ASSOCIATION DE SOUSCRIPTION DES CONTRATS CNRCC

Active Paris 2009-07-20
M

Mission

représenter les organismes consulaires pour souscrire, exécuter et, le cas échéant, modifier le contrat d'assurance visé par l'accord du 10 juin 2008 et ses avenants, en vue de la garantie et du transfert des engagements, des retraites des organismes consulaires, au titre de l'ex-régime de retraite de l'IRS

Domaines

  • caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
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Commune & Contact

Commune

Paris (75858)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751200886
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr