ASSOCIATION DE PREVOYANCE MUTUALISTE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.P.M.)

Cessée PARIS 1994-11-04
M

Mission

favoriser l'accès des membres de professions indépendantes et de leurs ayant droits aux garanties de prévoyance collective en conformité avec la loi 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin

Domaines

  • caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
@

Commune & Contact

Commune

PARIS (75012)

Associations de Paris

Siège INSEE

15 RUE ANDRE RIVOIRE, 38100 GRENOBLE

Contact

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Identifiants

RNA
W381011180
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
399720069
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381023000
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr