ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVOYANCE MUTUALISTE (A.D.P.M.)
Activité
Mission
étudier, simplifier, promouvoir, diffuser tout type d'assurance de biens et personnes, mettre en oeuvre les moyens propres à réaliser son application et ou organisation, faciliter à ses membres leur adhésion à ces régimes et assumer la gestion matérielle des contrats groupes souscrits, procéder à la souscription pour le compte de ses membres de contrats d'assurance de groupes collectifs facultatifs, réaliser toute action apte à procurer ou améliorer la garantie de ses membres contre les risques sociaux et sur les biens, les informer et ou conseiller sur les possibilités offertes dans le domaine de la prévoyance collective, faciliter leurs démarches auprès des organismes sociaux, leur communiquer toute information culturelle, sociale, économique, promouvoir toute action destinée au développement et à l'enrichissement des loisirs, mener toute action publique ou collective nécessaire ou utile à la réalisation de ces buts
Commune
Paris (75008)
Domaines
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : étudier, simplifier, promouvoir, diffuser tout type d'assurance de biens et de personnes, mettre en œuvre les moyens propres à réaliser son application et son organisation, faciliter à ses membres adhérents leur adhésion à ces régimes et d'assumer, dans les limites fixées par le conseil d'administration, la gestion matérielle des contrats de groupe souscrits par l'association, favoriser l'accès des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, non agricole ou ayant exercé une telle activité et bénéficiant, à ce titre, d'une pension de vieillesse et de leurs ayants droit aux garanties de prévoyance collective et/ou de retraite telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi madelin », procéder à la souscription, pour le compte de ses membres, de contrats d'assurance de groupe collectifs facultatifs, réaliser, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute action apte à procurer ou à améliorer la garantie de ses membres contre les divers risques sociaux et les risques divers sur les biens de ses membres, informer et conseiller les membres sur les possibilités offertes dans le domaine de la prévoyance collective, faciliter leurs démarches auprès des organismes sociaux, communiquer toute information d'ordre culturel, social, économique, promouvoir toute action destinée au développement et à l'enrichissement des loisirs, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne les personnes du 3ème âge et plus généralement, de mener toute action publique ou collective nécessaire ou utile à la réalisation de ces buts ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500341240
Numéro de l'annonce : 1240
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W372000113
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0372007162
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03