G.I.C. DE LA PETITE MONTAGNE

Active Arbent 2017-06-16
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Mission

la défense des intérêts de la vie sauvage ; la gestion rationnelle du cerf élaphe ; développer la concertation entre les membres du groupement ; promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative des espèces sauvages ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en œuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement des territoires de chasse contrôlés par ses membres ; défendre les intérêts de ses membres devant les commissions départementales du plan de chasse ou tout autre organisme de remplacement ; créer une alliance entre chasses voisines, concrétisée par une gestion commune se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les droit de l'office nationale des forêts, de la fédération des chasseurs de l'Ain, des conseils municipaux concernés, des titulaires de droits de chasse, ainsi que sur le s prérogative du préfet et du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Arbent (01100)

Associations de Arbent

Siège INSEE

1 PLACE DE LA MAIRIE, 01100 ARBENT

Contact

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Identifiants

RNA
W014001480
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
831351473
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 014S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr