Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-11-27
dans le cadre de larticle 261 B du code général des impôts, développer et faciliter lactivité de ses membres en leur permettant de mettre en commun et de partager les frais correspondant aux moyens nécessaires à leur réalisation opérationnelle et notamment à la gestion des contrats dassurance quelles assurent ; dans ce cadre lassociation gère pour le compte de ses membres ( MUTIEG, harmonie mutuelle (anciennement PREVADIES) et SMI, mutuelle du livre II), les garanties complémentaires aux régimes obligatoires de sécurité sociale des industries électriques et gazinières intégrées dans le cadre dun accord entre les partenaires sociaux et la branche dont les membres sont désignés comme assureurs du risque ou ont vocation à participer à laction sociale relative aux agents concernés et à leurs familles ; cette gestion pour le compte de ses membres, les mutuelles MUTIEG, harmonie mutuelle (anciennement PREVADIES) et SMI intervient dans le cadre de cet article 261B du code général des impôts ; dans ce cadre lassociation peut bénéficier de moyens humains, matériels, locaux et équipements mis à sa disposition par un ou plusieurs de ses membres et gère la répartition entre ses membres des frais et coûts afférents à ces moyens quils mettent en commun
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
L'annonce :
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751205339
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.