Mission
souscrire et de faire bénéficier ses membres de contrats collectifs, non éligibles à la loi Madelin, dassurance-vie et de capitalisation, de frais de santé, de prévoyance et de retraite complémentaires, de perte demploi subie, en application des dispositions du code des assurances (article l141-1 et suivants) et des textes réglementaires pris pour son application, conclus auprès de tout organisme dassurances quel que soit son statut ; de fournir toutes informations à ses membres concernant les dits contrats ; dassurer la défense des intérêts de ses membres dans les domaines évoqués ci-dessus et plus généralement de mener toute activité compatible avec les buts qui précèdent
Domaines
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
Commune & Contact
Commune
Paris (75015)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr