Mission
louer pour l'usage exclusif de ses membres de chasses, tant communales que privées ; conservation et repeuplement de gibier ; répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la poursuite de la vente du gibier en temps prohibé, des colporteurs et receleurs de gibier pris en flagrant délit ; destruction des animaux nuisibles et le respect des récoltes ; assurance de ses gardes particuliers ;l'adoption et l'execution de toute mesure a faciliter et a ameliorer a tous les points de vue, l'exercice de la chasse.
Domaines
- chasse 👉 Haut-Bugey Agglomération
Commune & Contact
Commune
Vieu-d'Izenave (01430)Associations de Vieu-d'Izenave
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 014S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr