Mission
la défense des intérêts de la vie sauvage ; la gestion rationnelle du cerf élaphe ; développer la concertation entre les membres du groupement ; promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative des espèces sauvages ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en uvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement des territoires de chasse contrôlés par ses membres ; défendre les intérêts de ses membres devant les commissions départementales du plan de chasse ou tout autre organisme de remplacement ; créer une alliance entre chasses voisines, concrétisée par une gestion commune se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les droit de l'office nationale des forêts, de la fédération des chasseurs de l'Ain, des conseils municipaux concernés, des titulaires de droits de chasse, ainsi que sur le s prérogative du préfet et du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
Domaines
- chasse 👉 Haut-Bugey Agglomération
Commune & Contact
Commune
Arbent (01100)Siège INSEE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 01100 ARBENTContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 014S
Activité
chasse
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr