ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT PREVOYANCE ET SANTE (AAPS)

Activité

Projet porté

permettre aux membres adhérents de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurance et notamment de garanties d'assurance santé et prévoyance dans les conditions les plus avantageuses ; souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes habilités et notamment de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, qu'elle propose à l'adhésion de ses membres et pouvant entrer notamment dans le cadre des dispositions de loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin ; conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations qui lui incombent au titre des contrats collectifs ; mettre en oeuvre, au profit de ses membres ayant adhéré à un contrat collectif qu'elle a souscrit, une action sociale ou de prévention et leur proposer toutes prestations de services complémentaires, les représenter auprès des organismes habilités

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• caisses de retraite, de prévoyance, de pensions - Les associations de ce domaine dans le département

• représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/03/2014 - Création de l'association
• 19/04/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/09/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751224081

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun