Associations justice Grand Paris regroupées par commune.
contribuer à l'amélioration du fonctionnement du service public de la justice administrative, à l'amélioration de ses rapports avec les justificiables, au rayonnement de l'institution et au soutien des activités sociales ou culturelles de ses membres et de son personnel
la représentation aussi large que possible des avocats exerçants dans le domaine pénal auprès des Ordres,des professionnels du droit, des institutions publiques et des citoyens en France, ainsi quauprès de toute organisation internationale et barreau étranger, la formation technique, juridique et extra-juridique,des avocats pénalistes en France, la formation technique, juridique et extra-juridique dispensée auprès de entreprises,justiciables et tout particulier qui pourrait y avoir un intérêt, la centralisation et la diffusion des informations utiles aux avocats pénalistes membres de lassociation, la réalisation de projets facilitant, lexercice de la profession davocat pour les membres de lassociation , toute activité accessoire à cet objet
l'association a pour objet :de permettre l'étude, les travaux de recherches, l'organisation de colloques et les rencontres interprofessionnelles autour des questions relevant des relations existant entre les neurosciences, les biotechnologies, la génétique, l'intelligence artificielle, le transhumanisme et le droit ; plus généralement, elle a vocation à favoriser les échanges entre les communautés juridiques et scientifiques sur ces questions et à sensibiliser les professions judiciaires, notamment celles d'avocat et de magistrat, aux problématiques juridiques et éthiques qui en résultent ; de permettre de réfléchir aux impacts de tels sujets d'étude sur la pratique professionnelle des avocats , des magistrats, des experts judiciaires et des professions juridiques en général ; toute autre activité accessoire à cet objet
rassembler les incubateurs des barreaux étrangers au sein d'un réseau national ; fédérer les barreaux étrangers désireux de se doter d'un incubateur ; rassembler les acteurs internationaux de l'innovation pour les avocats ; promouvoir la création d'incubateurs au sein des barreaux étrangers et d'apporter une assistance à cet effet ; promouvoir le développement et l'animation au niveau national des incubateurs des barreaux étrangers et coordonner leurs actions ; promouvoir, par tout moyen, l'innovation au sein de la profession d'avocat et plus largement dans ses relations avec les autres professions du droit et accompagner la transformation de la profession d'avocat en lien avec les nouvelles technologies ;
représenter ses membres auprès des institutions européennes, assister la délégation française au conseil des barreaux européens, fournir une assistance en droit de lunion européenne aux avocats inscrits auprès dun barreau français selon les modalités arrêtées par le conseil dadministration, informer les avocats français de lévolution du droit européen, participer à leur formation en la matière, exercer toute activité de nature à aider directement ou indirectement la réalisation de son objet
développer une réflexion commune autour de la pratique en matière pénale entre auxiliaires de justice (magistrats, avocats, greffiers) ; organiser des événements autour de l'échange entre auxiliaires de justice sur des thématiques juridiques ou judiciaires ; mettre en place des groupes de travail ; créer un endroit de discussions et d'échangés sur les pratiques professionnelles ; proposer des évolutions législatives ou réglementaires
promotion et protection des droits et libertés fondamentales à travers la lutte contre les détentions arbitraires notamment par le biais d'action en justice devant les instances juridictionnelles et quasi-juridictionnelles au niveau international et national ainsi que par le biais de recherches systématiques et impartiales sur des cas de détention arbitraire individuelle ou de masse
défendre les droits et libertés à valeur constitutionnelle ou garantis par les conventions internationales et des principes démocratiques
favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur toute question relative aux parquets généraux près les cours suprêmes de l'Union européenne ; favoriser la réflexion sur l'évolution des parquets généraux ; faciliter les contacts et échanges d'information entre ses membres ; favoriser les échanges sur la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE ; engager une réflexion sur les problématiques communes à l'ensemble des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE afin de renforcer l'espace judiciaire européen
développer et promouvoir le rôle de l'avocat en tant que professionnel de la gestion des actions collectives, participation de groupes, class action, de la gestion des risques et sinistres sériels ou à victimes multiples ou plus généralement de mettre en oeuvre tous les moyens utiles à la représentation, la formation, la communication, les initiatives de toute nature auprès des pouvoirs publics, des assureurs, des banques, des organismes sociaux et de toute institution ou organismes impliqués par cet objet
promouvoir, organiser et soutenir la pratique des jeux vidéo au sein de la profession d'avocat et des professions juridiques ; organiser des compétitions non-lucratives de jeux-vidéo entre ses membres ; développer les connaissances, notamment juridiques, relatives au secteur des jeux-vidéos ;
promouvoir et défendre le droit d'expression et le droit d'agir des actionnaires dans une logique de création de valeur actionnariale non conflictuelle ; Constituer un Think Tank des personnes voulant promouvoir le droit des actionnaires à exercer sereinement leur influence sur les décisions stratégiques des sociétés cotées et le règlement amiable des différends entre les sociétés et leurs actionnaires
apporter une aide destinée à protéger le dirigeant d'entreprise, le responsable d'un établissement public administratif, le responsable d'un état public industriel et commercial, le responsable d'un établissement hospitalier et l'élu d'une collectivité territoriale face à sa responsabilité civile et pénale devant le risque cyber
favoriser et renforcer les échanges entre les membres, franchisés et locataires gérants des enseignes du groupe Casino, en créant des espaces de rencontre et de dialogue afin de faciliter la connaissance mutuelle et l'entraide et mutualiser les expériences ; défendre les intérêts collectifs, matériels et moraux, des membres, en représentant et promouvant leurs droits et besoins auprès des enseignes et des instances concernées ; obtenir un meilleur équilibre entre les franchisés, locataires gérants et les enseignes du groupe Casino, en négociant des conditions équitables et en veillant au respect des engagements réciproques ; agir pour équilibrer les relations juridiques, en proposant des services de conseil et d'assistance juridique, notamment par l'intermédiaire de conseils partenaires spécialisés dans les domaines pertinents ; fournir un soutien et un accompagnement juridique aux membres en cas de litige avec une enseigne du groupe Casino, grâce à l'appui de conseils partenaires spécialisés notamment en dette et caution bancaire ; apporter des conseils diversifiés aux membres, notamment en matière de fiscalité, de gestion de patrimoine, de gestion de dettes et autres domaines pertinents à leurs activités ; développer des partenariats commerciaux, notamment avec des fournisseurs directs pour des produits variés tels que l'épicerie, la droguerie, etc ; assurer un support de presse et communication en gérant les relations avec les médias pour promouvoir les activités et les intérêts de l'association et de ses membres ; promouvoir toutes autres actions et initiatives visant à renforcer la solidarité entre les membres, dans le respect des lois et règlements en vigueur
assurer la défense des personnes et assistance par l'intermédiaire d'un réseau d'avocats, juristes, médiateurs en réseau collaboratif qui acceptent d'intervenir pour les adhérents de l'association devant toutes les instances judiciaires ; d'agir par une amélioration des relations entre les adhérents et les avocats
faire avancer la connaissance et de décrypter le monde, sous l'angle juridique, en donnant la parole à des experts - juristes ou non juristes - afin de démocratiser le droit auprès des citoyens et de renforcer sa place dans le débat public, d'améliorer la compréhension des questions liées au droit et à la justice par le plus grand nombre, de développer une culture du droit et de rendre le droit plus utile
défendre la justice fiscale, et en particulier le respect des principes d'égalité des citoyens devant l'impôt, d'égalité des citoyens devant les charges publiques et de progressivité de l'impôt, tels que prévus notamment par l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, à valeur constitutionnelle, dont les dispositions sont reproduits ci-après : pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés
les objectifs de l'Association sont les suivants : - promouvoir des procédures de contentieux en matière de brevets faciles à utiliser, équitables, efficaces et rentables, y incluse la défense des intérêts (« advocacy ») en Europe, en particulier les contentieux devant la juridiction unifiée du brevet (JUB) et les tribunaux nationaux, ainsi que dans les procédures inter partes devant l'OEB ; - promouvoir la participation des mandataires en brevets européens spécialisés en contentieux dans la conduite des contentieux devant la JUB ; - accroître et renforcer les relations entre les praticiens habilités à représenter des parties dans les litiges en matière de brevets en Europe ; - encourager l'échange d'informations entre ses membres, et en particulier représenter ses membres auprès des autorités compétentes afin de proposer et de promouvoir toute mesure visant à améliorer les contentieux en matière de brevets, en particulier devant la JUB, en Europe ; - établir et maintenir des relations de confiance et cordiales avec les organisations officielles ou privées nationales et internationales existant dans le domaine de la propriété intellectuelle ou s'occupant de questions de propriété intellectuelle ; et entreprendre, directement ou indirectement, tous les travaux nécessaires à la réalisation de ses objectifs ;
