HAUTS-DE-SEINE — caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

être force de proposition en matière d'évolution de la protection et de l'accompagnement social de la communauté de défense et de sécurité auprès des acteurs institutionnels et des pouvoirs publics ; faire converger puis amplifier les actions d'entraide et de solidarité au profit de la communauté de défense et de sécurité ; développer auprès de ces populations l'information et la sensibilisation sur la protection et l'accompagnement social avec une ambition forte en prévention ; contribuer ainsi à améliorer le dispositif de protection et d'accompagnement social au profit de la communauté de la défense et de la sécurité grâce à la force d'expertise et de connaissance de ses membres ;

réflexion sur la conception et la promotion de régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre d'une dynamique mettant l'innovation au coeur du processus, l'organisation de formations, rencontres, séminaires, colloques, voyages d'étude et toutes autres manifestations visant à promouvoir les systèmes de couverture de prévoyance autres que les dispositifs légaux universels tant au plan national, européen ou international, la diffusion d'informations portant sur les thèmes de la protection sociale complémentaire, des services et de l'épargne salariale, l'accompagnement de ses membres et des organismes qui leur sont apparentés, dans leurs démarches et initiatives en vue de la promotion de systèmes de couverture de prévoyance autres que les dispositifs légaux universels (frais de soins de santé, prévoyance, dépendance), de gestion de l'épargne salariale et, le cas échéant, de retraite supplémentaire, la promotion de l'action de l'Association et de ses membres dans la réalisation de l'objet défini au présent article

mettre en oeuvre opérationnellement un pôle des réalisations sociales, sur la base des orientations politiques et stratégiques, définies par l'association dite APEMS

recueillir et mettre à disposition des informations relatives au secteur social et médico social

définir en liaison étroite avec ses membres, les grandes orientations politiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux Institutions de Retraite Complémentaire ; contrôler les conditions d'exécution de ces décisions et notamment le respect des engagements financiers ; veiller à la coordination des opérations de gestion de ses membres associés par les organismes de moyens du groupe, veiller à ce que les organismes de moyens du groupe tout en s'assurant : une séparation des comptes et des flux financiers, une répartition équitable des charges de fonctionnement, une identification précise des responsabilités entre les instituions de retraites complémentaire et chacun des autres membres associés ainsi que, d'une façon générale, une individualisation des engagements et obligations de chacun des membres associés ; veiller à ce que les organismes de moyens du groupe ne puissent porter préjudice, directement ou indirectement, aux intérêts et moraux des régimes de retraite complémentaire

apogee retraite, en qualité de groupement d'epargne retraite populaire et d'association souscriptrice de contrat d'assurance de groupe, de souscrire un ou plusieurs plans d'epargne retraite populaire ou individuel pour le compte de ses adhérents et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation de ses adhérents et de leurs intérêts et, à ces fins : de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit sous réserve des cas mentionnés au premier alinéa de l'article r ; 144-13 du code des assurances et au deuxième et troisième alinéa de l'article l ; 224-35 du code monétaire et financier ; d'organiser la consultation des adhérents ; d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée des adhérents ; l'association est tenue de mettre en œuvre les décisions, y compris celle d'ester en justice, prises en application des dispositions des ii, viii, ix et xii de l'article l ; 144-2, des articles r ; 144-8 et r ; 144-14 du code des assurances ainsi que de l'article r ; 224-15 du code monétaire et financier, par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans ;

promouvoir le développement de l'épargne retraite volontaire, de la prévoyance et de la santé, en permettant à ses membres de bénéficier des contrats collectifs souscrits auprès du groupe SOGECAP et de participer à leur gestion dans le cadre d'une convention paritaire, d'informer, de conseiller tous ses membres dans le domaine des régimes de retraites et de la prévoyance des personnes en général, d'entreprendre toutes actions et initiatives pouvant aider à mieux faire connaitre aux adhérents les données économiques et financières liées à la constitution et à la préservation du patrimoine en vue de la retraite

pERMETTRE A SES ADHERENTS SOUCIEUX DE SE PREMUNIR CONTRE LES ALEAS DE LA VIE, D'ACCOMPLIR EN COMMUN TOUS ACTES D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE EN BENEFICIANT DE RENSEIGNEMENTS, CONSEILS ET FACILITES PROPRES A REPONDRE A LEURS PREOCCUPATIONS

promouvoir et organiser la prévoyance collective ainsi que les couvertures de santé et la retraite pour le compte de ses adhérents

conclure des conventions cadres avec les organismes habilités pour faire bénéficier ses membres des garanties collectives ou individuelles, dans le cadre de leur engagement à l'international, de piloter, en partenariat avec le Courtier Gestionnaire, les résultats techniques des garanties proposées afin d'en assurer la pérennité vis des adhérents, de promouvoir et d'organiser la prévoyance collective ainsi que les couvertures santé, retraite et prévoyance pour le compte de ses adhérents