MUTIEG A ASSO

Activité

Projet porté

dans le cadre de l’article 261 B du code général des impôts, développer et faciliter l’activité de ses membres en leur permettant de mettre en commun et de partager les frais correspondant aux moyens nécessaires à leur réalisation opérationnelle et notamment à la gestion des contrats d’assurance qu’elles assurent ; dans ce cadre l’association gère pour le compte de ses membres ( MUTIEG, harmonie mutuelle (anciennement PREVADIES) et SMI, mutuelle du livre II), les garanties complémentaires aux régimes obligatoires de sécurité sociale des industries électriques et gazinières intégrées dans le cadre d’un accord entre les partenaires sociaux et la branche dont les membres sont désignés comme assureurs du risque ou ont vocation à participer à l’action sociale relative aux agents concernés et à leurs familles ; cette gestion pour le compte de ses membres, les mutuelles MUTIEG, harmonie mutuelle (anciennement PREVADIES) et SMI intervient dans le cadre de cet article 261B du code général des impôts ; dans ce cadre l’association peut bénéficier de moyens humains, matériels, locaux et équipements mis à sa disposition par un ou plusieurs de ses membres et gère la répartition entre ses membres des frais et coûts afférents à ces moyens qu’ils mettent en commun

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

• caisses de retraite, de prévoyance, de pensions - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/06/2010 - Création de l'association
• 19/06/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/01/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/01/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751205339

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun