir l'activité de médiation, aider ses membres à organiser des médiations et favoriser leur activité de médiateur, de manière générale, organiser ou favoriser toute action ou évènement pouvant contribuer à la promotion et la réalisation de l'objet social
développer la médiation en prison et dans tous les lieux de privation de liberté dans le but d'améliorer, créer ou recréer des liens fragilisés par l'enfermement ; offrir son expérience, ses conseils, ses modules de formation et services sur la médiation à tous publics de centres pénitentiaires ; encourager toutes initiatives privées ou publiques concourant aux buts de l'association
promouvoir une justice plus équitable et intègre, condition indispensable pour tous les citoyens au maintien de la paix sociale et civile ; contribuer à sa réforme en dénonçant ses failles et en proposant des textes ou modifications plus adaptés ; solliciter un assainissement au sein des tribunaux et un contrôle rigoureux des magistrats ; engager toute action, par tout moyen, réunions, manifestations, évènements, permettant dalerter et informer le public, les médias, la presse, les institutions et les élus afin de lutter contre des dérives de la justice, corruption, collusion, trafic dinfluence, spéculation, abus de pouvoir ; défendre le respect des libertés fondamentales, dont la protection contre toute forme datteinte aux personnes et aux biens ; lutter contre les spoliations abusives et dénoncer le trafic organisé autour des ventes immobilières par adjudication ; prévenir et lutter contre les expulsions, expropriations, spoliations, exclusions abusives consécutives à des jugement
développement et pratique de la Médiation (Familiale et en Entreprise), dans le but de favoriser la résolution amiable des conflits, le développement dactions de formation et de communication en relation avec la Médiation, le développement dune activité dEcrivain Public
régler des litiges par des moyens extra-judiciaires et la promotion de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends à l'attention des personnes physiques ou morales entrant directement ou indirectement dans le champ des professions libérales selon la définition contenue dans l'article 29-1 de la Loi N° 2012-387 du 22 Mars 2012 ; cet objet permettra notamment l'organisation de procédures de prévention ou de règlement des litiges ainsi que toutes activités connexes telles que la recherche et la formation
médiation au service des petites entreprises et des entreprises de proximité
offrir aux entreprises, aux artisans, aux commerçants, aux professionnels et aux agriculteurs, une association de médiation susceptible de leur permettre de répondre à des obligations telles que prévues par la directive 2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2016 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation
organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur, arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation, établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
promouvoir et organiser la résolution, par voie de médiation ou d'arbitrage, des litiges opposant salariés et ou élus du personnel et ou organisations syndicales aux dirigeants et ou entreprises et ou à d'autres salariés de ces dernières
la résolution des litiges par la voie arbitrale ou médiation ; recrutement des arbitres et juristes ; organisme de formation professionnelle des arbitres et médiateurs
promouvoir le développement de la conciliation et de l'arbitrage en droit patrimonial de la famille ainsi que dans les matières connexes, proposer au public un réseau de professionnels du droit ainsi que de la conciliation et de l'arbitrage, spécialisés en droit patrimonial de la famille et disposés à intervenir en tant qu'arbitres dans des litiges intéressant ces spécialités et les spécialités connexes, offrir aux personnes qui décident de soumettre à des conciliateurs ou à un tribunal arbitral le règlement de leurs litiges intéressants le droit patrimonial un cadre et une source d'organisation administrative et matérielle de l'instance arbitrale comme de la conciliation, recenser les professionnels intéressés et d'harmoniser leurs pratiques en les faisant adhérer à une charte commune de l'arbitrage et de la conciliation ; dispenser des formations permettant à d'autres praticiens de se familiariser avec les techniques de la conciliation et de l'arbitrage, l'association fonde son action sur un partenariat entre des avocats et des notaires, afin que les uns et les autres soient également identifiés comme des acteurs naturels de l'arbitrage et de la conciliation notamment en matière familiale
conciliation, médiation et arbitrage dans l'ensemble des relations franco-marocaines et, en particulier, les relations commerciales ; cet objet est étendu à l'ensemble des pays du Maghreb et de l'Afrique nord ouest, à tout processus permettant d'utiliser des modes non judiciaires de règlements des différends ; pour réaliser et sauvegader l'objet, tous pouvoirs sont donnés au Président pour engager en particulier toute action judiciaire
médiation
promouvoir la médiation institutionnelle conformément aux principes énoncés dans la charte des médiateurs de services au public ; à cet effet, elle favorise les échanges de bonnes pratiques pour une médiation de qualité
promouvoir, à l'échelle internationale, la médiation, la conciliation ainsi que toutes formes de facilitation, regroupées, aux fins de dénomination, sous le vocable « médiation » ; apporter une assistance matérielle et morale à la mise en place de la médiation et des organismes de médiation
médiation familiale, sociale, éducative et culturelle ; soutien à la parentalité, accompagnement des familles et personnes âgées ; prévention contre des risques de délinquance et toute prise de stupéfiants et alcool ; accompagnement et insertion socioprofessionnelle des jeunes et femmes ; formation en milieu sanitaire, social et professionnel ; prévention socio sanitaire de tout public
l'association a pour objectif, en France et à l'étranger, de lutter contre le racisme et l'antisémitisme sous toutes ses formes ; lutter contre toutes formes de discriminations et de haine qui vise les citoyens, quels que soient leurs origines, leurs opinions ou leurs croyances ; lutter par tous moyens contre le terrorisme, son apologie, contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le non-respect des droits de l'homme, de la femme et de l'enfant, l'appel à la haine, le rejet de l'autre, le négationnisme, le révisionnisme, les fausses informations, l'extrémisme, l'endoctrinement, le fanatisme, le fascisme, toute forme d'entrisme ; lutter contre la délégitimation et l'appel à la destruction de l'état d'Israël ; l'antisionisme, le boycott des produits en provenance d'Israël, la discrimination en raison de l'appartenance religieuse ou d'un soutien réel ou supposé à Israël, -toutes manifestations hostiles à la communauté juive ayant des conséquences en terme de sécurité ; lutter contre le financement du terrorisme ; lutter contre la haine et les appels à la haine contre la France ; aider, soutenir et assister les victimes de ces discriminations, du terrorisme, de l'entrisme, les défendre ; ester en justice devant toutes les juridictions françaises, européennes et internationales ; se constituer partie civile et agir dans le cadre de la loi et des présents statuts ; intervenir auprès des autorités pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme ; organiser tout évènement entrant directement ou indirectement dans l'objet ; éditer des publications et participer à tous débats, notamment médiatiques ; l'association a aussi pour objet toutes les activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes les opérations civiles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à toute activité similaire, ou connexe ou complémentaire ; à ces fins, l'association pourra produire et diffuser toute activité à caractère social, citoyen et populaire se rattachant directement ou indirectement à son objet ;
conduire et développer des actions d'intérêt général à caractère social et familial en France, en vue de protéger les femmes et les enfants, le plus souvent en situation de précarité et de détresse, de la pratique dite de la gestation pour autrui, à savoir le procédé par lequel une femme s'engage envers un ou plusieurs commanditaires à porter un ou plusieurs enfants en vue de leur remise à la naissance, quelles que soient la terminologie employée et les modalités pratiques et financières de ce procédé développer toute action non lucrative permettant l'adoption d'instruments nationaux et internationaux contribuant à la protection des femmes et des enfants soumis à la pratique de la gestation pour autrui, et notamment promouvoir l'adoption d'une convention internationale portant abolition universelle de la gestation pour autrui ; être à l'initiative, coordonner ou participer à toute action engagée par des personnes physiques ou morales, déterminer et ou mettre en oeuvre les plans et les moyens d'actions, la stratégie et la communication pour la diffusion médiatique de ces actions et accomplir toute action permettant de poursuivre les buts énoncés ci dessus, y compris engager toute démarche administrative ou action en justice
organiser le recours à la médiation comme mode de règlement des conflits, en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire et plus généralement tous les modes alternatifs de règlements des conflits ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention et d'assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais également auprès des magistrats ainsi qu'au près de toute institution, municipalité, ordre professionnel et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel à un médiateur ; centraliser les demandes de recours à la médiation ou les décisions de désignation d'un médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur, pris sur la liste précitée, soit pour constater la nomination de telle personne ; établir un règlement intérieur et une charte de qualité de la médiation et de veiller à leur respect ; oeuvrer à la promotion du titre de médiateur agrée
veiller à la transparence et au bon usage de largent public dans la construction, laménagement et la maintenance des locaux de luniversité Paris 7 ; de veiller au respect des règles durbanisme, de construction et de sécurité dans la construction, laménagement, la maintenance et lutilisation des locaux de luniversité Paris 7 ; de veiller à ladéquation des locaux de luniversité Paris 7 avec les besoins des personnels et usagers de luniversité Paris 7
promouvoir et réinsérer la diversité des compétences ivoiriennes de la diaspora dans le tissu social économique et culturel de la Côte dIvoire ; assurer la médiation des conflits inter ivoiriens dans la diaspora ; servir dinterface en matière de conseil économique de lorientation des investissements des entreprises étrangères en Côte dIvoire ; encourage toutes les actions garantissant lintérêt supérieur de la société ivoirienne de lintérieur comme de lextérieur ; être un foyer de fraternité, de dialogue, dhospitalité, de paix et dinitiative solidaire pour le rayonnement de limage de la Côte dIvoire dans le monde
organiser des recherches et mener des travaux thématiques sur les thèmes de la négociation, de la médiation, de la gestion des conflits, de la désescalade de processus de violence et de crise, de la communication d'influence, du leadership et du management à travers les outils de la négociation, de l'art rhétorique, de l'amélioration des relations interpersonnelles dans les domaines privés et professionnels et sur tous les champs d'expertise des sciences et sciences humaines, susceptibles de faire progresser les connaissances dans ces domaines ; favoriser l'interdisciplinarité, ainsi que le retour d'expérience transverse, à partir des connaissances diverses de ses membres et de leurs partenaires et d'animer des interventions d'information ou de sensibilisation au profit de partenaires, institutions publiques ou privées ; organiser des actions de promotion de la négociation et de la médiation, notamment par le développement de concours internes et externes à l'association, avec remise de prix aux lauréats ; de publier sous toutes formes des formalisations pédagogiques, ou supports d'apprentissages issus des travaux de recherche des groupes thématiques ; de financer des travaux de recherche d'universitaires ou de chercheurs, ou d'entrepreneurs ; d'animer une communauté de membres sur la base d'un réseau social digital ; d'organiser des actions de promotion de la négociation et de la médiation, notamment par des conférences ou ateliers
promouvoir, auprès des commissaires de justice et des tiers, tous les modes alternatifs de règlements des litiges réalisés par les commissaires de justice ; promouvoir la culture des modes amiables auprès de l'ensemble des commissaires de justice ; pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire ainsi que les autres modes alternatifs de règlement des litiges ; développer des solutions techniques favorisant la mise en uvre des modes alternatifs de règlement des litiges, y compris en collaboration avec des organismes tiers ; participer à des recherches, publications, rencontres, relatives aux modes alternatifs de règlement des différends ; organiser des activités de formation continue relatives aux modes alternatifs de règlement des différends au profit de ses membres ou des tiers, y compris en collaboration avec des organismes tiers
développer le métier d'interprète-médiateur en contexte migratoire afin de participer à une amélioration des conditions d'accueil des étrangers en France
développer et promouvoir la médiation en France et à l'International, la formation tous publics, l'offre de médiateurs
procurer par voie d'arbitrage et conformément à son règlement la solution des différends dont elle est saisie
objet l'organisation de médiation, de medarb et d'arbitrage en vertu des trois règlements de l'association (médiation, medarb et arbitrage) rédigés par florence gladel, l'organisation de tous colloques ou formation en matière de médiation, de medarb et d'arbitrage, et la promotion de la médiation, de la medarb et l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends
organiser le recours à la maison et à larbitrage comme mode de règlement des litiges, en fixant les modalités dintervention des médiateurs et en assurant leur formation ; promouvoir la médiation, larbitrage par linformation et la formation
promouvoir une justice indépendante, éthique et transparente en défendant les usagers victimes de dysfonctionnements judiciaires, en soutenant les professionnels de justice confrontés à des pressions, en menant des actions de sensibilisation, de formation et de recours juridiques en lien avec cet objet
a pour objet l'accompagnement et l'insertion des jeunes plus ou moins éloignés des dispositifs scolaires,sous main de justice ou faisant face à des situations de précarité ou d'exclusion sociale ; faire la promotion du sport comme moyen d'inclusion sociale ; coordonner l'action des personnes physiques et morales et notamment les pouvoirs publics afin de rendre effectif le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif ; favoriser un espace de dialogue visant à la restauration du lien familial ; collaborer avec les instances judiciaires, la protection judiciaire de la jeunesse et l'aide sociale à l'enfance
l'association intitulée la nuit du droit a pour objet de développer et promouvoir à l’échelle nationale et internationale, la manifestation annuelle de la nuit du droit ; celle-ci soutient et développe dans une perspective pédagogique, culturelle et citoyenne, les actions visant à assurer une meilleure appréhension du rôle du droit, des institutions de la république, de la portée des droits et libertés fondamentaux garantis par celle-ci et des principes à valeur constitutionnelle ; elle promeut les valeurs fondant l'état de droit ; l'association encourage les professionnels, institutions, entreprises et associations concernés à organiser des manifestations dans ce cadre et assure une coopération entre ces initiatives
création dun espace de médiation entre les familles et les institutions scolaires
la promotion de la diversité et de l'inclusion dans le milieu juridique ; en particulier, l'association vise à promouvoir la représentation de différents profils à des postes de pouvoir dans les professions juridiques dans une perspective intersectionnelle
organiser dans le cadre des institutions et des lois de la république, un mouvement de réflexion et d'animation politique non directement électoral mais en entrant dans le champ de l'action publique par la création d'antennes locales ; organisation de réunions et colloques ; édition de documents et de publications ; diffusion de communiqués, et tout autre moyens de communication permettant de faire connaître ses propositions et son projet, projet qui s'articule autour des principes et des valeurs qui ont fondé la république et en particulier la cinquième république
promouvoir et pratiquer la médiation judiciaire, la médiation conventionnelle, la médiation de la consommation, quel qu'en soit le domaine, comme mode de règlement amiable des différends et des litiges ; promouvoir et pratiquer la médiation dite de projet à l'initiative de toute personne aux fins de prévenir ou réduire les risques de différends intra ou inter-entreprises et groupes ; s'assurer de la formation de ses membres ; concevoir et dispenser des formations professionnelles, ainsi que l'information et l'enseignement des modes amiables de règlement des différends et des litiges ; organiser toute réunion, toute manifestation entrant dan ses finalités ; réaliser et publier toute étude et article relatif à la médiation et sa pratique ; adhérer et participer à tout organisme et tout projet dont les finalités sont similaires, complémentaires ou utiles aux siennes afin d'enrichir sa pratique et les compétences de ses membres ;
proposer toutes prestations sociale, civile voire commerciale à toute personne physique, personne morale, toute association, tout organisme public ou parapublic pour régler par la voie de la médiation conventionnelle tout différend auquel toute personne physique, personne morale, toute association, tout organisme public ou parapublic pourraient être confrontés dans le cadre de leurs activités personnelles ou professionnelles ; elle exerce toutes les activités et accomplit toutes les opérations connexes à la médiation sociale, civile voire commerciale tendant à réaliser cet objet, en France, telles toutes prestations relevant de la relation daide au nombre desquelles, de façon non limitative, le coaching individuel ou déquipe
l'association France médiation tous jours et ses bureaux régionaux, ont pour objet, sur l'ensemble du territoire national français (hexagonal et ultramarin) de : favoriser, promouvoir et organiser la médiation professionnelle multi-capacitaire conventionnelle et judiciaire, culturelle et interculturelle, la négociation appliquée à toute forme de terreur par le désobusage et la communication non violente sous toutes ses formes, par tous moyens appropriés ; d'offrir aux médiateurs professionnels un lieu d'échange, de formation et de perfectionnement et de leur apporter un soutien professionnel : assistance technique et gestion ; organiser la formation de tous les publics à la médiation professionnelle multi-capacitaire conventionnelle et judiciaire, culturelle et interculturelle, à la négociation appliquée à toute forme de terreur par le désobusage et la communication non violente, notamment par la mise en place de partenariats avec toute personne et toute structure, sur tout le territoire national et dans le reste du monde ; a cette fin France médiation tous jours est constitué en organisme de formation, enregistrée sous le numéro 11756604875 ; organiser des colloques, symposiums, des manifestations d'informations et de sensibilisation à la médiation professionnelle multi-capacitaire sous toutes ses formes ; de proposer à toutes personnes physiques ou morales, privées ou publiques, des médiateurs professionnels multi-capacitaires dont elles reconnaissent la compétence et l'indépendance ; à cette fin, elle est constituée en centre de médiation ; le règlement intérieur de l'association fixera les modalités d'attribution de ces médiations entre ses membres ; organiser toute activité se rapportant à l'information administrative, juridique et à l'assistance de tous les publics ; les présidents de bureaux régionaux reçoivent délégation de pouvoir dans le respect de l'objet social de France médiation tous jours
information et sensibilisation au droit ; accompagnement dans le règlement de litiges
promouvoir les pratiques à médiation corporelle qui favorisent le développement de la personnalité et de la créativité, notamment par le moyen de lexpression corporelle et de la danse ; elle sadresse à tout public intéressé à titre personnel ou professionnel, auquel elle propose des activités individuelles et collectives en lien avec son but entre autres séances individuelles, ateliers et cours collectifs, stages ; ses activités comprennent la recherche et lenseignement avec lobjectif délaborer et de transmettre des outils dans son domaine dapplication ; elles comprennent également lorganisation de manifestations comme des spectacles ou des conférences, et accessoirement la vente dobjets ; et, plus globalement, tout ce qui peut, directement ou indirectement, favoriser son objet social dans les limites du cadre de la loi du 1er juillet 1901
promouvoir et soutenir toute action non violente visant à favoriser la justice en Palestine ; contribuer à toutes les initiatives qui sinscrivent au service de la paix et la justice international ainsi quau profit de lamitié franco-palestinienne particulièrement dans le domaine de la jeunesse, lenfance et de la femme ; développer les relations franco-palestiniennes dans le domaine de la culture et léducation
lutter contre la fraude, promovoir auprès des pays en voie de développement en général le savoir-faire occidental et en particulier le savoir-faire europeen notamment celui de la france en matière de lutte contre la fraude; promouvoir les programmes de lutte contre la fraude dans les pays en voie de developpement; subventionner les pays en voie de développement dans l'aquisition des outils de lutte contre la fraude et la falsification des documents; subventionnner les programmes de formation de lutte contre la fraude des responsables des pays en voie de développement, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
parenthèse médiation a pour but d'accompagner les personnes en situation de rupture ou de conflit, quel qu'en soit l'objet, par des approches de médiation ou de soutien, assurées par des professionnels pluridisciplinaires qualifiés intervenant dans le domaine familial, ainsi que juridique, psychologique, scolaire, professionnel, culturel, social ou autre
sensibiliser les jeunes de 10 à 18 ans à la citoyenneté, à la justice et à la prévention de la délinquance, notamment par des ateliers pédagogiques, des mises en situation et des actions éducatives ;
grâce à l'animal et à la nature, l'Association oeuvre pour le bien être, l'épanouissement et l'autonomie de personne en situation de vulnérabilité autour d'actions faisant intervenir toute forme de médiation, en itinérance et sur site, à échelle nationale et internationale
assister, par les membres de l'association, tous les couples hétérosexuels en difficulté conjugale afin de les aider à se réconcilier ; mettre en uvre le « programme retrouvaille » pour aider les couples à renouer le contact et retrouver espoir dans leur union, dans le respect et la fidélité au mouvement retrouvaille international ; l'assistance prodiguée est tant morale que matérielle ; cette aide peut être financière (paiement par l'association de tout ou partie des frais du programme des frais de transport, des frais de garde des enfants) , de service (garde des enfants par des membres) ou matérielle (logement par des membres durant le programme) afin d'aider les couples à participer au programme retrouvaille ; proposer également le programme aux prêtres, religieuses et religieux, pour approfondir leur relation avec l'eglise et leurs responsabilités éventuelles dans l'accompagnement des couples et des familles ;
rendre compte des atteintes à la justice sociale et à la dignité humaine, nimporte où dans le monde, en produisant et relayant de linformation
de proposer de l'accompagnement conjugal et familial et de faciliter l'accès au conseil et à la médiation auprès des personnes seules, des couples, des parents, des enfants, des familles, de développer des actions d'éducation, d'insertion et d'intégration par la pratique artistique et l'accès à la culture, auprès du jeune public, des adultes, des personnes migrantes, de participer au développement local, de promouvoir la formation et l'analyse de pratiques professionnelles
association apolitique et sans but lucratif, elle ne peut distribuer de bénéfices et à une durée illimitée L'association nait de la volonté de juristes qui se réunissent afin de protéger, préserver et conserver des valeurs éthiques et les bonnes pratiques pour des activités d'assistance et de conseil légal
promouvoir la médiation, organiser un lieu d'échange et d'information relatif à la médiation, mettre à la disposition des usagers des services de l'association des médiateurs qualifiés et indépendants
promouvoir la médiation, le dialogue et la participation inclusive au sein des communautés et des institutions, renforcer les capacités des leaders, diplomates, professionnels et acteurs émergents grâce à la formation, au mentorat et à l'accompagnement stratégique, favoriser la paix durable, la construction de consensus et la réconciliation aux niveaux local, régional et global, soutenir l'échange interculturel, le partage de connaissances et le développement de réseaux collaboratifs, compléter les institutions existantes tout en créant des passerelles entre apprentissage, diplomatie et développement professionnel
promotion et développement de la médiation, notamment auprès des jeunes générations ; mise en place et développement de la médiation dans les organisations ; création et développement d'un réseau de jeunes médiateurs ; formation et entrainement de jeunes médiateurs ; mise en relation de médiateurs avec des organisations ayant un besoin en gestion de conflits ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement