Mission
étudier, organiser au profit des adhérents tout type d'assurances, promouvoir et souscrire des contrats dassurances collectifs de dommages et de personnes, vie et non-vie ; particulièrement pour les assurances de personnes (épargne, retraite, santé et prévoyance) mettre en place des solutions en vue doptimiser pour ses membres la souscription de garanties complémentaires intervenant en tant que de besoin en sus de celles découlant des régimes obligatoires, notamment par la signature de contrats dassurance de groupe à adhésion facultative ; pour permettre à ses membres de bénéficier de ces garanties, lAssociation pourra souscrire auprès de tout organisme habilité, des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation collectifs à adhésions facultatives au profit de ses membres (les adhérents) ; dans cette optique, lAssociation peut souscrire des contrats d'assurance de groupe entrant dans le cadre des dispositions de la loi n°94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin » ; elle pourra également souscrire tout contrat dassurances de dommages dans un cadre collectif auprès de tout organisme habilité ; lassociation peut présenter des contrats dassurances collectifs à ladhésion de ses membres ; plus généralement, elle effectue toutes les opération qui lui paraissent appropriés à la bonne réalisation de son objet et à la défense et à la sauvegarde des intérêts de ses membres
Domaines
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr