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APOGEE RETRAITE

Activité

Projet porté

apogee retraite, en qualité de groupement d'epargne retraite populaire et d'association souscriptrice de contrat d'assurance de groupe, de souscrire un ou plusieurs plans d'epargne retraite populaire ou individuel pour le compte de ses adhérents et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation de ses adhérents et de leurs intérêts et, à ces fins : de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit sous réserve des cas mentionnés au premier alinéa de l'article r ; 144-13 du code des assurances et au deuxième et troisième alinéa de l'article l ; 224-35 du code monétaire et financier ; d'organiser la consultation des adhérents ; d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée des adhérents ; l'association est tenue de mettre en œuvre les décisions, y compris celle d'ester en justice, prises en application des dispositions des ii, viii, ix et xii de l'article l ; 144-2, des articles r ; 144-8 et r ; 144-14 du code des assurances ainsi que de l'article r ; 224-15 du code monétaire et financier, par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Puteaux (92800)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922005822

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 27/27356

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun