SYNDICAT DES CHASSEURS DE DORTAN

Active Dortan 1920-12-02
M

Mission

louer des chasses où les sociétaires seuls auront le droit de chasser ; réprimer le braconnage ; assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; exciter le zèle des gardes aux moyens de recompenses ; signaler à qui de droit les délits et abus qui se produiraient dans les chasses ; exposer auprès des autorités administratives ou du Parlement les voeux émis par le syndicat ; obtenir de l'Etat ou le Conseil Général des subventions pour la destruction des animaux nuisibles ; assurer cette destruction au moyen de primes données par le syndicat ; réprimer le vagabondage des chiens, particulièrement en temps prohibé

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dortan (01590)

Associations de Dortan

Contact

#

Identifiants

RNA
W014001150
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0014012012
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 014S

Observation : Reprise => date ag=1920-12-22 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr