Grand Paris — caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

créée dans l’intérêt des organismes professionnels représentatifs des professions libérales ainsi que de leurs adhérents et ayants droit, et a notamment pour objet : la souscription de contrats de groupe à adhésion facultatives au sens de l’art L 41-1 du code des assurances auprès de toute société d’assurance ou mutuelle soumises au code des assurances ou code de la mutualité, pour tous les risques encourus par les professionnels libéraux dans leur vie professionnelle ou familiale

constituer un collectif de membres dans la perspective de souscrire, des contrats d'assurances collectifs ou individuels, obligatoires ou facultatifs, couvrant les risques maladie, maternité, arrêt de travail, invalidité, décès et de retraite complémentaire; négocier plus facilement auprès des organismes assureurs, et aux meilleures conditions tarifaires grâce à la mutualisation engendrée par ce collectif; l'association favorisera donc la solidarité, entre ses membres et devrait permettre de promouvoir une protection sociale de qualité; l'association aura également pour objectif de faire vivre les contrats et dispositifs assurantiels souscrits en accompagnant ses membres dans la bonne compréhension des dispositifs assurantiels et grands enjeux de protection sociale complémentaire; La souscription des contrats pourra se faire par le biais d'un intermédiaire en assurances ; l'association n'a pas la qualité d'intermédiaire en assurances mais s'assurera du bon suivi de ces contrats

contribuer au profit de ses membres, à la réalisation du principe fondamental inscrit à l'article 3 des statuts de la mutuelle ma solution santé, dans les termes suivants : « par principe fondamental et en vertu du soutien permanent auquel s'engage la mutuelle, toute personne ayant eu la qualité de bénéficiaire pourra prétendre à un maintien de garanties sa vie durant, dans le respect des conditions prévues dans le contrat d'assurance qui lui sera proposé ; » pour ce faire, l'association a notamment pour objet de souscrire auprès de l'organisme assureur des garanties a ; m ; c ; des salariés du groupe bigard, un contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative, dont les garanties sont les mêmes que celles dont bénéficient ces derniers ; a compter du 1er juillet 2024, ce contrat est ouvert à l'adhésion de tous les anciens bénéficiaires des garanties du régime bigard, qui ne peuvent plus y adhérer pour quelque raison que ce soit : - les anciens salariés et leur famille qui étaient bénéficiaient en qualité d'adhérent ou d'ayant droit, des garanties du contrat a ; m ; c ; du groupe bigard, en cas de rupture du contrat de travail, sous réserve qu'ils en fassent la demande dans les 6 mois suivant la rupture du contrat de travail ou le terme du maintien de garanties dit « ani », - les ayants droit du salarié, qui étaient à ce titre bénéficiaires du contrat a ; m ; c ; du groupe bigard, en cas de décès dudit salarié, sous réserve qu'ils en fassent la demande dans les 3 mois suivant la perte de la qualité de bénéficiaire, - les anciens ayants droit du salarié au titre du contrat a ; m ; c ; du groupe bigard qui ne peuvent plus lui être rattachés, et n'ont donc plus la qualité de bénéficiaire au sens du contrat a ; m ; c ; des salariés, sous réserve qu'il en fasse la demande dans les 6 mois suivant la perte de la qualité de bénéficiaire, - les salariés d'une entité du groupe bigard bénéficiaires des garanties, dont le contrat de travail est suspendu, ainsi que leurs ayants droit, également bénéficiaires des garanties, sous réserve qu'ils en fassent la demande dans les 30 jours suivant la date de suspension du contrat de travail ; peuvent également adhérer à ce contrat, les personnes participant à l'administration ou à la gestion de l'association, mais qui n'ont pas la qualité de membre de celle-ci ; les conditions d'adhésion, le montant des cotisations dues par les adhérents et les modalités de mise en œuvre des garanties sont définies dans le contrat d'assurance ; en outre, l'association conclut avec la mutuelle ma solution santé, une convention pour organiser l'accès de ses membres aux prestations de celle-ci ; elle peut également passer toute convention avec tout intermédiaire professionnel qualifié et souscrire, auprès des organismes d'assurances ou d'assistance de son choix, toutes conventions d'assurance groupe appropriées ;

créer un esprit de solidarité et d'échanges entre ses membres ; informer ses membres des différentes possibilités de protection dans les domaines de l'Assurance Santé la retraite, la prévoyance ; informer ses membres des différentes possibilités de garanties dans les domaines de l'Assurance Dommages et de l'Assistance

souscrire des contrats d'assurance de groupe sur la vie, de capitalisation ou de prévoyance dont le lien qui unit l'adhérent au souscripteur ne rend pas l'adhésion au contrat ; avoir la qualité de Groupement d'épargne retraite populaire (GERP) défini à l'article l144-2 du code des assurances et souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire (PERP) ; à cette fin, elle se conforme à l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au GERP et au PERP ; informer ses adhérents ou les conseiller sur des questions relatives à l'épargne retraite

gestion par délégation des fonds mis à la disposition de la CNPTP

faciliter à ses membres l'étude de la législation, de la doctrine, de la jurisprudence à propos de toutes questions concernant les régimes de prévoyance en général ; mettre en oeuvre pour ses membres des propres à organiser, comparer, promouvoir toute forme de prévoyance et d'assurance ; donner à cet égard toutes informations utiles : conclure des conventions cadres avec les organismes habilités à cet effet pour faire bénéficier ses membres ou pour certains d'entre eux, des actions de prévention ou d'information et plus généralement mettre à la disposition de ses membres des services nouveaux ou complémentaires en lien avec les questions de prévoyance collective ; piloter les résultats techniques des garanties proposées pour en assurer la pérennité ; assister ses membres pour les sujets afférents à son objet ;

gérer, par délégation, les fonds mis à disposition de la Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance CNPTP instituée par le protocole 151 et de contribuer à la promotion et à la gestion de la protection sociale des personnels travaillant dans les établissements et services relevant des accords collectifs CHRS

etudier les questions relatives aux régimes de retraite et de prévoyance obligatoires et complémentaires par secteur d'activité professionnelle dont relèvent ses adhérents, personnes physiques et morales, de les conseiller et de leur donner toutes les informations possibles, souscrire au profit de ses adhérents, des contrats collectifs d'assurance auprès de tout organisme assureur, promouvoir l'entraide et la communication entre ses adhérents, financer des actions caritatives, promouvoir toutes les actions publiques ou collectives pouvant favoriser la réalisation de ses objectifs ou ayant un but entrant dans le cadre de son objet social, et ce par tous les moyens et sans visées bénéficiaires

regrouper tous les retraités, préretraités et leurs conjoints survivants des caisses d'épargne ou d'entités affiliées du groupe bpce

étudier, simplifier, promouvoir, diffuser tout type d'assurance de biens et de personnes, mettre en œuvre les moyens propres à réaliser son application et son organisation, faciliter à ses membres adhérents leur adhésion à ces régimes et d'assumer, dans les limites fixées par le conseil d'administration, la gestion matérielle des contrats de groupe souscrits par l'association, favoriser l'accès des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, non agricole ou ayant exercé une telle activité et bénéficiant, à ce titre, d'une pension de vieillesse et de leurs ayants droit aux garanties de prévoyance collective et/ou de retraite telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi madelin », procéder à la souscription, pour le compte de ses membres, de contrats d'assurance de groupe collectifs facultatifs, réaliser, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute action apte à procurer ou à améliorer la garantie de ses membres contre les divers risques sociaux et les risques divers sur les biens de ses membres, informer et conseiller les membres sur les possibilités offertes dans le domaine de la prévoyance collective, faciliter leurs démarches auprès des organismes sociaux, communiquer toute information d'ordre culturel, social, économique, promouvoir toute action destinée au développement et à l'enrichissement des loisirs, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne les personnes du 3ème âge et plus généralement, de mener toute action publique ou collective nécessaire ou utile à la réalisation de ces buts ;

assurer, selon les modalités prévues par les statuts Capma et Capmi la représentation de ses adhérents à l’assemblée Générale de la Caisse, Cette Assemblée Générale représente, conformément aux statuts de Capma et Capmi, l’université des sociétaires, elle a, notamment, la prérogative de nommer ou révoquer les administrateurs, elle est souveraine quant aux orientations prises par la Caisse ; permettre à ses adhérents d’accéder à toutes informations relatives à Capma et Capmi ; favoriser les rencontres entre ses adhérents pour échanger sur les thèmes de la préparation de la retraite, de la constitution et de la valorisation d’une épargne, du maintien du niveau de vie à la retraite par la constitution d’un revenu viager , de la transmission d’un patrimoine et de la protection des proches ; permettre l’expression de l’évolution des besoins des adhérents, le cas échéant selon leur appartenance professionnelle , dans les domaines mentionnés à l’alinéa 3 du présent article afin de permettre à Capma et Capmi d’adapter, si nécessaire, la gamme des contrats et services qu’elle diffuse ; contribuer, par l’organisation de toutes actions, menées dans le respect de la politique développée par Capma et Capmi et des structures mises en place sur le terrain, à la meilleure connaissance possible des valeurs qui l’animent, ces actions pourront s’exercer, tant auprès de personnes physiques ou morales que d’organisations professionnelles et d’associations, dans ou les départements visés à l’article 5 des présents statuts

permettre à ses adhérents d'obtenir toutes garanties d'épargne, de retraite ou de prévoyance dans le cadre de CAPMA-CAPMI ; faire participer ses adhérents au contrôle de la gestion de CAPMA-CAPMI par les délégués élus parmi eux selon modalités des statuts de la CAPMA-CAPMI ; étudier les problèmes communs à ses adhérents et défendre au plan local leurs intérêts ; étudier les problèmes spécifiques des adhérents selon leur appartenance professionnelle au regard des garanties d'assurances apportées par la CAPMA-CAPMI ; réaliser toutes opérations en leur faveur dans la limite de cet objet

assurer, selon les modalités prévues par les statuts Capma et Capmi la représentation de ses adhérents à l’assemblée Générale de la Caisse. Cette Assemblée Générale représente, conformément aux statuts de Capma et Capmi, l’université des sociétaires. Elle a, notamment, la prérogative de nommer ou révoquer les administrateurs. Elle est souveraine quant aux orientations prises par la Caisse ; de permettre à ses adhérents d’accéder à toutes informations relatives à Capma et Capmi ; de favoriser les rencontres entre ses adhérents pour échanger sur les thèmes de la préparation de la retraite, de la constitution et de la valorisation d’une épargne, du maintien du niveau de vie à la retraite par la constitution d’un revenu viager , de la transmission d’un patrimoine et de la protection des proches ; de permettre l’expression de l’évolution des besoins des adhérents, le cas échéant selon leur appartenance professionnelle , dans les domaines mentionnés à l’ alinéa 3 du présent article afin de permettre à Capma et Capmi d’adapter, si nécessaire, la gamme des contrats et services qu’elle diffuse ; de contribuer, par l’organisation de toutes actions, menées dans le respect de la politique développée par Capma et Capmi et des structures mises en place sur le terrain, à la meilleure connaissance possible des valeurs qui l’animent. Ces actions pourront s’exercer, tant auprès de personnes physiques ou morales que d’organisations professionnelles et d’associations, dans ou les départements visés à l’article 5 des présents statuts

développer l'épargne à vocation sociale et la prévoyance collective; informer sur l'intérêt et les possibilités de constitution de retraites complémentaires par la capitalisation, sur les modalités des régimes de prévoyance, sur les fonds salariaux, la participation et l'intéressement des salariés; mener toutes actions nécessaires pour faciliter la création de tels régimes professionnels; faciliter l'adhésion de ses membres à ces régimes; contrôler, dans les limites fixées par le conseil d'administration, la gestion administrative et financière de ces régiomes; apporter son consours à toute association ou groupement développant l'épargne à vocation sociale et la prévoyance collective

prévention, assistance des entrepreneurs dans la gestion prévisionnelle en matière économique, juridique, sociale, fiscale, analyse des situations, préconisation de solutions, suivi et contrôle des réalisations

étudier, organiser au profit des adhérents tout type d'assurances, promouvoir et souscrire des contrats d’assurances collectifs de dommages et de personnes, vie et non-vie ; particulièrement pour les assurances de personnes (épargne, retraite, santé et prévoyance) mettre en place des solutions en vue d’optimiser pour ses membres la souscription de garanties complémentaires intervenant en tant que de besoin en sus de celles découlant des régimes obligatoires, notamment par la signature de contrats d’assurance de groupe à adhésion facultative ; pour permettre à ses membres de bénéficier de ces garanties, l’Association pourra souscrire auprès de tout organisme habilité, des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation collectifs à adhésions facultatives au profit de ses membres (les adhérents) ; dans cette optique, l’Association peut souscrire des contrats d'assurance de groupe entrant dans le cadre des dispositions de la loi n°94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin » ; elle pourra également souscrire tout contrat d’assurances de dommages dans un cadre collectif auprès de tout organisme habilité ; l’association peut présenter des contrats d’assurances collectifs à l’adhésion de ses membres ; plus généralement, elle effectue toutes les opération qui lui paraissent appropriés à la bonne réalisation de son objet et à la défense et à la sauvegarde des intérêts de ses membres

étudier les questions relatives aux régimes de santé, retraite et de prévoyance obligatoires et complémentaires par secteurs d’activité professionnelle dont relèvent ses adhérents, personnes physiques et morales, de les conseiller et de leur donner toutes les informations possibles ; de souscrire, au profit des ses adhérents, des contrats collectifs d’assurance auprès de tout organisme assureur ; de promouvoir toutes les actions publiques ou collectives pouvant favoriser la réalisation de ses objectifs ou ayant un but entrant dans le cadre de son objet social, et ce par tous moyens

souscrire, en qualité de groupement d'épargne retraite populaire, un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire pour le compte des adhérents et assurer la représentation des intérêts des adhérents

de mettre en commun des compétences, des expériences, des études et des idées afin d'élaborer des propositions et des politiques communnes prospectives dans les domaines de la protection sociale, de la prévoyance, de la retraite de base et complémentaire agricoles, et de la formation

informer les adhérents sur les régimes de protection sociale en cas de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de vieillesse ou de décès, de leurs régimes obligatoires ou complémentaires, de retraite et de prévoyance ; conclure ou faciliter la conclusion de tout contrat d’assurance ou de convention pour faire bénéficier ses adhérents de garanties collectives, faire bénéficier ses adhérents d’accords particuliers pris dans tous secteurs économiques et sociaux

mise au point de régimes d'assurances de dommages, de personnes ou de responsabilités, sous forme individuelle ou de groupe, plus particulièrement dans les domaines de la prévoyance, de la retraite, du placement et de la santé ; en qualité d'association souscriptrice au sens de l'article l ; 141-7 du code des assurances, elle est régie par les dispositions des articles r ; 141-1 et suivants du code des assurances ; étudier et négocier avec les organismes compétents toute formule susceptible d'améliorer la protection de ses membres contre les différents risques sociaux ; entreprendre toute action destinée à augmenter les services rendus aux adhérents dans les domaines cités en objet

d'étudier les questions relatives aux régimes de retraite et de prévoyance obligatoires et complémentaires par secteurs d'activité professionnelle dont relèvent ses adhérents, personnes physiques et morales, de les conseiller et de leur donner toutes les informations possibles, de souscrire, au profit de ses adhérents, des contrats collectifs d'assurance auprès de tout organisme assureur, de promouvoir toutes les actions publiques ou collectives pouvant favoriser la réalisation de ses objectifs ou ayant un but entrant dans le cadre de son objet social, et ce par tous moyens et sans visées bénéficiaires, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

constituer un groupement de membres pour souscrire des contrats d'assurances à titre collectif ou individuel; Permettre à chacun des membres adhérents de bénéficies de couverture de protection sociale complémentaire dans des conditions adaptées à leur situation financière

recueillir les contributions versées par les particuliers employeurs au titre du Fonds du développement du dialogue social et du paritarisme et au titre du Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile, assurer la gestion financière paritaire desdits fonds, veiller à sa répartition ainsi qu'à son affectation conformément aux dispositions prévues aux articles 30 et 35 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile signée le 15 mars 2021 (IDCC n°3239), et contrôler l'utilisation desdits fonds, par tout moyen que l'association jugera utile

souscrire des contrats collectifs assurance santé pour les retraités

étudier, organiser et promouvoir tous types d'assurances de personnes en vue d'optimiser pour ses membres la souscription de garanties d'assurance intervenant en tant que de besoin en sus de celles découlant des régimes obligatoires, notamment par la signature de contrats d'assurance collectifs / de groupe à adhésions facultatives

gérer l'assurance complémentaire santé facultative des retraités des filiales du groupe BNP PARIBAS qui adhèrent aujourd'hui au régime dit GMC, concrètement, l'association assure les missions suivantes, étudier et analyser l'évolution des dépenses maladie et les décisions adoptées par les caisses primaires d'assurance maladie susceptibles d'affecter le régime complémentaire, faire évoluer les cotisations et les prestations du régime GMC de façon à en garantir l'équilibre au mieux des intérêts

mettre en œuvre la gestion d’un financement transparent des organisations syndicales de salariés représentatives

pérenniser l’histoire des mutuelles du monde du spectacle ; entretenir la mémoire des artistes et professionnels du spectacle et de leur contribuer à la constitution et au développement de la mutuelle des artistes et professionnelles du spectacle ou de toute autre forme de solidarité en faveur desdits artistes et professionnels du spectacle

développer l'épargne retraite et l'épargne longue en France ainsi qu'en Europe, en articulant les dimensions sociales et économiques qui s' y appliquent ; elle à également pour objet de mettre en oeuvre les moyens et actions qui nécessitent et impliquent l'accomplissement de son objet et notamment : promouvoir et développer la rénovation d'une épargne retraite pour tous, utile pour l'économie en cohérence avec une vision long terme des équilibres macro-économiques de notre pays ; produire par rapport à cette démarche de l'expertise et proposer des solutions opérationnelles aux parties prenantes et aux pouvoirs publics ; inscrire ces actions dans une visée européenne ; plus généralement, accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet

développer le sens de la prévoyance de ses membres en matière de santé ; permettre, pour qu'ils ne renoncent pas aux soins, à ses membres de bénéficier et faire bénéficier leurs ayants-droit de garanties complémentaires de remboursement de frais de soins de santé avantageuses adaptées à leurs besoins et à leur état de fortune ; dans ce contexte, elle pour objet de négocier et souscrire au profit de ses membres, auprès d'organismes agréés et notamment des mutuelles soumises aux dispositions du livre II de la code de la mutualité et des sociétés régies par le code des assurances des contrats d'assurance collectifs à adhésion facultative ayant pour objet des garanties complémentaires de remboursement de frais de soins de santé ; de défendre les intérêts de ses membres en matière de protection sociale complémentaire et notamment de mener toute action de représentation vis-à-vis des pouvoirs publics ou de négociation avec les organismes agréés destinée à améliorer les garanties et les conditions d'accès aux garanties dont ils bénéficient ; plus généralement de mener toute activité compatible avec les buts qui précèdent ; L'association peut conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations de gestion et d'information qui lui incombent au titre des contrats collectifs qu'elle a souscrits

action collective des administrateurs CFE-CGC du groupe de protection sociale Malakoff Médéric ; à ce titre, elle a vocation à donner à ses membres tous les moyens leur permettant de contribuer à cette action : matériel, formation, documentation, participation à des colloques ou réunions d'étude ou d'information, et ce conformément aux règles fixées par les partenaires sociaux pour le fonctionnement du paritarisme de gestion ;

étudier, organiser, promouvoir et favoriser l'accès a tout type d'assurance de personnes mais également assurance de dommages, en vue d'optimiser pour ses membres la souscription de garanties complémentaires intervenant en tant que de besoin en sus de celles découlant des régimes obligatoires, notamment par la signature de contrats d'assurance de groupe à adhésion facultative ; souscrire des contrats d'assurance de groupe entrant dans le cadre des dispositions de la loi n°94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin » ; permettre a ses membres de bénéficier de ces garanties et souscrire auprès de tout autre organisme habilite, des contrats d'assurance collectifs (vie ou non vie) a adhésions facultatives au profit de ses membres (les adhérents) ; Exercer une activité d'intermédiation en assurance ; effectuer toutes les opérations qui lui paraissent appropriées a la bonne réalisation de son objet et à la défense et a la sauvegarde des intérêts de ses membres

souscrire un ou plusieurs Plans d'Epargne Retraite Individuels tels que définis à l'article L ;224-1 du Code monétaire et financier (« PERI ») pour le compte des adhérents et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation de ces adhérents et, à ces fins : de mettre en place un Comité de surveillance pour chaque plan souscrit, sous réserve du cas mentionné au deuxième alinéa de l'article L; 224-35 du Code monétaire et financier où le Conseil d'administration peut exercer les fonctions du Comité de surveillance ; d'organiser la consultation des adhérents, d'assurer le secrétariat et l'organisation de chaque Comité de surveillance et de l'Assemblée générale des adhérents, L'association est tenue de mettre en œuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice, prises notamment en application des dispositions des articles L ; 224-33 et suivants, R ; 224-14 et suivants du Code monétaire et financier, de l'article L ; 141-7 du Code des assurances et des articles R ; 141-1 à R ; 141-11 du Code des assurances, par l'Assemblée générale des adhérents aux plans et par les Comités de surveillance desdits plans

favoriser l'accès aux adhérents à des garanties d'épargne et de prévoyance et de santé, au travers de contats groupes, conclus avec des organismes d'assurance ; favoriser l'accès des adhérents à l'ensemble de la couverture des risques assurables qu'ils rencontrent, tant dans leur vie privée que professionnelle ; signer des conventions avec les organismes d'assurance habilités pour faire bénéficier ses adhérents de garanties collectives et des services découlant, et suivre l'application desdites conventions ; informer ses adhérents en matière de prévoyance, de santé, de retraite et d'épargne ; effectuer toute opération et prendre toute initiative propre à la réalisation de son objecif social ; prendre la suite des engagements de l'ADPRF consécutivement à la dissolution de cette dernière

étudier les questions relatives aux régimes de retraite et de prévoyance obligatoires et complémentaires par secteurs d'activité professionnelle dont relèvent ses adhérents, personnes physiques et morales, de les conseiller et de leur donner toutes les informations possibles ; Souscrire, au profit de ses adhérents, des contrats collectifs d'assurance auprès de tout organisme assureur ; Promouvoir toutes les actions publiques ou collectives pouvant favoriser la réalisation de ses objectifs ou ayant un but entrant dans le cadre de son objet social ; Et ce par tous moyens et sans visées bénéficiaires ;

souscrire au profit de ses membres des contrats collectifs d'assurance, de prévoyance et de retraite

assurer la défense des intérêts moraux de ses adhérents, et de les assister, en cas de besoin, financièrement ou sous une autre forme ; étudier toutes les questions relatives à leurs régimes facultatifs de retraite et de prévoyance aussi bien que les questions concernant la couverture des risques divers de leur vie personnelle ; leur donner, à ce sujet, des informations et des conseils ; proposer et organiser, sur l'ensemble du territoire français, la protection sociale complémentaire des travailleurs ou anciens travailleurs non salariés non agricoles et de leurs ayants-droit, en négociant et en souscrivant à leur profit des contrats d'assurance de groupe au sens de l'article L141.1 du code des assurances et notamment ceux visés à l'article L144-1 du même code

étudier les questions relatives aux régimes de retraite et de prévoyance obligatoires et complémentaires par secteurs d’activité professionnelle dont relèvent ses adhérents, de les conseiller et de leur donner toutes les informations possibles ; de leur proposer des contrats collectifs souscrits auprès de domissimo assurances ou toute autre entité du groupe d&o ; de leur proposer des contrats collectifs auprès de partenaires du groupe d&o ; de promouvoir toutes les actions publiques ou collectives pouvant favoriser la réalisation de ses objectifs ou ayant un but entrant dans le cadre de son objet social

organiser et de promouvoir, auprès des autorités publiques, du grand public et/ou des professionnels du secteur de la Santé, notamment au travers de colloques, tables rondes, séminaires et manifestations, un système pérenne, vertueux et transparent de remboursement des soins de Santé, de financement de la médecine et plus généralement de la Santé en France, dans l'intérêt commun des acteurs de la Santé, soignants et soignés

rechercher des organismes d'assurances de personnes, négocier et souscrire les dits contrats ; informer ses adhérents ; favoriser les échanges

étudier et négocier toutes formules d'assurance, d'assistance et de prévoyance susceptibles de garantir la protection de ses membres en veillant à obtenir les meilleures conditions tarifaires et de services ; souscrire des contrats d'assurance de groupe à adhésion obligatoire ou facultative auprès d'entreprises d'assurance pour le compte de ses membres conformément aux articles L 141-1 du code des assurances ou L 221-2 du code de la mutualité pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage ; informer ses membres et le public sur tous sujets concernant l'assuracne de personnes et la protection sociale par des actions de communication et de formation ; promouvoir la médecine libérale et la prévention santé tant auprès de ses membres que du public

favoriser l'accès des membres de professions indépendantes et de leurs ayant droits aux garanties de prévoyance collective en conformité avec la loi 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin

étudier les questions relatives aux régimes de retraite et de prévoyance obligatoires et complémentaires dont relèvent ses adhérents, les conseiller et leur donner toutes les informations possibles ; leur proposer tous contrats collectifs souscrits auprès de toute entité du Groupe KLESIA dans le cadre de l'article L.144.1 du code des assurances ; leur proposer des contrats collectifs souscrits auprès des partenaires du Groupe KLESIA dans le cadre de l'article L.144.1 du code des assurances ; promouvoir toutes les actions publiques ou collectives pouvant favoriser la réalisation de ses objectifs ou ayant un but entrant dans le cadre de son objet social ; et ce par tous les moyens et sans visées bénéficiaires

étudier les questions relatives aux régimes de retraite et de prévoyance obligatoires et complémentaires dont relèvent ses adhérents, les conseiller et leur donner toutes les informations possibles ; leur proposer tous contrats d'assurance groupe ouverts dans le domaine de la prévoyance, tels que visés à l'article L.911.1 du code de la sécurité sociale au profit des salariés ou anciens salariés d'entreprises adhérentes, souscrits auprès de GENERALI VIE ; promouvoir toutes les actions publiques ou collectives pouvant favoriser la réalisation de ses objectifs ou ayant un but entrant dans le cadre de son objet social ; et ce par tous les moyens et sans visées bénéficiaires

contribuer au développement de l'insertion de clauses sociales dans les marchés d'assurances, en mettant à disposition des donneurs d'ordres et facilitateurs, des compétences permettant leur clausabilité, en participant à des campagnes d'information, tant vers les entreprises que vers les sociétés d'assurances, mutuelles, institutions de prévoyance, courtiers et agents, susceptibles de répondre aux appels d'offres ; mettre en place des passerelles entre le monde de l'assurance et celui de l'insertion, en étudiant notamment des « clauses d'insertion » insérables dans les contrats d'assurance dommages, prévoyance et santé, des entreprises de toutes tailles, hors marchés d'assurance ; réunir les éléments et données permettant de procéder à une étude d'opportunité et faisabilité de l'éventuel GEIQ INSERT'ASSUR

assurer la défense des intérêts matériels et moraux des retraités et ou de leurs conjoints bénéficiaires de régime de retraite supplémentaire d’entreprise, contre la taxation spécifique de leurs rentes, instituée par la loi de financement de la Sécurité Sociale et intégrée à l’article L137 11 du code de la Sécurité Sociale ; de faire examiner si cette taxation spécifique est conforme à la Constitution ; de rechercher tous les moyens de droit tirés de la situation particulière des différents régimes d’entreprise et des plans sociaux permettant aux membres de contester l’application de cette taxation à leurs cas particulier ; de sensibiliser les élus et les responsables économiques, politiques et sociaux y compris les responsables d’associations de retraités ; d’ester en justice devant toute juridiction contre les décisions ou mesures de nature législatives, réglementaires, conventionnelles, judiciaires ou autres, et ou contre tous faits de nature à nuire aux intérêts des personnes dont

groupement est apolitique, non confessionnel et indépendant ; le groupement a pour but d’assurer une représentation mutuelle et paritaire des membres fondateurs au sein de la confédération française des retraités (la cfr) ; le groupement est concerné par tous les problèmes se posant à l’ensemble du monde de la retraite et des retraités ; le groupement véhicule et promeut les projets des deux associations

permettre aux personnes qui en sont membres adhérents de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurance et notamment de garanties d'assurance santé et prévoyance, dans les conditions les plus avantageuses ; dans ce cadre l'association a pour objet de souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes habilités, qu'elle propose à l'adhésion de ses membres elle peut notamment souscrire des contrats collectifs entrant dans le cadre des dispositions de loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin ; elle peut conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations de gestion qui lui incombent au titre des contrats collectifs qu'elle a souscrits (adhésions à l'association, cotisations, etc) ; elle peut mettre en œuvre, au profit de ses membres ayant adhéré à un contrat collectif qu'elle a souscrit, une action sociale ou de prévention et leur proposer toutes prestations de services complémentaires, elle les représenter auprès des organismes habilités

développer la protection sociale de ses membres en matière de santé et de prévoyance ; souscrire, auprès d'organismes d'assurances agréées et notamment de mutuelles soumises à disposition du livre II du Code de la mutualité et des sociétés régies par le codes des assurances, des contrats d'assurance collectifs à adhésion faclutative ayant pour objet des garanties complémentaires santé et prévoyance et, plus généralement, de mener toute activité compatible avec son objet social ; conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations de gestion qui lui incombent au titre des contrats collectifs souscrits

conduite de réflexions et d'études sur les conséquences en matière de protection socaile, de l'évolution des conditions de vie et de travail;réflexion sur la conception de régimes de protection sociale complémentaire adaptés aux évolutions et aptes à répondre aux attentes des salariés, anciens salariés et de leurs ayant droits et des entreprises; accompagnement des partenaires sociaux en charge de négocier collectivement les droits et obligations des entreprises et des salariés en matière de garantie de prévoyance, de retraite supplémentaire ou d'épargne dans ces domaines;organisation de rencontres, séminaires, colloques, voyages d('étude et toutes autres manifestations de nature à enreichir la réflexion sur les évolutions et le spratiques en matière de régimes de protection sociale tant au plan national, européen ou international; formation et diffusion d'informations portant sur les thèmes de la protection sociale et tant au plan national, européen ou international; forma

favoriser l'accès des adhérents à des garanties d'épargne, de retraite, de prévoyance et de santé au travers de contrats groupes, conclus avec des organismes d'assurance ; favoriser l'accès des adhérents à l'ensemble de la couverture des risques assurables qu'ils rencontrant, tant dans leur vie privée que professionnelle ; signer des conventions avec les organismes d'assurance habilités pour faire bénéficier ses adhérents de garanties collectives et des services découlant, et suivre l'application desdistes conventions ; informer ses adhérents en matière de prévoyance, de santé, de retraite et d'épargne ; effectuer toute opération et prendre toute initiative propre à la réalisation de son objet social

favoriser l'accès des adhérents à des garanties d'épargne, de retraite, de prévoyance et de santé au travers de contrats groupes, conclus avec des organismes d'assurance ; favoriser l'accès des adhérents à l'ensemble de la couverture des risques assurables qu'ils rencontrant, tant dans leur vie privée que professionnelle ; signer des conventions avec les organismes d'assurance habilités pour faire bénéficier ses adhérents de garanties collectives et des services découlant, et suivre l'application desdistes Conventions ; informer ses adhérents en matière de prévoyance, de santé, de retraite et d'épargne ; effectuer toute opération et prendre toute initiative propre à la réalisation de son objet social

dans le cadre de l’article 261 B du code général des impôts, développer et faciliter l’activité de ses membres en leur permettant de mettre en commun et de partager les frais correspondant aux moyens nécessaires à leur réalisation opérationnelle et notamment à la gestion des contrats d’assurance qu’elles assurent ; dans ce cadre l’association gère pour le compte de ses membres ( MUTIEG, harmonie mutuelle (anciennement PREVADIES) et SMI, mutuelle du livre II), les garanties complémentaires aux régimes obligatoires de sécurité sociale des industries électriques et gazinières intégrées dans le cadre d’un accord entre les partenaires sociaux et la branche dont les membres sont désignés comme assureurs du risque ou ont vocation à participer à l’action sociale relative aux agents concernés et à leurs familles ; cette gestion pour le compte de ses membres, les mutuelles MUTIEG, harmonie mutuelle (anciennement PREVADIES) et SMI intervient dans le cadre de cet article 261B du code général des impôts ; dans ce cadre l’association peut bénéficier de moyens humains, matériels, locaux et équipements mis à sa disposition par un ou plusieurs de ses membres et gère la répartition entre ses membres des frais et coûts afférents à ces moyens qu’ils mettent en commun

permettre la gestion des garanties complémentaires aux régimes obligatoires de sécurité sociale des agents retraités et de leurs familles, des Industries électrique et gazière telles qu’intégrées dans le cadre d’un accord entre la Caisse Centrale des Activités Sociales et la Mutuelle de France Prévoyance, accord dont les mutuelles et l’union créant l’association sont désignées comme mettant en oeuvre en commun la gestion des cotisations et des prestations ainsi que l’action sociale

structure unique de gouvernance du gps ayant pour missions et attributions de définir les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la deonthologie propre aux IRC ; de veiller à la qualité de gouvernance du GPS ; d'assurer la preservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; de veiller au perimetre du GPS ; de nommer (et prendre la décision de licencier) le Directeur Général, de veiller à ce que les Institutions de prévoyance mettent en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celle-ci ; d'adopter une convention de fonctionnement conforme au modèle élaboré dans le cadre des instances de coordination AGIRC ARRCO et CTIP et la soumettre à la signature de chaque organisme du GPS

organisation du suivi paritaire du régime de protection sociale complémentaire instauré dans la convention nationale des mareyeurs expéditeurs du 15 mai 1990

gestion par délégation de la commission prévoyance, des fonds sociaux résultant des éventuels excédents dégagés par les régimes de prévoyance et de frais de santé et destinés à de l'action sociale, des frais de fonctionnement de ses membres, des experts mandatés, de toutes autres dépenses ordonnées par la commission de suivi

conception et souscription de régimes d'assurances et d'assistance ; création d'actions solidaires au profit des membres et de leurs familles par la constitution d'un fond social ; développement de l'information et de la prévention dans le domaine de la santé

grouper les adhérents, pour la réalisation et la gestion de toute activité d'assurance vie en leur faveur, pour la souscription et la gestion en leur faveur de tout contrat d'assurance vie, ces contrats pouvant notamment revêtir la forme de contrats d'assurance en cas de vie et en cas de décès, pour les informer des résultats et évolutions des contrats qu'elle aura souscrits conformément à son objet, et auxquels ils auront adhérés, pour entreprendre toutes actions et initiatives pouvant aider à mieux faire connaître aux adhérents les données économiques et fiancières liées à l'évolution et à la transmission des actifs patrimoniaux

favoriser l'accès, pour ses membres et leurs ayants droits, à une protection sociale de qualité, à des programmes de prévention et à toute activité visant à l'amélioration de la qualité de vie ; pouvoir notamment souscrire, pour le compte de ses adhérents, des contrats collectifs de complémentaire santé et de prévoyance auprès des organismes assureurs habilités à délivrer de telles garanties, et à en assurer le suivi

offrir à ses membres la possibilité d’adhérer à un contrat collectif de complémentaire santé souscrit auprès d’un organisme habilité et comportant des garanties adaptées

étudier les questions relatives aux régimes de retraite et de prévoyances obligatoires et complémentaires par secteurs d'activité professionnelle dont relèvent ses adhérents, personnes physiques et morales, les conseiller et de leurs donner toutes les informations possibles ; souscrire, au profit de ses adhérents , des contrats collectifs d'assurance auprès de tout organisme assureur ; promouvoir toutes les actions publiques ou collectives pouvant favoriser la réalisation de ses objectifs ou ayant un but entrant dans le cadre de son objet social et ce par tous moyens et sans visées bénéficiaires

assurer aux enfants des membres de l'association, -avec le concours de leurs parents-, des rencontres, sorties, week-end et divertissements à caractère culturel, sportif et festif

action collective des administrateurs CFTC du Groupe de Protection sociale Malakoff Médéric ; à ce titre elle a vocation à donner tous les moyens permettant cette action: matériel, formation, documentation, déplacements et voyages d'études, ceci dans le cadre des règles du paritarisme de gestion, prévoyant l'organisation ou la participation au financement des dépenses engagées pour l'organisation ou la participation à des réunions de formation, d'information et d'animation du paritarisme et aux frais de documentation et de communication

souscrire et de faire bénéficier ses membres de contrats collectifs, non éligibles à la loi Madelin, d’assurance-vie et de capitalisation, de frais de santé, de prévoyance et de retraite complémentaires, de perte d’emploi subie, en application des dispositions du code des assurances (article l141-1 et suivants) et des textes réglementaires pris pour son application, conclus auprès de tout organisme d’assurances quel que soit son statut ; de fournir toutes informations à ses membres concernant les dits contrats ; d’assurer la défense des intérêts de ses membres dans les domaines évoqués ci-dessus et plus généralement de mener toute activité compatible avec les buts qui précèdent

promotion et développement de la retraite, de la prévoyance complémentaire et de la santé auprès des travailleurs non salariés, non agricoles

rassembler les agents pensionnés de la CEB et leurs ayants-droit (définis selon le Règlement des Pensions de la CEB), désireux de maintenir entre eux des liens de solidarité et d'amitié ; établir un lien officiel avec la CEB afin que l'association soit reconnue comme organisation représentative et interlocuteur crédible des pensionnés et ayants-droit de la CEB ; représenter les intérêts et les droits des pensionnés et des ayants-droit vis-à-vis de la CEB et/ou de toute autre administration en relation avec la gestion des pensions ; organiser des activités culturelles et de loisirs pour concrétiser les liens de solidarité et d'entraide

recherche et mise en œuvre des moyens propres a assurer, dans les meilleures conditions techniques et financières dans les domaines de l'assurance vie et de la retraite, la protection des membres des professions de santé, de leur famille et de leurs proches ; elle peut participer à des actions de promotion au bénéfice de ses membres ;

contribuer à l'amélioration des dialogues ; social, professionnel et stratégique, dans les entreprises ; a cet égard, l'institution a pour mission notamment de promouvoir un management responsabilisant, valorisant et source de performance dans la durée, de promouvoir un management par les compétences, avec son impact sur l'organisation du travail, de contribuer à toutes les innovations et expérimentations en matière sociale, d'anticiper les évolutions nécessaires à la représentation collective dans les entreprises, d'observer voire d'anticiper les mutations sociales et leurs conséquences, de promouvoir les dispositifs favorisant le renouvellement générationnel et l'attractivité de l'industrie, et de façon plus globale de s'intéresser à l'ensemble des sujets dans le champ des ressources humaines (organisation du travail, gestion des compétences, formation

étudier, souscrire et promouvoir au profit de ses adhérents, tout type d'assurance autorisée par la loi, sous la forme d'assurance collective eu induviduelle dont le risque est assurée par les organismes d'assurance habilités, relevant soit du code des assurances, soit du code de la mutualité ou encore de sécurité sociale

représenter les organismes consulaires pour souscrire, exécuter et, le cas échéant, modifier le contrat d'assurance visé par l'accord du 10 juin 2008 et ses avenants, en vue de la garantie et du transfert des engagements, des retraites des organismes consulaires, au titre de l'ex-régime de retraite de l'IRS

développement et amélioration de la protection sociale en France comme à l’étranger dans l’intérêt et au bénéfice de ses adhérents

regrouper des personnes qui souhaitent s'assurer à différents titres (assurance de prêt, assurance-vie, assurance prévoyance, assurance de dommages, assurance de responsabilité) ; souscrire des contrats d'assurance collectifs en faveur de personnes recherchant des produits d'assurance adaptés à leurs besoins ; développer, rechercher et promouvoir des produits d'assurance adaptés aux besoins et aux situations de ses membres ; représenter et défendre les intérêts collectifs de ses membres auprès des organismes d'assurance contractants et/ou des autorités publiques ; réaliser ou faire réaliser par des organismes externes des travaux de recherche, de statistiques ayant pour but directement ou indirectement de favoriser les actions de prévention, les connaissances tarifaires et l'accessibilité à l'assurance en France; mettre en place des actions de soutien et de facilité d'accès à l'assurance de ses membres; informer ses membres de la situation et/ou de l'évolution de la ou des conventions collectives souscrites par l'Association et des éléments susceptibles d'affecter leur situation personnelle ; s'informer auprès des organismes d'assurance en ce qui concerne la gestion administrative, technique et financière de la ou des convention (s) collective (s) souscrite (s) par l'Association ; signer tout avenant de modification à la ou aux convention (s) collective (s) souscrite (s) ; adhérer à tout groupement d'associations d'assurés partageant les mêmes buts de représentations des adhérents ; prendre toute mesure destinée à faciliter les rapports entre ses membres et les autorités publiques et/ou les organismes d'assurances ; mener toute action publique souhaitable afin de diffuser les contrats d'assurance collectifs souscrits par elle ; d'une manière générale, mener toutes les opérations qui lui paraîtront nécessaires à la bonne réalisation de son objet et à la défense des intérêts de ses membres

aider aux personnes désireuses de constituer leur dossier de retraite future auprès de leurs régimes de base et complémentaires ; conseils dans les diverses démarches administratives

organiser et promouvoir la prévoyance individuelle de ses adhérents à l'étranger

étudier les diverses possibilités de constitution volontaire de régimes de complément de retraite, régime d'épargne et d'assurance, de permettre de mise en oeuvre de ces régimes, notamment en souscrivant et en faisant bénéficier ses membres des contrats collectifs d'assurance vie et de capitalisation, des frais de santé et de retraite complémentaires, en application du code des assurances, de représenter ses adhérents dans le cadre des contrats d'assurance de groupe qu'elle a souscrits et de défendre leurs intérêts auprès de tout organisme intervenant et des pouvoirs publics, d'informer ses adhérents de l'évolution de ces divers régimes, de participer à toute action, association, fondation ayant un objet en rapport avec celui de l'association

cette association a pour but : de faciliter à ses membres, travailleurs non-salariés et mandataires sociaux (salariés, assimilés salariés ou non-salariés) , l'étude de la législation, de la doctrine, de la jurisprudence à propos de toutes questions concernant le régime prévoyance en général ; de mettre en œuvre pour ses membres des moyens propres à organiser, comparer, promouvoir toute forme de prévoyance, et d'assurance ; de leur donner à cet égard toutes informations utiles ; de conclure des conventions cadres avec les organismes habilités pour faire bénéficier ses membres des garanties collectives ou individuelles et des services rentrant dans l'objet de l'association ; de piloter, en partenariat avec le courtier gestionnaire, les résultats techniques des garanties proposées afin d'en assurer la pérennité vis à vis des adhérents (notamment, les équilibres techniques, les modifications législatives ou réglementaires, l'adéquation de la tarification par rapport au profil du groupe assuré) ; l'association aura également pour objet d'assister ses membres pour tous les sujets afférents à son objet social

faciliter à ses membres, particuliers, indépendants et travailleurs non-salariés, entreprises, l'étude de la législation, de la doctrine, de la jurisprudence à propos de toutes questions concernant la protection sociale en général, l'assurance santé en France et aux États-Unis en particulier ; mettre en œuvre pour ses membres des moyens propres à organiser, comparer, promouvoir toute forme de prévoyance, et d'assurance ; conclure des conventions cadres avec les organismes assureurs habilités ; fournir des informations pour aider ses membres a vivre une vie plus saine et plus heureuse ; assister ses membres pour tous les sujets afférents à son objet social

promouvoir, procurer ou améliorer les garanties de protection sociale complémentaire de ses membres et en faire bénéficier leurs ayants droits ; Etudier, négocier, souscrire auprès d'organismes assureurs (entreprises d'assurance, Mutuelle, ou Institution de Prévoyance) habilités, tout contrat d'assurance collective (vie, décès, prévoyance, santé, dépendance, capitalisation) pour le compte et dans l'intérêt de ses membres ; Réaliser toutes démarches destinées à apporter à ses membres son aide bénévole dans le domaine de la santé et de la prévoyance complémentaire ; Participer activement au développement de la protection sociale de ses membres et mener toute action qui participerait à son évolution, y compris dans le sens d'une plus grande solidarité ; Mettre en œuvre des actions sociales et de prévention au profit de ses membres et leur proposer toutes prestations de services complémentaires ; Conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les tâches qui lui incombent au titre des contrats collectifs qu'elle a souscrits ; Venir en aide à ses membres rencontrant de sérieuses difficultés par l'attribution d'allocations et de constituer à cette fin un Fonds de solidarité ; Conclure toute convention ayant pour objet d'externaliser certaines taches nécessaires à son fonctionnement ; Réaliser toute dépense nécessaire à l'exécution de son objet et/ou de ses statuts ; Réaliser des dons auprès de ses membres

décès en France, le rapatriement du corps de l’adhérent dont la charge est totalement prise par l’association du lieu du décès jusqu’au village où il sera enterré

veiller aux intérêts des actionnaires de groupe SARRUT et de leur apporter assistance, dans la mesure de ses moyens ; à ce titre elle se donne notamment pour mission ; veiller au respect des engagements pris par les fondateurs d'ELS et notamment le pacte d'actionnaires du 17 juin 1999 et la charte du 18 janvier 2007 élaborée par les dirigeants des deux groupes ; maintenir et développer les liens initiés par les fondateurs d'ELS entre les actionnaires SARRUT d'une part et entre les actionnaires SARRUT et les actionnaires FROJAL, d'autre part de diffuser l'information disponible sur la société ELS et ses filiales et d'animer le groupe des actionnaires SARRUT ; étudier, soutenir et coordonner toutes actions se rapportant à son objet et ce, par tous moyens, y compris par le recours à des conseils externes, à titre gratuit ou onéreux

garder le lien entre les anciens salariés de la société Sanofi Aventis groupe ayant adhéré au plan de Cessation d'Activité Anticipée de 2009, certains associations ou groupements de salariés et d'autres personnes ; assurer une veille réglementaire et législative, partager les informations, défendre les intérêts des membres, conseiller les membres, promouvoir la solidarité et les échanges entre les membres

contribuer à couvrir toutes ou parties des pertes définies dans le document « couvertures prises en charges par le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental porcin » dans l’intérêt des éleveurs de porc en particulier par la constitution et la gestion d’un fonds de mutualisation

être force de proposition en matière d'évolution de la protection et de l'accompagnement social de la communauté de défense et de sécurité auprès des acteurs institutionnels et des pouvoirs publics ; faire converger puis amplifier les actions d'entraide et de solidarité au profit de la communauté de défense et de sécurité ; développer auprès de ces populations l'information et la sensibilisation sur la protection et l'accompagnement social avec une ambition forte en prévention ; contribuer ainsi à améliorer le dispositif de protection et d'accompagnement social au profit de la communauté de la défense et de la sécurité grâce à la force d'expertise et de connaissance de ses membres ;

réflexion sur la conception et la promotion de régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre d'une dynamique mettant l'innovation au coeur du processus, l'organisation de formations, rencontres, séminaires, colloques, voyages d'étude et toutes autres manifestations visant à promouvoir les systèmes de couverture de prévoyance autres que les dispositifs légaux universels tant au plan national, européen ou international, la diffusion d'informations portant sur les thèmes de la protection sociale complémentaire, des services et de l'épargne salariale, l'accompagnement de ses membres et des organismes qui leur sont apparentés, dans leurs démarches et initiatives en vue de la promotion de systèmes de couverture de prévoyance autres que les dispositifs légaux universels (frais de soins de santé, prévoyance, dépendance), de gestion de l'épargne salariale et, le cas échéant, de retraite supplémentaire, la promotion de l'action de l'Association et de ses membres dans la réalisation de l'objet défini au présent article

mettre en oeuvre opérationnellement un pôle des réalisations sociales, sur la base des orientations politiques et stratégiques, définies par l'association dite APEMS

recueillir et mettre à disposition des informations relatives au secteur social et médico social

définir en liaison étroite avec ses membres, les grandes orientations politiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux Institutions de Retraite Complémentaire ; contrôler les conditions d'exécution de ces décisions et notamment le respect des engagements financiers ; veiller à la coordination des opérations de gestion de ses membres associés par les organismes de moyens du groupe, veiller à ce que les organismes de moyens du groupe tout en s'assurant : une séparation des comptes et des flux financiers, une répartition équitable des charges de fonctionnement, une identification précise des responsabilités entre les instituions de retraites complémentaire et chacun des autres membres associés ainsi que, d'une façon générale, une individualisation des engagements et obligations de chacun des membres associés ; veiller à ce que les organismes de moyens du groupe ne puissent porter préjudice, directement ou indirectement, aux intérêts et moraux des régimes de retraite complémentaire

apogee retraite, en qualité de groupement d'epargne retraite populaire et d'association souscriptrice de contrat d'assurance de groupe, de souscrire un ou plusieurs plans d'epargne retraite populaire ou individuel pour le compte de ses adhérents et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation de ses adhérents et de leurs intérêts et, à ces fins : de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit sous réserve des cas mentionnés au premier alinéa de l'article r ; 144-13 du code des assurances et au deuxième et troisième alinéa de l'article l ; 224-35 du code monétaire et financier ; d'organiser la consultation des adhérents ; d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée des adhérents ; l'association est tenue de mettre en œuvre les décisions, y compris celle d'ester en justice, prises en application des dispositions des ii, viii, ix et xii de l'article l ; 144-2, des articles r ; 144-8 et r ; 144-14 du code des assurances ainsi que de l'article r ; 224-15 du code monétaire et financier, par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans ;

promouvoir le développement de l'épargne retraite volontaire, de la prévoyance et de la santé, en permettant à ses membres de bénéficier des contrats collectifs souscrits auprès du groupe SOGECAP et de participer à leur gestion dans le cadre d'une convention paritaire, d'informer, de conseiller tous ses membres dans le domaine des régimes de retraites et de la prévoyance des personnes en général, d'entreprendre toutes actions et initiatives pouvant aider à mieux faire connaitre aux adhérents les données économiques et financières liées à la constitution et à la préservation du patrimoine en vue de la retraite

pERMETTRE A SES ADHERENTS SOUCIEUX DE SE PREMUNIR CONTRE LES ALEAS DE LA VIE, D'ACCOMPLIR EN COMMUN TOUS ACTES D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE EN BENEFICIANT DE RENSEIGNEMENTS, CONSEILS ET FACILITES PROPRES A REPONDRE A LEURS PREOCCUPATIONS

promouvoir et organiser la prévoyance collective ainsi que les couvertures de santé et la retraite pour le compte de ses adhérents

conclure des conventions cadres avec les organismes habilités pour faire bénéficier ses membres des garanties collectives ou individuelles, dans le cadre de leur engagement à l'international, de piloter, en partenariat avec le Courtier Gestionnaire, les résultats techniques des garanties proposées afin d'en assurer la pérennité vis des adhérents, de promouvoir et d'organiser la prévoyance collective ainsi que les couvertures santé, retraite et prévoyance pour le compte de ses adhérents

assurer la gestion inhérente au fonctionnementdu coderpa de la seine saint denis , normalement la gestion financière dans le cadre des orientations définies par le coderpa

étude, conseil, négociation, souscription et gestion de contrats d’assurance collective destinés au personnel rattaché à un organisme de l’aviation commerciale et d’affaires et des industries aéronautiques, à leurs familles, leurs foyers et leurs biens

assurer à ses membres, et à leurs ayants droit des prestations périodiques d'entraide sous forme d'allocations annuelles de retraite

prévoyance décès des adhérents

mutualité

coordonner l'activité des caisses adhérentes. représenter les intérets communs, formuler tous avis et suggestions, promouvoir l'action sanitaire et sociale. créer, organiser et gérer tout etablissement

favoriser la creation, l'adaptation, l'evolution des garanties, clauses, conditions et tarifs des contrats d'assurance et/ou des services annexes diffuses exclusivement par groupama ou ses filia-

proposer à ses membres, au moyen de cotisations, ainsi qu’aux membres de leur famille une couverture complémentaire de frais de santé : contracter avec une mutuelle qui assurera les remboursements, animer une section mutualiste, informer toutes personnes pouvant bénéficier de cette couverture, développer l’action mutualiste, offrir à chaque adhérent-e un service permettant de se soigner en fonction de ses réels besoins quels que soient ses moyens

faciliter et promouvoir la diffusion de garanties de prevoyance par des mutuelles souhantiant fideliser leurs adherents

Défendre, préserver, les intérêts matériels et moraux et d'améliorer les conditions d'existence des retraités (ées) pensionnés (ées) et du Personnel navigant de l'Aviation Civile et de promouvoir toute action humanitaire et sociale, qui révèle de l'esprit de solidarité de ses adhérents ; pour atteindre ces buts, l'APPARNAC maintien des liens étroits avec les organisations professionnelles et les Associations de l'Aviation Civile en toute indépendance, et se dote des structures nationales ...