Haut-Bugey Agglomération — chasse

obtenir des communes et des particuliers le droit de chasse sur leur territoire, lacs, cours d'eau au profit de ses sociétaires ; d'assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; d'assurer la répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la poursuite et la vente du gibier en temps prohibé, des colporteurs et receleurs du gibier pris en flamgrant délit et notamment de l'application formelle de la loi du 1er mai 1924 ; l'assurance de ses gardes particuliers

societe de chasse

exercer une activité de la chasse pour la régulation des espèces

grouper les chasseurs habitant la commune d'arbent en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

la défense des intérêts de la vie sauvage ; la gestion rationnelle du cerf élaphe ; développer la concertation entre les membres du groupement ; promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative des espèces sauvages ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en œuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement des territoires de chasse contrôlés par ses membres ; défendre les intérêts de ses membres devant les commissions départementales du plan de chasse ou tout autre organisme de remplacement ; créer une alliance entre chasses voisines, concrétisée par une gestion commune se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les droit de l'office nationale des forêts, de la fédération des chasseurs de l'Ain, des conseils municipaux concernés, des titulaires de droits de chasse, ainsi que sur le s prérogative du préfet et du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

la repression du braconnage, le repeuplement du gibier ; recompen-ser les gardes afin de les encourager a reprimer les delits, les abus qui pourraient se produire.

repression du braconnage, repeuplement du gibier, recompenser les gardes afin de les encourager a reprimer les delits, les abus, quipourraient se produire.

grouper les chasseurs habitant la commune de Belleydoux en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse (sur les communaux et propriétés privées bailleresses) ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

grouper les chasseurs habitant la commune de belleydoux en vue de favoriser le developpement du gibier, par la protection, le repeuplement, les amenagements, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrain où la société possède le droit de chasse

empêcher le braconnage sous toutes ses formes ; fixer des jours de chasse ; faire respecter les champs de culture ; limiter le nombre des chasseurs ; éviter la destruction complète du gibier

grouper les chasseurs habitant la commune de Brénod, en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

grouper les chasseurs habitant la commune de ceignes en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains dont la société possède le droit de chasse

favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et récoltes, le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres, et en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

syndiquer les propriétaires cultivateurs et habitants de la commune en vue de l'organisation de la chasse et de la protection des propriétés et des récoltes

faire partie de la société il faut que le titulaire ait pris son permis dans la commune et pour cela y être propriétaire

reserver  l'usage de ses membres le droit de chasser sur tous les terrains qui lui ont ete condedes par leurs proprietaires de reprimer le braconnage, d'assurer la protection du gibier en temps prohibe et la destruction des nuisibles de faire respec

syndiquer les propriétaires cultivateurs et habitants de la commune, en vue de l'organisation de la chasse et de la protection des propriétés et des récoltes

syndiquer les propriétaires cultivateurs et leschasseurs de la commune ainsi que les étrangers en vue de l'organisation de la chasse

louer des chasses où les sociétaires seuls auront le droit de chasser ; réprimer le braconnage ; assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; exciter le zèle des gardes aux moyens de recompenses ; signaler à qui de droit les délits et abus qui se produiraient dans les chasses ; exposer auprès des autorités administratives ou du Parlement les voeux émis par le syndicat ; obtenir de l'Etat ou le Conseil Général des subventions pour la destruction des animaux nuisibles ; assurer cette destruction au moyen de primes données par le syndicat ; réprimer le vagabondage des chiens, particulièrement en temps prohibé

Modification des statuts de la société de chasse d'Echallon. Cette modifications des statuts a pour objet de mettre en conformité avec la légistation actuelle notre société de chasse communale.

défense des intérêts de la vie sauvage ; gestion rationnelle du cerf élaphe ; développer la concertation entre les membres du groupement ; promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative du cerf élaphe ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement des territoires de chasse contrôlés par ses membres ; défendre les intérêts de ses membres devant les commissions départementales du plan de chasse ou tout autre organisme de remplacement

favoriser sur son territoire une bonne organisation technique de la chasse et le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable équilibre agro-cynégétique, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse, l'activité s'exerce daqns le respect des propriétés, des cultures et des récoltes

osociete de chasse les amis ain-savoie'

grouper les chasseurs habitant la commune de Géovreissiat en vue de favoriser dans le respect des propriétés et des récoltes le développement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction de nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse sur la commune de Géovreissiat et les communes limitrophes, provenant soit d'apport des sociétaires, soit de location ou d'échanges

regrouper les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune, qui seraient admis selon les modalités prévues par les statuts de la société de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

regrouper les chasseurs des communes de Bellignat et Geovreisset ainsi que les chasseurs étrangers à ces communes, qui seraient admis selon les modalités prévues par les statuts de la société de chasse ; la location pour l'usage exclusif de ses membres de chasse ; la conservation et le repeuplement du gibier ; la destruction des animaux nuisibles ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; faciliter et améliorer à tout point de vue l'exercice de la chasse

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport.

favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains ou la société possède le droit de chasse

promouvoir la pratique du ball-trap, la rendre accessible à tous et le tir à balles

réprimer le braconnage et la destruction du gibier ; favoriser la destruction des animaux nuisibles ; assurer le repeuplement du gibier par tous les moyens utiles ; assurer la réglementation des arrêtés de chasse en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

favoriser le développement et la gestion du gibier, par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes

grouper les chasseurs de la commune déléguée de Thézillieu, en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des adhérents de la société par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

favoriser le développement et la gestion du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes

syndiquer les propriétaires, cultivateurs ou habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue de l'organisation de la chasse, de la protection des propriétés et des récoltes

mise en commun du territoire de chasse ; conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque ; organisation de la chasse ; répression du braconnage ; régulation des espèces classées nuisibles ; gestion du gibier (repeuplement, réserve, prévention des dégâts..) ; aménagement du territoire de chasse ; organisation de manifestations exeptionnelles

faciliter la pratique de la chasse et favoriser le repeuplement en gibier par la répression du braconnage et de la destruction des animaux nuisibles

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue de développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse

peuvent être sociétaires, les habitants de la commune de Leyssard, résidant effectivement sur ladite commune depuis au moins six mois ; les propriétaires fonciers d'au moins 3 ha et les personnes ayant payé un droit d'entrée

syndiquer les propriétaires cultivateurs et habitants de la commune, en vue de l'organisation de la chasse et de la protection des propriétés et des récoltes

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cygénétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles la répression du braconnage, l’éducation cynégétique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de sport

regroupement des chasseurs, propriétaires terriens ou habitant dans la commune, en vue de faciliter la pratique de la chasse, le repeuplement en gibier, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et le maintien d'un bon équilibre de la faune

grouper les chasseurs habitant la commune de Montreal la Cluse ; assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un veritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisible, la répression du braconnage, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion ; apporter la contribution des chasseurs à la conversationdes habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage

grouper les chasseurs habitant les communes d'Oyonnax-Veyziat, en vue de favoriser le développement du gibier par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains ou la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

grouper les chasseurs habitant la commune de Nurieux Volognat en vue de favoriser dans le respect des propriétés et des récoltes, le developpement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse sur la commune de Nurieux Volognat et les communes limitrophes, provenant soit d'apport des sociétaires soit de location ou d'échanges

la promotion de la chasse ; la conservation et le repeuplement du gibier ; la protection du milieu naturel ; la prévention des dégâts dus aux grand gibier ; la régulation des animaux nuisibles ; la répression du braconnage et du vagabondage des chiens

grouper les propriétaires et habitants de la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

grouper les chasseurs habitant la commune de les neyrolles, en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnellede la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse . assurer le respect des propriétés et des récoltes . défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers de qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse

favoriser la pratique de la chasse et le repeuplement en gibier par la répression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles

favoriser la pratique de la chasse sur le territoire qui lui sera loué ou concédé (dans le respect des propriétés et des récoltes), assurer une meilleure organisation de la chasse, renforcer les liens d'amitié entre ses membres

société de chasse

grouper les proprietaires cultivateurs et les habitants de la commune ainsi que les etrangers qui seraient en vue de l'organisa-tion de la chasse et de la protection des proprietes et des recoltes

grouper les chasseurs habitant la commune de Port en vue de favoriser dans le respect des propriétés et des récoltes le développement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse sur la commune de Port et les communes limitrophes, provenant soit d'apport des sociétaires, soit de location ou d'échanges

favoriser dans le respect des propriétés et des récoltes le développement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse sur la commune de Prémillieu et les communes limitrophes, provenant soit d'apport des sociétaires, soit de location ou d'échanges

de grouper les chasseurs habitant de la commune de Saint Martin du Fresne, en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; d'assurer le respect des propriétés et des récoltes ; de défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

grouper les chasseurs habitant la commune et venant de l'extérieur en vue de l'organisation de la chasse, de la gestion de la faune sauvage et de la protection de la nature

le développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction de nuisible, la répression du braconnage sous toutes ses formes ; la société s'efforcera également d'obtenir des autorités locales, départementales ou nationales ou de tout organisme privé les subventions ou ressources nécessaires pour atteindre son but

louer pour l'usage exclusif de ses membres de chasses, tant communales que privées ; conservation et repeuplement de gibier ; répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la poursuite de la vente du gibier en temps prohibé, des colporteurs et receleurs de gibier pris en flagrant délit ; destruction des animaux nuisibles et le respect des récoltes ; assurance de ses gardes particuliers ;l'adoption et l'execution de toute mesure a faciliter et a ameliorer a tous les points de vue, l'exercice de la chasse.