analyse du droit européen et de son impact sur le droit national, recherche des moyens daméliorer le droit européen, et le rapprochement des juristes européens
lutter contre la désinformation en matière de terrorisme et de lutte antiterroriste ; Faciliter la coopération entre chercheurs, à la fois en ligne et hors-ligne ; Alimenter le débat public et de fournir aux décideurs, chercheurs et journalistes des données fiables sur les questions de terrorisme et de lutte contre le terrorisme ; Fournir un annuaire de contact d'experts reconnus pour leur compétence dans leur domaine ; Être force de proposition à l'égard des pouvoirs publics en matière de lutte contre le terrorisme ; fournir un espace de contribution pour les experts, journalistes, chercheurs et personnalités qualifiées pour la publication de leurs travaux ;
soutenir les journalistes d'investigation qui effectuent la collecte, l'archivage, la pérennisation, la diffusion et la visualisation de données du domaine public et de sources diverses à des fins d'enquêtes d'intérêt général dans le domaine de la lutte contre la corruption et contre la criminalité organisée, support logistique, juridique et organisationnel aux consortiums de journalistes et à leur projets d'investigation et de diffusion d'enquêtes d'intérêt public, lever et rechercher des fonds ainsi que organiser des campagnes de financement participatif pour des projets de lutte anti-corruption, exposant conflits d'intérêt, abus de bien sociaux, et collusions avec la criminalité organisée, représenter les intérêts de médias et organisations à but non lucratif dont l'objet est la défense de la liberté de la presse, de l'information et de la transparence auprès des institutions et des tribunaux et cours de justice européens et français
promouvoir la pratique de la communication juridique en milieu professionnel et universitaire
étudier, de comparer et de promouvoir les différents droits des pays traversés par la route de la soie, au travers notamment de l'organisation de conférences scientifiques, de la publication des rapports d'étude destinés à servir cet objet
regrouper des associations nationales ou locales ou des praticiens isolés ; faire connaître et développer l'usage du mandat de protection future, ou des systèmes analogues dans les divers pays, notamment par des activités de formation dans ce domaine, tant auprès des professionnels que pour les mandants et leurs familles ; regrouper des personnes compétentes dans les domaines juridique, médical, social proches du mandat de protection future (juridique : avocat, notaire, mandataires judiciaires ; médical et psychologique ; social : assistant social ) ; favoriser la diffusion de bonnes pratiques dans le domaine du mandat de protection future, dans le cadre d'une éthique professionnelle
fédérer des étudiants en droit, toutes années d'études, formations et établissements confondus, afin de favoriser leur ouverture au monde professionnel ; créer un espace d'échanges, d'entraide, de rencontres et d'enrichissement mutuel tant entre étudiants qu'avec des professionnels exerçant dans le domaine du droit, disposant d'un parcours juridique ou occupant une fonction à forte composante juridique
recenser parmi les experts de justice déjà inscrits ou admis à l'honorariat sur les listes établies par les cours d'appel judiciaire et/ou les administrative d'appel , et présentant ainsi toutes garanties d'honorabilité, de probité et de compétences générales requises pour y figurer ceux dont la compétence spécifique est notoire et reconnue par elle dans les techniques relevant du génie frigorifique, du génie climatique, de pompe à chaleur , de l'isolation frigorifique et grandes cuisines, améliorer l'information et la formation de tous ses membres dans les domaines spécifiques de la compagnie par tous moyens appropriés, tels qu'informations sur les organismes aux travaux desquels il leur est recommandé de participer, les revues auxquelles ils devraient s'intéresser, les centres, laboratoires, spécialistes auxquels ils pourraient avoir recours lorsqu'ils sont confrontés à un problème particulier et de promouvoir de nouveaux experts de justice en acceptant en son sein des membres associés en attente d'agrément sur les listes précitées, promouvoir auprès des membres, les missions d'arbitrage et de médiation qu'ils seraient susceptibles de réaliser dans leurs domaines de compétences respectifs et de les aider à ce titre à obtenir les qualifications et conditions nécessaires à l'exercice de ces activités, diffuser auprès des cours d'appel judiciaires, des cours administratives d'appel, des autres juridictions, des organismes professionnels ou intéressés, la liste des experts agréés et associés, en précisant leurs spécialités, conserver et de promouvoir les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, de probité et d'éthique, qui sont de règle pour les auxiliaires de la justice, tant à l'égard des tiers qu'entre les membres de la compagnie, resserrer les liens de confraternité entre les membres de la compagnie et de résoudre, par arbitrage amiable, les différends qui pourraient surgir entre eux, centraliser les suggestions et doléances éventuelles des membres de la compagnie et d'étudier-le cas échéant, en liaison avec le conseil national des compagnies d'experts de justice (cncej) toutes questions intéressant la fonction d'expert judiciaire, apporter à l'administration de la justice son entier concours et de rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises, assurer, en toutes circonstances, la représentation et la défense de la fonction d'expert de justice, représenter les experts-membres de la compagnie auprès des tribunaux, pouvoirs publics, administrations, organismes professionnels ou autres et, éventuellement, d'intervenir en justice en toutes circonstances utiles et selon les règles de droit
maintenir et développer, entre les personnes ayant participé aux travaux de linstitut du sénat, les liens qui se sont noués à cette occasion ; promouvoir la nécessité du bicamérisme et du sénat, en expliquant le rôle et laction de la seconde chambre dans la préparation et le vote de la loi, le contrôle de laction du gouvernement et lévaluation des politiques publiques, la défense des libertés publiques et privées, la représentation des collectivités territoriales, la simplification du droit ainsi que dans toute autre fonction liée à son activité ; apporter sons concours au sénat dans laccomplissement de sa tâche, notamment en valorisant les actions mises en uvre par le sénat pour moderniser son fonctionnement législatif et administratif et en formulant, le cas échéant, des propositions visant à améliorer lefficacité de lactivité parlementaire et renforcer le lien des citoyens avec leurs institutions représentatives
retravailler les grands procès refaire les grands procès devant public organiser des conférences activités dans les tribunaux
organiser une réflexion commune autour des thèmes de politique criminelle, de criminologie, de droit pénal ou de tout autre sujet juridique et politique jugé digne d'intérêt
faciliter en général le fonctionnement matériel et le développement de toutes uvres, activités et actions auxquelles collaborent ou ont collaborés les religieuses de la compagnie des filles de la charité notamment la mise à disposition par tous moyens de locaux destinés à abriter des établissements d'enseignement de préférence sous tutelle de la compagnie des filles de la charité ou par exception, sous tutelle diocésaine ou sous tutelle de toute autre congrégation ;
défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et la démocratie en Sri Lanka
mettre en commun par ses tous juristes leurs connaissances et leur activité pour promouvoir la coopération de la France, de l'Europe et du Vietnam dans les domaines du droit et de son application afin de favoriser l'état de droit et de contribuer aux échanges avec le Vietnam
promouvoir les IGPIA créées par la loi de 2014, faire connaître l'outil juridique, réfléchir à ses améliorations, aider les territoires, les entreprises, les acteurs économiques à comprendre l'intérêt des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux, ainsi que tous les autres signes de qualité ; organiser des lieux de rencontre, de réflexion et d'échanges sur tous les enjeux liés à la protection par les IGPIA et tous autres signes de qualité ; favoriser les réflexions stratégiques à l'échelle de bassins d'emplois et les meilleures synergies autour des collectivités, en menant des réflexions croisées avec les acteurs économiques et les élus ; permettre le débat plus large sur les aspects juridiques, et également l'ensemble des points de vue économiques, de communication, politiques, environnementaux, sociaux, d'enseignement, d'apprentissage, de promotion de l'excellence des territoires de France ; organiser des rencontres sous forme de débats, de forums, de dîners, de séminaires, d'événements, de publications ; faire entendre dans le débat public la nécessité du développement des IGPIA pour créer un maillage et protéger les hommes et les femmes, les productions d'excellence de nos territoires et les promouvoir sur les marchés internationaux pour rayonner tant en Europe que dans le monde
grouper dans un étroit sentiment de solidarité tous les membres adhérents et de poursuivre ainsi l'amélioration de la situation matérielle et morale de la corporation
opérationnaliser l'activité de l'IACL en France et à l'étranger, promouvoir l'étude comparative des systèmes juridiques, organiser des congrès au nom et pour le compte de l'IACL, s'occuper de la publication d'études de droit comparé, gérer l'inscription des membres de l'IACL, recevoir le paiement des cotisations, lever des fonds et exercer toute activité, y compris économique, mais sans but lucratif, visant à promouvoir le droit comparé en France et à l'étranger
présenter les évolutions nécessaire, proposer des réformes ecclésiales, doctrinales et structurelles dans le but de parvenir sur tous les plans et dans toutes les fonctions à l'égalité entre femmes et hommes dans l'église
assurer l'organisation et la gestion administrative, financière et technique de la convention nationale des avocats organisée par le conseil national des barreaux la dernière année de chaque mandature, avec le concours de l'ordre des avocats du barreau d'accueil, ainsi que d'autres manifestations de la profession d'avocat
organiser rencontres entre avocats qui s'intéressent aux problèmes juridiques qui se posent au monde et aux industries du spectacle, ces derniers termes étant pris dans le sens le plus large; d'organiser des rencontres entre tous ceux qui participent à quelque titre que ce soit au monde et aux industries du spectacle; d'encourager et promouvoir les études propres à parfaire les connaissances du droit régissant le monde et les industries du spectacle; d'encourager et promouvoir les études propres à parfaire les connaissances du droit régissant le monde et les industries du spectacle, à améliorer les règles juridiques qui leur sont applicables et à intervenir, à cet effet, auprès de toutes instances nationales ou internationales; généralement d'entreprendre toute action pouvant aider directement ou indirectement les objectifs ci-dessus définis
collecte, centralisation, étude et diffusion de toute information relative à la défense de Jonathan Jay Pollard, incarcéré aux Etats-Unis
assurer par tous les moyens légaux le maintien de la reforme du code de procédure pénale par la loi du 4 janvier 1993
organiser la collaboration entre les membres de lAssociation dans le respect de lindépendance de chacun, développer les échanges et communications entre ses membres, pour parfaire et compléter les compétences de chacun ; optimiser la qualité des prestations offertes par ses membres à leur clientèle ; promouvoir linter professionnalité des professions du Droit ; la gestion du patrimoine de lAssociation par tous moyens et tous supports financiers, juridiques ou autres ; dune manière générale, toutes actions de quelques natures quelles soient susceptibles de faciliter la poursuite de lobjet et de concourir à la bonne marche de lAssociation
abolir la garde à vue sans avocat, mener des actions, notamment juridictionnelles, en vue de faire respecter et progresser les droits de la défense, le droit au procès équitable et l'égalité des armes entre les justiciables comme vis-à-vis des institutions administratives et judiciaires, et de garantir à tout citoyen le droit effectif à l'assistance d'un avocat
organisation de réunions de femmes avocates ou juristes d'entreprise
créer et réformer diverses lois touchant tous les domaines de la Justice, elle peut de même représenter les intérêts juridiques de particulier (s), d'organismes ou de sociétés devant la justice
permettre aux notaires de province de se réunir en des locaux appropriés à Paris et de resserer les miens du botariant francais; organiserun secrétariat permettant aux Notaires de se signaler discrétement les indésirables
promouvoir les relations franco-italiennes sur des thématiques d'ordre juridique ;
réaliser (sous toutes les formes) des opérations de sensibilisation, d'information et de réflexion à propos de la justice pénale ;
organisation d'événements et de manifestations autour du contentieux des affaires et plus précisément de l'application pratique du droit civil, du droit commercial et du droit de la procédure civile dans un cadre judiciaire ; promotion du contentieux des affaires à travers la rédaction d'articles, l'enregistrement d'interviews, de podcasts et plus généralement la production de contenus audiovisuels ;
réunir les différentes professions du droit (magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, greffiers, administrateurs judiciaires, huissiers de justice, notaires, mandataires judiciaires, juristes, professeurs de droits, hauts fonctionnaires) ; favoriser le partage de connaissances et d'expériences entre ces différentes professions grâce, notamment, à des séminaires, des publications ou des colloques ; favoriser l'échange d'expériences et d'analyses autour de thématiques juridiques communes
réunir des avocats pratiquant l'enquête interne en matière sociale, ainsi que des acteurs qui participent aux enquêtes internes, promouvoir le rôle de l'avocat enquêteur en droit social, notamment auprès des institutions publiques et ordinales, des organisations syndicales et des employeurs, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat
fédérer les médecins téléconsultants salariés
réunir les actionnaires d'orpea afin de défendre leurs intérêts en justice
veille juridique sur des questions relatives à l'intelligence artificielle et étude de l'intégration de l'intelligence artificielle dans la pratique du droit
créer un réseau professionnel non lucratif, non gouvernemental et apolitique ; soutenir les juristes soudanais dans leurs capacités professionnelles individuelles et sociales, promouvoir l'état de droit, la justice, la défense des droits, le développement professionnel et la solidarité entre les juristes au Soudan et à l'étranger ; protéger les juristes confrontés à des harcèlements, menaces ou violations de leurs droits professionnels ; promouvoir les valeurs fondamentales des droits humains et de l'état de droit a l'échelle nationale ; surveiller et documenter les crimes et violations des droits humains à l'encontre des juristes soudanais ; renforcer les compétences des juristes soudanais en droits humains et déontologie professionnelle ; faciliter la situation juridique et humanitaire des juristes soudanais et défendre leurs droits a l'échelle mondiale ; ester en justice pour la poursuite des buts de l'association, préserver l'indépendance politique de l'association
promouvoir, développer et structurer la transformation du monde du droit à travers les legal OPS en France et au sein de la francophonie
créer entretenir liens amitiés avocats, magistrats, commissaires justice autres acteurs monde judiciaire, chasse sympathisants
promouvoir et développer un réseau professionnel entre avocats et juristes en lien avec la France et la Tunisie
l'étude et la défense des droits professionnels de ses membres et de leurs intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels
adapter le Droit aux nouvelles technologies ; intégrer les nouvelles technologies à la pratique du Droit ;
think tank indépendant, organisation à but non lucratif engagée dans la promotion de l'innovation au service de l'intérêt général ; fédérer et réunir un réseau international et pluridisciplinaire de leaders : avocats, juristes, dirigeants, universitaires, chercheurs, des experts en technologie, des leaders de l'industrie, des organisations à but non lucratif, des startups, des universités, des collèges, des instituts de recherche, des centres de formation, etc ; plateforme mondiale dédiée à l'expérimentation, à la normalisation et à l'analyse des technologies les plus avancées, en mettant l'accent sur les défis juridiques, éthiques, sociétaux et économiques ; élaborer des propositions de politiques publiques visant à influencer les débats politiques et les prises de décision en France et en Europe ; s'efforcer de jouer pleinement son rôle en tant qu'acteur du débat démocratique sur l'innovation notamment dans les domaines scientifiques, technologiques, juridiques et culturelles ; delex est ouverte à tous, apartisane, apolitique et indépendante dans ses choix stratégiques et orientations ; animer des programmes d'innovation, des évènements, des formations et à développer des outils pour le développement de l'innovation dans les domaines scientifiques, technologiques, juridiques et culturelles ; plus généralement, l'association a aussi pour objet, en France comme à l'étranger, de mettre en œuvre toute activité ou opération se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser directement ou indirectement les buts poursuivis par l'association, son extension et son développement ;
favoriser les rncontres des francais qui sont attentifs a la chose publique; elle se propose de rapprocher notamment des personnalité politques, des hauts fonctionnaires, des syndicalistes, des industriels, des finaciers, des journalistes, des membres des professions liberales, des personnalité de la vie culturelle et scientifiques, pour vu qu'ils portent un vif intérêt aux problèmes généraux que posent l ' evolution de la cité
rechercher la vérité , l'étude de la morale et la pratique de la solidarité
réunir les juristes spécialisés en contentieux liés à la criminalité financière ;
promouvoir les actions individuelles des consommateurs, favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs, fournir un conseil juridique à ses adhérents et les orienter vers des cabinets d'avocats, mettre à dispositions des consommateurs, les moyens d'information
rassembler et fédérer les énergies dans l'intérêt de la recherche de la vérité, l'étude de la morale, la pratique de la solidarité, elle poursuit également l'étude et la pratique du rite Ecossais Ancien et Accepté
exercer la profession d'Avocat
porter la réflexion citoyenne et le plaidoyer au cur de la société française; organiser des cercles de réflexion, afin de produire des études et notes liées aux sujets de société, des colloques, des conférences et des formations au plaidoyer; mettre en place des actions conjointes avec des ONG, associations ou institutions publiques dans les domaines de la justice sociale et écologique
promouvoir une justice forte, indépendante et impartiale dans les etats de l'afrique francophone, organiser des formations à titre onéreux dans le domaine juridique et judiciaire, pour l'atteinte de ces objectifs, l'institut peut entrer en partenariat avec toute autre entité privée ou puplique qui oeuvre dans le secteur du droit ;
résoudre des contestations soumises à son examen, tant au niveau national qu'international, pour les questions relatives aux français de l'étranger
informer et sensibiliser lopinion sur les conditions dans lesquelles Ethel et Julius ROSENBERG ont été condamnés à mort, aux Etats-Unis, le 5 avril 1951 et exécutés le 19 juin 1953, sous laccusation davoir livré le secret de la bombe atomique américaine à lUnion Soviétique ; faire prévaloir la vérité sur cette affaire ; agir pour obtenir le réexamen du dossier par les autorités compétentes des Etats-Unis
accompagner les personnes malades et leurs proches dans les démarches administratives et juridiques
promouvoir et défendre la liberté académique
apporter un nouveau cadre de pensée et d'action à toute société ; Construire une force de conviction et de propositions, grâce à la participation et la mobilisation des acteurs de la société, et à procéder à tout acte juridique, notamment l'achat, la vente, la promotion, les prestations, à cette fin ;
cette association à vocation de représentation professionnelle a pour finalité de fédérer les nouveaux acteurs économiques du secteur des services à la personne qui participent à la mise en relation entre des services à la personne et leurs bénéficiaires elle représente les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des médias, de la Justice et de tout interlocuteur pertinent l'association pourra mener toute action contribuant à la réalisation de cet objet, notamment représenter et défendre les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, locaux, nationaux et européens, notamment pour l'organisation et la régulation du secteur en liaison avec les autorités politiques et administratives compétentes promouvoir auprès du grand public, du monde économique, du secteur associatif ou mutualiste, et des médias les activités et les services proposés par les adhérents soutenir ses adhérents et le développement de leurs activités respectives, notamment par la réalisation d'études, de formations ou de conseil développer des campagnes notamment en faveur des nouveaux usages qui favorisent le recours aux services à la personne, qui réduisent le travail dissimulé ou qui améliorent la professionnalisation du secteur contribuer, aux côtés d'autres acteurs publics, économiques, associatifs ou sociaux, à la pédagogie, à la promotion et au développement des activités des membres ainsi qu'aux nouvelles formes de services qu'ils permettent de développer rester en justice pour défendre ses intérêts ou ceux de ses adhérents créer ou participer à la création de toute structure juridique, de quelque nature qu'elle soit, qui poursuit les mêmes objectifs que l'association
promouvoir la mise en application du droit international public, en particulier les droits humains, le droit international humanitaire et la justice pénale internationale ; Documenter et analyser les actes constitutifs de crimes internationaux au sens du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ; Concourir à la justice pénale internationale dans une logique de coopération avec l'autorité judiciaire, avec les institutions internationales compétentes et tout autre acteur pertinent ; Demander des poursuites pénales à l'encontre des auteurs des crimes identifiés ;
lutter contre la corruption et les flux financiers illicites, en menant des actions de sensibilisation, de plaidoyer et de recours juridiques afin de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance ; soutenir les lanceurs d'alerte et les victimes de corruption en leur apportant une assistance juridique médiatique et logistique et en oeuvrant pour leur protection ; militer pour la restitution des avoirs illicites détournés au détriment des populations africaines, en s'appuyant sur les mécanismes nationaux et internationaux de lutte contre la grande corruption et en engageant des démarches judiciaires ou institutionnelles en faveur de la restitution et de l'affectation transparente de ces fonds au développement des pays concernés ; promouvoir la coopération entre les peuples africains et français, en encourageant des initiatives de dialogue, d'échange et de solidarité afin de renforcer les liens historiques et culturels entre l'Afrique et la France dans une perspective de justice et d'équité ; mener des actions d'information et d'éducation, à travers l'organisation de conférences, séminaires, publications et autres supports de communication, afin de sensibiliser l'opinion publique aux enjeux de la lutte contre la corruption et de la restitution des biens mal acquis ; signaler à la justice tout manquement à la probité et à l'éthique ; soutenir, promouvoir et accompagner les projets relatifs à l'accomplissement de cet objectif ; encourager les échanges et l'amitié avec les associations similaires
représenter aux plans juridique et administratif la démarche Capdroits ; promouvoir et soutenir la démarche Capdroits dans toutes ses activités en accord avec les objectifs de la démarche
création et animation d'un comité français d'appui au tribunal Russel sur la Palestine
promouvoir et valoriser les hommes et les femmes d'hier et d'aujourd'hui issus des anciennes colonies françaises, quel que soit le statut actuel de ces dernières ; Intervenir autant que besoin auprès des pouvoirs publics pour qu'ils soient reconnus à leur juste place, aussi bien dans l'histoire que dans le présent ; organiser par tous moyens légaux la défense des originaires des anciennes colonies précitées et de leur organisation, en sorte qu'ils ne fassent l'objet ni d'ostracisme, ni de récupérations politiciennes
instauration dun débat entre des magistrats de pays différents afin de soutenir et de promouvoir lintégration communautaire européenne et la création dune union politique européenne, de promouvoir et de mettre en pratique des droits civils, politiques et sociaux nécessaires à une société démocratique et de créer les conditions dune confiance mutuelle ; défense de lindépendance du pouvoir judiciaire ; démocratisation de la magistrature, de son recrutement et des conditions dexercice de la p
dénoncer les actes d injustice, de corruption et d abus de pouvoir en particulier dans les pays en développement sensibiliser l opinion publique et les institutions internationales sur les violations des droits humains et les abus de pouvoir créer une plateforme numérique sécurisée pour partager des témoignages, des preuves et des informations concernant ces abus après vérification de ces derniers offrir un soutien moral et juridique aux victimes et lanceurs d alerte qui souhaitent dénoncer ces actes créer une plateforme pour soutenir des initiatives visant à promouvoir la justice sociale, puis partager des idées de développement, rassembler des membres du monde entier pour proposer des solutions contre l'injustice, l'impunité et les mauvais systèmes, promouvoir l équité sociale, économique, former, conseiller les gouvernements et organisations internationales, et développer des projets innovants pour éradiquer la pauvreté et les inégalités, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
promouvoir la culture et l'histoire des juifs ayant subis un exode depuis les pays arabes et d’Iran au 19ème siècle et plus particulièrement au 20ème siècle ; elle œuvre également pour la reconnaissance du statut de réfugié à tous les juifs de cette zone géographique , devant toutes les organisations , institutions, états et gouvernements (liste non exhaustive) nationaux ou internationaux; elle à également pour objet d'ester en justice devant toute juridiction nationale ou internationale afin d'obtenir ce statuts pour les juifs provenant de cette zone géographique et de faire condamner toute personne physique , morale , mouvement , état ou proto état ayant contribué directement ou indirectement à cet exode ainsi qu'à toute persécution ou spoliation
soutenir les victimes et leurs familles, héritiers et ayants droit dans les démarches liées à la recherche de provenance et a la restitution d'objets du quotidien ou de biens culturels spolies pendant l'occupation et plus généralement dans le contexte de guerres, de conflits ou de persécutions, et a la transmission de la mémoire liée à ces spoliations ; lutter contre les discriminations et encourager les actions éducatives, artistiques, juridiques et documentaires ; contribuer à la défense et à la préservation de la mémoire des victimes de spoliations et de leurs familles ; participer à la transmission des savoirs et des valeurs propres à prévenir l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination ; recueillir et porter la parole des familles, des générations futures et de toute personne concernée par les spoliations ; accompagner la reconstitution de leur histoire familiale et les démarches de recherche, de restitution, de réparation ou d'indemnisation ; contribuer à la transmission et à la diffusion de ces actions ; favoriser les échanges, le partage d'expérience et les bonnes pratiques en matière de recherche de provenance et de résolution amiable ou contentieuse des différends relatifs aux biens culturels spoliés ; encourager le dialogue entre les victimes ou leurs ayants droit et les institutions publiques, les musées, les acteurs du marche de l'art, les autorités administratives ou judiciaires, les universitaires et chercheurs ; organiser ou participer à toute action de sensibilisation, d'information, d'éducation ou de formation notamment sous forme de conférences, colloques, expositions, voyages mémoriels, jeux, publications ou contenus audiovisuels et virtuels et toutes autres formes et supports artistiques et pédagogiques ; contribuer à la diffusion d'informations juridiques, historiques ou documentaires utiles à ses missions ; contribuer avec l'aide de chercheurs à la constitution d'archives et de méthodes de recueil de récits et à leur diffusion au plus grand nombre ; participer à la lutte contre toutes formes de discrimination en lien avec la spoliation des biens culturels ; collaborer avec tous organismes publics et privés français et internationaux
regroupement et accompagnement des déposants franco libanais victimes de la crise bancaire libanaise, création et entretien d un lien entre les déposants spoliés et les cabinets d avocats engagés pour mener à bien leur action, mobilisation de la diaspora franco libanaise autour d une cause commune et structurée, transconfessionnelle et apolitique, participation au débat public, constitution d une force de veille de dialogue et de pression constructive sur les institutions financières bancaires et politiques concernées, création et diffusion de supports d information de recherche ou de documentation sur les enjeux de justice financière liés au liban
structuré autour des Groupes d'Experts Thématiques et de Référents Territoriaux, l'association se donne pour mission de participer aux projets de réformes du Gouvernement en intergissant avec les différents acteurs de la réforme (en particulier ministères, parlementaires, ordres professionnels, associations professionnelles, universités, presse et réseaux sociaux) ; faire la pédagogie des réformes auprès de la communauté du droit et des médias ; et sensibiliser les pouvoirs publics à la mise en oeuvre de nouvelles réformes visant à moderniser et renforcer l'attractivité du droit et du système juridique français ; dans le cadre des objectifs qu'il s'est assigné, le comité organise des réunions thématiques, transmet des notes aux acteurs de la réforme et élabore et diffuse des propositions concrètes dans le domaine du droit
regrouper les locataires en vue de défendre leurs intérêts matériels et moraux tant à l'amiable que par voie de justice
sauvegarder les intérêts du locataire face au propriétaire attirer l'attention des pouvoirs publics sur les problèmes des locataires
mener toutes réflexion action et recherche sur les missions confiées par les tribunaux aux personnes physiques qualifiées, aux gérants de tutelles, aux associations reconnues d'utilité publique, aux associations déclarée et aux fondations ayant une vocatin sociale, toutes ces personnes physiques ou morales figurant sur les listes établies chaque année par les procureurs de la république, rassembler les personnes physiques et moralespréoccupées par la situation des majeurs protégés
aider a ouvrir une perspective de transformation radicale de la société dans le sens de la justice sociale
association d'intérêt général à caractère non lucratif, laïc et apolitique - pour les acteurs du droit
promouvoir le service public de l'éducation et défendre les intérêts des enseignants et personnels de l'Éducation nationale, ou des élèves majeurs et parents d'élèves, adhérents de l'association, cette défense pourra prendre des formes diverses, conseils administratifs ou juridiques actions en justice dans la défense des intérêts de ses adhérents, aide financière apportée aux enseignants et personnels de l'Éducation nationale dans le cadre des contentieux qu'ils auraient pu engager en rapport avec l'objet de l'association, organisation d'événements ou actions en rapport avec l'objet de l'association
représenter et défendre les intérêts des locataires de la résidence Jean Simon (113JS) , Paris 13ème ayant pour adresses : 34/38 bd du Général Jean Simon, 8 Place Farhat Hached, 7 rue Albert Einstein Participer activement à l'amélioration de la qualité du lien social, de la vie culturelle, de l'inter et l'intra-générationnel, par une démarche citoyenne, sociale et solidaire ;
réduire les inégalités d'accès aux soins et aux innovations thérapeutiques pour les patients ultramarins
Assurer le cadre de vie des fraternites des religieux freres
promouvoir la famille, communauté de vie et d'amour, le mariage, l'ouverture à la vie et son respect, l'éducation de ses membres et la responsabilité éducative des parents, sa participation à la vie sociale, d'étudier, d'affirmer et de mettre en oeuvre la doctrine familiale et sociale de l'église catholique : la faire connaître, aider les familles à en vivre, agir pour sa mise en application dans la société
amélioration et interconnexion des systèmes juridiques en Europe et dans le monde
réunir les experts traducteurs et interprètes en exercice inscrits sur la liste de la cour d'appel de Paris, favoriser les liens d'entraide entre ses adhérents, assurer la communication entre les autorités de tutelle et la compagnie, défendre le titre d'expert près de la cour d'appel de Paris et de protéger contre toute usurpation ou dévoiement, faire connaître et respecter les textes de loi et les régles de déontologie présidant à l'accomplissement des tâches de l'expert traducteur et interpréte, faire respecter les statuts et le réglement intérieur, veiller à l'évolution des taxes et frais de justice en matière pénale et civile, défendre, par tous les moyens de droit, les intérêts collectifs de ses membres, adhérer à tout groupement réunissant les compagnies d'experts ou de s'en retirer, toute adhésion à un groupement constitué ou tout retrait, sont expréssement soumis à la décision d'une assemblée générale ordinaire, après examen et discussion du rapport du bureau et et d
lutter contre les arnaques et la fraude ; sensibiliser le public aux risques liés aux escroqueries modernes ; informer les victimes sur les démarches à suivre après une arnaque ; offrir des conseils pratiques pour protéger les consommateurs ; éduquer sur les différentes formes d'escroqueries, notamment celles liées aux ventes en ligne et aux cryptomonnaies ; créer une communauté de soutien pour les victimes afin d'échanger des expériences et des ressources ; collaborer avec des experts juridiques pour fournir une assistance adaptée ; publier des articles informatifs et organiser des événements pour sensibiliser le public ; proposer des webinaires et des ateliers pour former les citoyens sur la reconnaissance et la prévention des arnaques ; accompagner les victimes dans leurs démarches administratives et judiciaires ; promouvoir une culture de vigilance et de solidarité face aux fraudes ;
médiation et arbitrage
regrouper les locataires en vue de défendre leurs intérêts matériels et moraux tant à l'amiable que par voie de justice
promouvoir la formation et la reconnaissance des médecins spécialistes inscrits sur la liste du procureur de la Republique pour les majeurs vulnérables et favoriser la réflexion sur les pratiques en matière de mesures de protection
promouvoir les problématiques de droit privé et de droit public des affaires, en particulier toutes les formes de partenariats publics-privés
reconnaissance, la promotion et la défense des libertés publiques, des libertés fondamentales, des droits individuels et collectifs reconnus par la législation, la réglementation et la jurisprudence française
rendre accessible et compréhensible le droit, plus particulièrement l'ensemble des problématiques juridiques liées à l'environnement à des non-juristes, en l'expliquant de manière objective, par tout moyen et notamment les réseaux sociaux ;
étudier le cadre juridique le plus adapté aux activités du CSIRT dédié au secteur de l'aéronautique ; préfigurer le CSIRT jusqu'à l'identification de la forme juridique la plus adaptée à son fonctionnement et à mettre en uvre toute mesure pour la constitution d'une nouvelle forme juridique adaptée à ses activités ; constituer et mettre en uvre le CSIRT aviation France et participer à la représentation de ce savoir-faire national auprès des diverses instances européennes et internationales du domaine ; développer l'écosystème national de la cybersécurité du secteur de l'aéronautique et apporter des solutions aux acteurs du secteur
défendre la langue française sur tout le territoire français et dans les institutions internationales où elle peut être employée ; Agir à cette fin, entre autres, en exigeant l'application des lois et règlements existants ; Ester en justice
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organiser et promouvoir le règlement des litiges par les voies de conciliation, de médiation et/ou arbitrage , favoriser les échanges, contacts et réunions entre les adhérents, participer et organiser à toutes actions ou manifestations tant sur le plan national quinternational , éditer toutes publications, ouvrages ou documents, réaliser ou participer à toutes études, enquêtes ou à tous groupes de travail, mener des actions dordre général pour lamélioration en France et au niveau international, de la réglementation et des règlements des litiges par conciliation, médiation et arbitrage, ester en justice pour défendre les intérêts de ses mandants
promouvoir développer institutionnaliser des procédures de resolutiopacifique des conflits ou alternative a la justice de fournir consultations et assistance juridiques
servir d'organe de liaison entre les experts honoraires concentrer les informations des uns et des autres en assurer la diffusion entre ses membres défendre les intérêts des experts traducteurs honoraires
promouvoir le droit des jeunes en Europe
créer un outil supplémentaire au service des avocats souhaitant pacifier et régler les conflits autrement, sous forme de réseau ; développer, dynamiser, favoriser et permettre le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD), et plus particulièrement le recours à la procédure participative, au droit collaboratif, à la médiation, aux transactions ; de façon générale, permettre aux personnes en conflit de s'entendre par la voie de la négociation ; promouvoir, pratiquer, former, rencontrer, rassembler, réfléchir, rechercher et innover sur ces modes de résolution des différends ; mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que les avocats puissent exercer en ces domaines avec la meilleure compétence possible
changer le monde autant que faire se peut depuis une scène de théâtre ; enrichir comme elle pourra le public grâce aux textes des plus grands auteurs, faire rire, faire pleurer, toucher, sentir, ressentir les hommes dans une même salle, faire avancer les mentalités dans une direction où l'humanité sera au centre du propos ; cette compagnie ne fera pas de projets pour le simple plaisir de la scène et des mots mais pour apporter tout ce qu'elle pourra à son échelle au monde auquel elle appartient
favoriser entre ses membres la fourniture de prestations complémentaires à une clientèle développée en commun,utiliser en commun une dénomination ou tout autre signe distinctif tel que le logo ou charte graphique, éditer et/ou utiliser des documents destinés au public présentant le groupe ou, chacun de ses membres et faisant mention de compétences pluridisciplinaires, utiliser des moyens d'exploitation communs ou en commun dès lorsque cet usage est susceptible d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel, avoir une clientèle commune significative liée à des prescriptions réciproques, établir des conventions de coopération technique, financière ou marketing
faire valoir et défendre, par tous moyens, l'intérêt général des épargnants et des professionnels de la distribution de produits financiers en France, notamment par le respect de la réglementation et des bonnes pratiques par l'industrie de la gestion d'actifs au travers notamment de la représentation des intérêts collectifs des porteurs de parts des fonds communs de placements H2O ALLEGRO, H2O MODERATO, H2O MULTIBONDS, H20 MULTIEQUITIES, H2O MULTISTRATEGIES, H2O ADAGIO et H20 VIVACE et de tous autres organismes de placement collectifs gérés par la société de gestion H2O AM, y compris les fonds side-pockets ; dans ce cadre, l'Association centralisera l'action de l'ensemble des porteurs de parts des OPCVM H20 et fonds side-pockets et tous tiers intéressés à la préservation de la réputation et de l'éthique des professionnels de la gestion d'actif et de la commercialisation d'OPCVM (notamment les conseillers en gestion de patrimoine) et oeuvrera pour une juste indemnisation des victimes des fautes commises dans la gestion et le contrôle des OPCVM H20
regrouper les professionnels de santé et juridiques en France, dans les Pays Francophones mais également à l'International, Promouvoir les réflexions en lien avec le Dommage Corporel sous tous ses aspects, Mener des actions liées à ces thématiques, en France, dans les Pays Francophones mais également à l'International
solution rapide et économique, par arbitrage, des contestations soumises à son examen, instruction ou conciliation des affaires litigieuses qui lui sont renvoyées par le Tribunal de Commerce de la Seine ou par tout autre tribunal
emploi industriel et agricole israelite
dans le cadre de la loi 76-1232 du 29 décembre 1976, codifiée au code général des impôts sous l'article 1649 quater F et des décrets d'application n° 77-1519 et 77-1520 du 31 décembre 1977, codifiés au code général des impôts sous les articles 371 M à 371 Z de l'annexe II, de développer l'usage de la comptabilité chez ses membres et de faciliter auprès de ses membres l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales
adhérer aux principes de la grande loge de france, d'enseigner et de défendre par tous moyens légitimes les dits principes, essentiellement basés sur la liberté, l'égalité, la fraternité, en vue d'assurer à l'humanité, dans la justice, la vérité et l'harmonie, une amélioration constante de sa situation matérielle, intellectuelle et morale
connaissance pratique du droit entre lEurope et les pays dAsie et du pacifique
exploiter une entreprise de presse au sens de la loi ; publier périodiquement des analyses et des informations en rapport avec lactualité sur la délinquance et la criminalité en premier lieu la criminalité transnationale organisée dans toutes leurs implications et conséquences économiques sociales culturelles, juridiques et politiques dans le monde entier ; dans ce but, faire toutes opérations civiles et commerciales, tous actes de commerce pour éclairer le jugement des citoyens par la connaissance scientifique et le débat démocratique
former au droit et à sa pratique concernant notamment le droit civil, le droit romain, lhistoire du droit, la pratique des actes juridiques, la théorie et la pratique du droit de la transaction immobilière en relation avec lassociation des avocats mandataires en transaction immobilière (aamti), la promotion et la défense du droit civil français, du droit romano-germanique et des pays francophones, auprès de tous types de publics et notamment des avocats et du personnel de leur cabinet, dans le cadre de tous types de formations incluant la formation continue et tout mode de formation incluant les modes de communications numériques et pour ce faire pourra utiliser tous moyens utiles à laccomplissement de ces objectifs, sur le plan national et international et développer tous types dactions en relation directe ou indirecte avec ledit but et des buts connexes, annexes ou accessoires
porter assistance technique, financière, matérielle, humaine, juridique et sociale et veiller à la protection nécessaire aux lanceurs d'alertes tels que définis par la loi du 9 décembre 2016 à savoir toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un fait dont il a eu personnellement connaissance et qui constitue notamment un crime ou un délit, une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général ou une violation grave et manifeste d'un engagement international , ceci excluant les personnes qui n'agissent pas dans l'intérêt général mais pour leur propre compte ou qui cherchent à nuire ; suivi de l'alerte qui pourra, selon la situation et les moyens disponibles, comprendre des recherches sur son fond, un suivi de son traitement, l'organisation ou le soutien à l'organisation de campagnes de communication, de sensibilisation ou d'interpellation à son sujet ainsi que l'action en justice afin d'obtenir la cessation du dysfonctionnement à l'origine de l'alerte ou le respect des droits du lanceur d'alerte ainsi que la réparation du préjudice subi par ce dernier ; mener des actions en vue de promouvoir le statut des lanceurs d'alerte et aux fins de contribuer à promouvoir l'éthique en politique et dans la vie publique, de lutter contre la corruption, la fraude et les nuisances à l'intérêt générale et à l'environnement ; de porter assistance technique, financière, matérielle, humaine, juridique et sociale et de veiller à la protection nécessaire aux victimes directes ou indirectes d'actes terroristes, aux victimes directes ou indirectes des actes de préparation, de financement, ou toute autre forme de support technique, financier, logistique ou de toute nature à des actes terroristes ou criminels, promouvoir l'usage régulier des deniers publics et la conduite d'une politique économiquement, socialement et environnementalement responsable ; produire et communiquer de l'information sur ces thématiques et mener des actions ayant un rôle d'éducation et de prévention à destination de tous les citoyens ; étant précisé que sous le terme de corruption, l'association vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment les conflits d'intérêts, les abus de biens sociaux, les trafics d'influence, les détournements de fonds publics, la prise illégale d'intérêts et plus généralement toute atteinte à la probité publique ; mener des activités de recherche et d'expertise juridique et scientifique afférentes aux différentes alertes et notamment la création, l'utilisation, le développement de tout logiciel, progiciel, outil d'exploitation et de recherche informatique destiné à concourir à la réalisation de l'objet de l'association ; formation et la sensibilisation des citoyens et des acteurs concernés par l'alerte qu'il s'agisse de lanceurs d'alerte, de personnes physiques ou morales en charge du recueil, du suivi ou du traitement des alertes, ou de façon générale de personnes physiques ou morales ayant à intervenir suite à des alertes tant au niveau de l'alerte que du respect des droits du lanceur d'alerte ; exercice des activités éventuellement à titre onéreux, mais dans l'objectif unique de financer les activités de l'association définies par le présent objet
mettre en place et proposer un programme de mentorat du métier d'avocat, où des avocats expérimentés (ci-après Mentors) accompagnent sur la base du volontariat de jeunes avocats (ci-après Mentorés) dans le début de leur activité, au travers notamment d'une collaboration basée sur un partage de connaissances, d'expériences et de compétences
lutte contre l'ensemble des infractions commises par les personnes dépositaires de l'autorité publique, notamment les violences policières et le racisme ; assister les victimes de ces infractions ;
lutter contre le désert judiciaire en rapprochant l'avocat du justiciable, mise en relation d'avocat avec des justiciables
contribuer à la promotion, la défense, le respect et la mise en oeuvre du droit international en France, en Europe et dans le monde dans le contexte du conflit israélo-palestinien
réaliser et soutenir tous projets visant à promouvoir et développer la recherche et la culture juridique française dans un esprit d'ouverture ; elle rassemble à cet effet toute personne soucieuse d'assurer une correcte interprétation des textes juridiques français ; elle pourra enfin agir auprès de toute autorité ou de toute juridiction aux fins d'obtenir la satisfaction de ses buts et la défense des intérêts particuliers ou collectifs de ses membres
réunir les procureurs de la république près des tribunaux de grandes instances ; offrir aux procureurs de la république un lieu de réflexion et d'échange sur l'exercice de leurs fonctions de chefs de juridictions, de chefs de parquet et leur statut
ester en justice pour la défense de tous droits et intérêts ; organiser des évènements réunissant professionnels du droit
revendiquer les droits de l'homme et une justice impartiale en Thaïlande contribuer au progrès de la démocratie de ce pays
développer, pratiquer et promouvoir la médiation familiale ; de poursuivre l'étude et la recherche sur la pratique et la formation de l'accompagnement des familles ; de développer des actions éducatives pour prévenir les violences intra ou extra-familiales ; de mettre en uvre des prestations de service pour accompagner les familles et les personnes ; un service de médiation ; un établissement d'information et de conseil conjugal ; un service de formation ; le parcours de reliance, la thérapie de couple ; un espace de rencontre ; tout autre service nécessaire à l'accomplissement de ses missions
défense et promotion des droits humains sous toutes ses formes, des libertés fondamentales, de l'épanouissement et de la culture du développement durable, économique, social et culturel
promotion du droit aérien et spatial en Afrique
constituer un cercle de réflexion, un centre d'études, d'échanges et de relations entre les membres de l'Association ; porter des projets variés dont l'objectif est de participer à l'amélioration concrète de la justice pénale ; synthétiser et vulgariser des problématiques complexes de société liées notamment aux domaines de la justice pénale, des neurosciences, de la psychologie et de la sociologie ; mettre en place différents outils d'information, des supports de contenu et d'organiser, sous la forme notamment de commissions, conférences ou séminaires, des forums d'échanges et de travail sur des thèmes répondant à l'objet de l'association ; créer et/ou faciliter les passerelles entre les différents acteurs du droit, de la santé et des sciences sociales sur des sujets transversaux ; développer des relations avec des structures françaises ou étrangères dont les buts sont complémentaires ou convergents ; entreprendre auprès des pouvoir publics, des organismes mixtes ou privés, des entreprises industrielles ou commerciales, des universités et grandes écoles, des autres associations, des actions tendant à atteindre les objectifs ci-dessus
offrir des services informations auprès des adhérents, particulièrement sur le plan juridiques, en ce qui concerne les fonctions publiques, et la situation des salariés de ces secteurs
la représentation de l'union et de ses membres auprès des organisations internationales et la collaboration aux activités de celles-ci, la collaboration avec les organismes professionnels nationaux représentant les professionnels du droit, l'étude et l'amélioration des droits procéduraux nationaux et des traités internationaux et la collaboration aux travaux tendant à leur harmonisation, la promotion et la défense des principes énoncés par les dispositions de l'article 6 de la convention
il s'agit de : - défendre les intérêts moraux, matériels et financiers de ses adhérents, - assurer l'égalité et la justice entre tous les habitants de sobokou en combattant toutes formes de ségrégations- notamment l'esclavage et ses séquelles et le sexisme ; - · s'associer à tout mouvement de lutte pour les droits humains ; - · initier des projets pour les femmes et les jeunes (agriculture, élevage, commerce et transformation) afin de permettre l'émancipation des unes et le maintien des autres ;
soutenir l'organisation des habitant·es, associations et syndicats du territoire Paris-Nord afin de construire un pouvoir collectif, responsable, durable et solidaire et ainsi, obtenir plus de justice sociale, notamment en faveur des personnes les plus exclues ; La Coalition a été créée par des habitant·es, des associations, des collectifs des quartiers Riquet et Stalingrad du 19ème arrondissement de Paris ;
cette association a pour objet la défense de la liberté de création et de diffusion des œuvres, reconnues comme libertés fondamentales par la loi de juillet 2016, contre toute forme de censure, entrave, déprogrammation, directe ou indirecte, explicite ou implicite, revendiquée ou dissimulée ; cette défense s'inscrit dans le cadre de la déclaration française des droits de l'homme de 1789, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et du manifeste publié en février 2003 (https : //www ; ldh-france ; org/Le-manifeste-de-l-Observatoire-de/) ; l'association pourra ester en justice, recevoir des dons et legs dans les conditions prévues par la loi, et posséder des meubles et des immeubles ;
regrouper les locataires en vue de défendre leurs intérêts matériels et moraux tant à l'amiable que par voie de justice
favoriser l'individualisation de la réponse judiciaire tant au civil qu'au pénal pour les mis en cause, les victimes, les familles, notamment via la réalisation d'enquêtes de personnalité, dont le cadre est prévu à l'article 81 du Code de procédure pénale ; créer les conditions de recours aux alternatives à la détention ; prévenir la récidive, notamment par l'insertion sociale ; participer à la recherche sur le phénomène de radicalisation ;
femmes en robe noire est une structure indépendante qui a pour objet l'empowerment et bien-être des femmes dans la profession d'avocat et dans la société
le rassemblement de ceux qui, en exécution d'un contrat de travail, exercent pour le compte d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises de l'industrie pharmaceutique, des fonctions mettant en oeuvre leurs connaissances et leurs expériences dans les domaines du droit
reunir les avocats, les huissiers, les notaires, les commis-
afin d'obtenir une justice et un proces equitable pour
constitution d'un comité de soutien destiné à assurer un procès décent à M. Hervé JARDONNET, citoyen français, détenu actuellement à Denver, Colorado (USA)
cette association a pour objet : 1° de défendre, par tout moyen y compris contentieux, la qualité de la Justice rendue au Tribunal Judiciaire de Nanterre 2° de défendre, par tout moyen y compris contentieux, les conditions d'exercice des magistrats du Tribunal Judicaire de Nanterre
toutes les activités juridiques généraux
rapprocher les étudiants du master ii droit notarial de l'université de paris avec les notaires ; conseiller les étudiants qui souhaitent s'orienter vers le notariat ; faciliter l'insertion professionnelle des étudiants ; promouvoir le master ii droit notarial de l'université de paris et la profession de notaire
Développer la recherche juridique,la publication et la diffusion de travaux scientifiques relatifs à l'oeuvre juridique de la révolution française ; tant sur le plan national qu'international ; à cette fin, l'association peut devenir membre d'autres associations ou de fédérations d'associations
développer un réseau de cabinets d'avocats sous la marque In Extenso Avocats et en conséquence de fédérer et contribuer à l'expansion des Cabinets d'avocats Adhérents exerçant sous la marque In Extenso Avocats, renforcer, défendre et promouvoir la marque In Extenso Avocats et plus globalement la marque In Extenso, contribuer à élaborer une stratégie d'ensemble et une politique commune notamment en matière d'offres de services et prestations, de communication, de formation, d'outils, etc participer à la création d'offres de service et de prestations notamment en lien avec le Groupe In Extenso, décider, financer, organiser et mener des projets qui bénéficieront à l'Association, à ses membres et directement ou indirectement au Groupe In Extenso, renforcer les liens entre les Cabinets Membres et le Groupe In Extenso, développer le maillage territorial et d'une manière générale contribuer à la recherche de nouveaux Cabinets afin de développer le réseau des avocats et par voie de conséquenc
étudier tous les problèmes qui concernent la profession d'avocats et plus particulièrement son exercice par les jeunes confrères ; assurer la défense des intérêts moraux et matériels de la profession d'avocat et en particulier des jeunes avocats inscrits au Barreau des Hauts-de-Seine ; de rechercher et de mettre en oeuvre les moyens propres à assurer les conditions d'existence et de plein exercice de leur profession aux jeunes avocats ; de faciliter l'entraide entre jeunes avocats et leurs début
promouvoir, par tout moyen, tout type d'innovation au sein de la profession d'avocat ; Promouvoir à travers l'innovation, l'amélioration de l'exercice de la profession d'avocat et plus généralement l'accès au droit ; Accompagner la transformation de la profession d'avocats au regard des évolutions technologiques et numériques, en particulier pour accroître son attractivité ; Dispenser des formations en lien avec l'objet social ; Accompagner la création de projets innovants par et pour les Avocats et le développement du marché du droit ; Contribuer au financement sous toutes ses formes, des opérations susmentionnées ;
favoriser et fédérer la réflexion des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) concernant notamment : l'insertion et la probation des personnes placées sous main de Justice (PPSMJ) ; l'évolution des missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ; l'évolution des différents corps de métier ; la promotion et la valorisation du service public de l'insertion et de la probation ; l'évolution et la connaissance de la notion de peine, du traitement de la délinquance et de la criminalité ;
rendre accessible le droit à travers des ateliers juridiques, des cours de droit, des formations juridiques ; vendre des modèles de documents et de formations juridiques, l'apprentissage à la mise en conformité juridique, et tout objet similaire, connexe ou complémentaire susceptible d'en favoriser l'accès, la compréhension et la mise en conformité juridique de tout domaine ;
découvrir toutes les activités en lien avec le droit
honorer la mémoire du Professeur Michel Bazex qui a contribué de manière déterminante à la construction et à la systématisation du droit public des affaires ;
l' accueil de familles de détenus en attente de parloir dans le respect des personnes sans discrimination d' aucune sorte
permettre aux citoyens de s'approprier des éléments et des outils de réflexion sur l'héritage et les droits de succession ; Elle vise à recréer les bases d'un débat démocratique éclairé et constructif pour promouvoir une taxation plus juste des héritages ;
représenter et défendre des locataires du Patio de Rueil auprès de différents interlocuteurs: propriétaires, gestionnaires, commissions de concertation, mairie, etc
proposer des conseils juridiques ;
Propagation de l'évangile en vue de l'exercice public du culte la recherche la formation et le soutien de ministres de culte etc
l'association a pour objet au moyen des activités humanitaires éducatives et culturelles, à développer et à promouvoir l'entraide et la coopération entre des particuliers, des groupes, des associations et des organismes français et internationaux quiont pour but l'évangélisation chrétienne et la promulgation de la confession baptiste enjavascript:set_submit('next'); france et partout dans le monde.
promouvoir toutes informations, formations à l'action juridique et judiciaire et créer les conditions d'une dynamique favorable à la multiplication de stratégies de réappropriation de leurs droits au quotidien par les populations, pour un développement autonome
l'association a pour objet l'accès aux droits et la défense des droits des personnes en situation de handicap ; l'association mène des actions d'information, de formation, de sensibilisation, de conseil et de plaidoyer ; l'association lutte contre toutes les formes de discrimination et notamment les inégalités femmes-hommes ; elle intervient dans une approche antivalidiste et intersectionnelle ;
dispenser en france, en europe et dans le monde, des cours libres et des formations d'enseignement supérieur privé dans tous les domaines, conformément aux lois territoriales applicables
créer une instance de réflexion, de concertation et de représentation sur le droit d'asile
dECLOISONNER, VULGARISER, CRIMINO-EDUQUERDécloisonner pour faire lien et communauté : rendre accessible, sensibiliser, donner de l'information, vulgariser des concepts criminologiques ; Déconstruire les stéréotypes sur les phénomènes criminels (englobant la production des lois, leur transgression et la réaction socio-pénale découlant de celles-ci) , nuancer, contrebalancer et répandre le savoir criminologique dans ce sens ; Donner des outils critiques en vulgarisant les dynamiques du système pénal dans son ensemble et les transgressions à tous les niveaux socio-économiques, afin de permettre une réaction sociale plus proche des phénomènes préalablement cités ; CREATION D'UN RESEAU FRANCAISApprendre des uns des autres et les uns avec les autres, par le partage d'expériences, de visions et d'idées ; Créer des liens de solidarité entre les différentes promotions d'étudiant (e) s formé (e) s à la criminologie en France, afin de faciliter l'entrée dans le monde professionnel, d'autant plus dans un secteur d'activité difficilement reconnu ; Permettre l'extension d'un filet de réseautage, d'une communauté et de possibilités ;
permettre aux délégués du procureur de la République et médiateurs du ressort de la cour d'Appel de Paris d'échanger entre eux quant à leurs pratiques respectives d'exercice de la fonction et faciliter l'insertion des nouveaux délégués ; examiner les moyens propres à mener leurs actions particulièrement pour ce qui concerne les conditions matérielles ; veiller à ce que les rémunérations prévues pour les vacations effectuées puissent être versées dans les délais raisonnables ; faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; compléter leur formation par tous moyens appropriés : conférences, travaux en commun, etc, et apporter une aide particulière au fonctionnement de chacun d'entre eux ; permettre la représentation de ses membres auprès des instances nationales ayant trait aux activités décrites
délivrance de conseils pratiques et juridiques aux populations du département de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise dans le respect des textes applicables et du monopole des avocats ; formation des étudiants aux techniques de conseils juridiques au travers de l'étude de dossier transmis au CJU P13 par la mise en oeuvre de méthodes pédagogiques et éducatives liées à la résolution de difficultés juridiques du public ; coordination et défense des intérêts des personnes privées avec d'autres professionnels du droit ; réalisation de missions juridiques ponctuelles ou non au bénéfice de tout professionnel du droit requérant nos services ; développement de l'enseignement pratique pour les étudiants de l'Université Paris 13, adhérent ou non à l'association, dans un projet pédagogique encadré par des enseignants ; promotion des travaux scientifiques
solidarité internationale s'identifiant comme une force de réflexions et de propositions dans le domaine du droit et de la justice ; elle joue à partir de son expertise juridique un rôle de conseil et de propositions et en toute indépendance auprès des pouvoirs publics et décideurs politiques en vue de promouvoir une meilleure organisation du système judiciaire et d'apporter sa contribution à l'évolution du droit tant en france qu'à l'étranger ; l'association peut assister les gouvernements et parlements de tous les pays dans lesquels elle est reconnue sur toutes questions relatives au droit et à la justice ; soutenir et accompagner les victimes de crime et de toute forme de violence ; elle apporte aux victimes un soutien psychologique, moral et matériel ; favoriser une justice pénale équitable, responsable et indépendante ; l'association s'engage à faire aux pouvoirs publics et décideurs politiques des propositions de réformes élaborées par des experts compétents, indépendants et impartiaux
faire aimer la France et l'Europe au niveau national et international
Entretenir des relations cordiales entre adherents
contribuer au développement d'une conscience citoyenne par une meilleure connaissance du droit et du fonctionnement de l'institution judiciaire et établir des relations de partenariat avec les services institutionnels de l'état, les collectivités locales et territoriales, les milieux professionnels et associatifs
regrouper toutes les personnes physiques et, ou morales désireuses de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement extérieur de la juridiction consulaire du val de marne ; faire connaître les activités et le savoir-faire des juges consulaires en complément des actions diligentées par les tribunaux de commerce, les associations de magistrats consulaires ou les autres associations en faveur de l'institution consulaire ; participer activement au développement et à la promotion sur le plan national et international de l'institution consulaire française et du droit commercial français ; organiser toutes manifestations et prendre toutes mesures en vue de faciliter la réalisation de ces objectifs ; soutenir, y compris financièrement, toute entité dont l'objet participe à la réalisation de ces objectifs
recevoir en qualité de mandataire gratuit, les fonds et valeurs destinéq à effectuer lesrèglements, emploi, dépôts, sequestres liés à l'activité professionnelle des avocats etc
La recherche et la formation dans le champ du droit et de la psychanalyse, aussi bien en France qu'au Brésil.
disperser la culture juridique ; acculturer les professionnels et néophytes aux codes et méthodes du droit
recherche dans le domaine du droit institutionnel et des relations societales
développer, créer et promouvoir un espace de confraternité et de synergie entre avocats ayant le droit public en partage ; favoriser par tous moyens la promotion, la reconnaissance, le développement et le maintien de l'exercice et la personnalité de cette matière et de ses praticiens tant au plan national qu'européen et international ; créer un lien avec les instances ordinales et défendre les intérêts des avocats publicistes
DES INTERVENTIONS IMPORTANTES SELON LES DIRECTIVES D'AMESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE POUR LA LIBERATION DE PRISONNIERS D'OPINION UN PROCES EQUITABLE DANS UN DELAI RAISONNABLE POUR LES PRISONNIERS POLITIQUES L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET D
L'objet de l'association est le suivant : o aider à la création et au lancement d'un seul et unique « Fonds de dotation ». Elle atteint cet objet : o en s'attachant à travailler de la manière la plus efficace et la plus transparente possible, o en constituant l'équipe qui organisera le projet jusqu'à la création administrative du Fonds, o en coordonnant le travail des personnes physiques et morales intéressées par le projet, o en canalisant les énergies et volontés qui souhaitent ?uvrer à la réussite du projet et o en fédérant les organisations pour la création et le lancement dudit Fonds.