permettre la gestion des garanties complémentaires aux régimes obligatoires de sécurité sociale des agents retraités et de leurs familles, des Industries électrique et gazière telles quintégrées dans le cadre dun accord entre la Caisse Centrale des Activités Sociales et la Mutuelle de France Prévoyance, accord dont les mutuelles et lunion créant lassociation sont désignées comme mettant en oeuvre en commun la gestion des cotisations et des prestations ainsi que laction sociale
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500421368
Numéro de l'annonce : 1368
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751205340
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03