etudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes proposi-tions et avis aupres de tous organismes publics ou prives, fran- cais, communautaires, etrangers ; collaborer avec les etablisse
regrouper la connaissance du droit constitutionnel grâce notamment aux publications qu'elle assurera ; favoriser le développement de la recherche et de l'enseignement en droit constitutionnel ; favoriser l'échange d'expériences et d'analyses entre constitutionnalistes ; promouvoir les idées et l'expertise constitutionnelle, notamment auprès des pouvoirs publics
ORGANISATION MATERIELLE DES REUNIONS ET DES CONGRES ETABLIE ENTRE LE NOTARIAT DE LA COUR D APPEL ET LE NOTARIAT LIGURE
préparer la création de la Fondation et d'effectuer toutes opérations à cette fin ; elle sensibilise et réunit ceux et celles qui s'identifient à ce projet et entendent lui apporter leur aide morale ou financière et/ou matérielle
promouvoir les droits de l'homme : mettre à la disposition des personnes désireuses d'approfondir leur connaissance sur les droits de l'homme, tels qu'ils sont énoncés dans les grands textes internationaux et nationaux, les moyens nécessaires pour ce faire, et favoriser, dans ce cadre, le développement d'une culture professionnelle, intellectuelle et morale, financer des actions visant à promouvoir les droits de l'homme
dans le respect des prérogatives et osus la responsabilité du Conseil de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, des règlements et des usages de la profession d'Avocat et notamment de la loi N° -1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ses décrets et arrêtés subséquents ainsi que la loi 91647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, ses décrets et arrêtés subséquents : de recevoir, en qualité de dépositaire, les fonds, effets et valeurs mentionnés à l'article 53-9°de la loi du 31 décembre 1971 et de procéder aux règlements pécuniaires liés à l'activité professionnelle des avocats conformément aux dispositions du décret du 27 novembre 1991 et des décret et arrêté du 5 juillet 1996 ; de recevoir, conserver et répartir les fonds qu'elle reçoit en qualité de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire ; de procéder à toutes opérations financières relatives à l'emploi et à la gestion des fonds qu'
pratique de la médiation conventionnelle et juridictionnelle; pratique de l'arbitrage; analyse de pratiques entre pairs; promotion et diffusion de la médiation et de l'arbitrage; développement des autres modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, droit collaboratif, procédure participative);
regroupe des avoués ou collaborateurs diplômés avoué qui ont la conviction que la procédure d'appel doit rester au service du justiciable dans le cadre d'un débat loyal, contradictoire et efficace. Il développe son action dans quatre domaines /la promotion de la spécificité de la procédure d'appel auprès des milieux professionnels et universitaires ; le maintien entre ses membres dans un cadre convivial, d'un dialogue constructif permettant la transmission des valeurs attachées à la profession d'avoué ; l'adaptation de ses membres aux exigences de la nouvelle profession d'avocat ;la défense des intérêts des anciens avoués dans le cadre de la liquidation des structures d'exercice. L'association met à la disposition de ses membres l'ensemble des moyens permettant d'atteindre ces objectifs notamment par l'établissement d'un lien régulier avec les magistrats et fonctionnaires du greffe de a Cour et par l'organisation de manifestations diverses
soutenir les processus de transition démocratique des États en situation post-conflictuelle par la promotion du droit de la reconstitution des États, de la justice transitionnelle, de la démocratie et des droits de l'Homme sous toutes leurs formes
fédérer au niveau régional les experts de justice inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts, géomètres-experts honoraires ou géomètres-experts retraités en vue de : représenter ses adhérents auprès des autorités judiciaires, administratives ou auprès des autorités d'autres organismes ayant à connaître des missions d'expert de justice ; participer à l'administration d'une justice de haute qualité en assurant la promotion de toute initiative apte à favoriser cet objectif ; représenter, sans se substituer à eux, l'ensemble des membres de la compagnie, auprès des autorités de l'ordre des géomètres-experts ; faire connaître les activités expertales qu'exercent les membres de la compagnie et promouvoir l'image de ses membres au service de la justice ; défendre les intérêts moraux et la réputation des membres de la compagnie dans l'exercice de leur fonction d'expert de justice ; étudier les questions les concernant ; arbitrer les différends qui pourraient survenir entre les membres ; éventuellement résoudre toute difficulté qui lui serait soumise ; centraliser les suggestions et doléances des membres et leur donner toute suite qu'il convient ; faciliter à ses membres l'accomplissement de leur mission en prenant toute mesure utile à cet effet ; prendre toute initiative conforme à l'intérêt commun desdits membres, veiller et participer à leur perfectionnement et, notamment, sur le plan de la formation continue, de la communication ; le cas échéant, faciliter celles-ci par tous moyens appropriés
favoriser l'implication éducative de pères, notamment dans des quartiers populaires ; accompagner des structures en relation avec des familles à mieux inclure les pères ; valoriser les initiatives et fédérer les acteurs favorisant l'engagement des pères dans le développement des enfants ; innover par des expérimentations et recherches sur la fonction paternelle ; mobiliser des partenaires et pérenniser des moyens pour répondre à cet enjeu sociétal ;
renforcer l'accès au droit pour tous et plus particulièrement pour les personnes défavorisées exclues du schéma "classique" d'accès au droit au travers des professionnels du droit
réunir toutes les personnes s'intéressant aux droits de la famille et aux problématiques d'inégalité parentale, constatées dans le cadre de la séparation ou du divorce des parents, L'objectif commun des adhérents est d'entreprendre ensemble toutes formes d'actions collectives permettant d'interpeller l'opinion publique sur ces questions de société particulièrement sensibles, représenter les personnes divorcées ou séparées auprès des pouvoirs publics ou autres autorités ayant à traiter des questions familiales, et plus généralement auprès de tiers, favoriser les échanges d'informations entre les adhérents, les élus et les médias, sur toutes les questions liées aux procédures de séparation ou de divorce, les questions se rapportant à l'exercice de l'autorité parentale, au fonctionnement de la Justice aux affaires familiales, et des Juges pour enfants, animer ou participer, par tous les moyens de communication existant, à des campagnes média destinées à défendre les intérêts des enfants et à promouvoir leur droit à développer une relation durable et équilibrée avec chacun de leurs parents, supporter moralement et soutenir financièrement par moyen de collecte toutes les actions culturelles ou campagne de communication s'intéressant aux difficultés du libre exercice de l'autorité parentale, Il pourra être question d'aider à l'édition de livres, de revues, de projets électroniques (CD-Rom et DVD), à la réalisation de films de fiction ou de films documentaires, de représentations théâtrales (liste non-exhaustive)
est de réaliser la vision et la mission d'Amnesty International : la vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Afin d'être fidèle à cette vision, Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions à prevenir et faire cesse les atteintes graves à l'ensemble de ces droits.
aider les personnes physiques et morales (ayant acheté des véhicules du groupe Volkswagen ou autre; constructeur de véhicules) , qui sont victimes des malfaçons , duperies , fraudes , etc ; (volontaires ou involontaires) de ces constructeurs qui ont comme répercussion d'avoir un produit non conforme à la promesse de vente ; Les moyens sont de mettre en relation ces victimes avec des personnes aptes à pouvoir les aider ou les défendre face à ces injustices ; Voici une liste non exhaustive : mise en relation avec des experts, avec des avocats , autres associations, sociétés qui répondent au besoin , etc
défendre les intérêts moraux et financiers des ingénieurs du contrôle de a navigation aérienne, nés entre le 1er juillet 1959 et le 31 décembre 1962, affectés par un relèvement de leur âge limite de départ en retraite, inéquitable et non conforme à l'esprit des lois n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, et n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, de financement de la sécurité sociale. Son engagement est fondé sur des valeurs de solidarité, d'équité et de professionnalisme, pour intenter, si nécessaire, une action en justice
promotion de l'exercice de la médiation tant conventionnelle que judiciaire par ses membres ; la formation de ses membres ou de tiers à la médiation
offrir gratuitement aux personnes sollicitant un avis juridique, une information, une évaluation et une qualification de leurs problèmes juridiques par des étudiants en droit et encadré par des professionnels du droit
établir des relations scientifiques entre juristes intéressés par les problèmes de méthodologie juridique, développer et organiser toutes activités de recherche et d'information dans le domaine de la méthodologie et de la théorie générale du droit
la création d'un réseau d'huissiers de justice Commissaires de Justice et agents d'assurance sur l'ensemble du territoire national français afin de mettre en place et publier les résultats d'un observatoire des meilleures pratiques par une politique d'échange destinée a l'amélioration de la relation client et dans un souci constant de meilleure qualité
régler un conflit entre un particulier ou une entreprise, contre une entreprise poseur installateur de panneaux photovoltaïques ou/et toute énergie renouvelable, un financeur, un mandataire liquidateur ou judiciaire ; régler un conflit entre un particulier ou une entreprise, contre une banque, un financier ou un courtier en financement
de promouvoir la prévention auprès des mineurs et jeunes majeurs dans tous les domaines en produisant des actions au profit des jeunes de tout horizon sous l'entité de la Brigade de Prévention de la délinquance Juvéniles des Bouches du Rhône; protection de la jeunesse dans le cadre d'une enquête judiciaire; réaliser des supports de prévention (sensibilisation et rappels à l'ordre); assurer les formations des militaires; développer le contact avec la jeunesse, en proposant des actions ludiques, culturelles et sportives ;
constituer une équipe pluridisciplinaire d'avocats, de médecins et de tout autre praticien ayant un lien direct ou indirect avec la réparation du préjudice corporel afin d'une part de soutenir la victime en lui proposant une vision complète des différents intervenants de son parcours d'indemnisation et une prise en charge totale et d'autre part , de l'indemniser parfaitement en lui mettant à disposition un réseau de praticiens spécialistes, sérieux et reconnu dans la réparation du préjudice corporel pour leur compétence
organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ;
procurer, par voie d'arbitrage ou toute autre méthode, la résolution de différends qui lui sont soumis conformément à ses Règlements ;
promouvoir les valeurs relatives à la justice et l'égalité; mettre au point, développer et gérer des outils d'information; développer un réseau international d'experts et de spécialistes dans le domaine de la justice, de la bonne gouvernance et les matières connexes; organiser et réaliser des missions d'enseignement, sensibilisation, formation, expertise, activités de conseils, et organiser des colloques, congrès et conférences, dans les domaines de la justice, de la bonne gouvernance et des matières connexes; organiser et réaliser des missions d'intermédiation entre les demandeurs de missions et conseils d'une part, et les chercheurs et spécialistes d'autre part; éditer des publications dans le domaine de la connaissance et de la promotion de la justice, du droit, de la bonne gouvernance et des sujets connexes; former ses membres cliniciens sur la base de dossiers contentieux, de missions de recherche ou de conseils que lui confient ses partenaires - ONG, cabinets d'avocats, entreprises, etc; organiser des événements scientifiques à destination de ses membres mais également du grand public, écoles d'été, cycles de conférences et séminaires sur la justice, la bonne gouvernance, les droits humains, le droit international, l'État de droit et la démocratie, et autres matières connexes
promouvoir la formation en droit de l'exécution des peines, développer une culture juridique en droit pénal et la partager, favoriser et intensifier la cohésion entre les étudiants en droit, les universitaires et les praticiens, organiser des événements culturels, sportifs et de loisirs tout en ayant comme objectif de développer cette formation ;
promouvoir le droit et favoriser la diffusion des connaissances juridiques; encourager la réflexion interdisciplinaire à travers des publications et des événements; rendre le droit accessible à tous et en interroger la place dans les enjeux historiques et contemporains
accompagner les victimes de violences intrafamiliales et les jeunes victimes de harcèlement, cyberharcèlement, revenge porn ou prostitution des mineurs
promouvoir vie académique et étudiante des étudiants du Master de droit pénal, encourager échanges culturels et juridiques, renforcer lien convivial entre étudiants et diplômés
régler un conflit entre un particulier ou en entreprise, contre une entreprise poseur installateur de panneaux photovoltaïque
promouvoir et développer la médiation et les modes de résolution amiable des conflits du travail en entreprise; concourir au développement de la médiation dans les entreprises en matière de prévention et régulation des conflits; promouvoir le développement du dialogue social dans les entreprises par la mise en oeuvre, notamment, d'une action concertée sur la relation de travail et toute action ou étude pouvant se rattacher directement à son objet social ou susceptible de le favoriser
regroupement de professionnels mandataires judiciaires à la protection des moyens ; favoriser les échanges entre collègues sur les pratiques et difficultés rencontrées du fait de l'isolement du professionnel ; actualiser périodiquement, par tous les moyens existants ou futurs, les connaissances théoriques ; développer toute communication et liaison avec les tribunaux d'instance des secteurs près desquels les professionnels sont désignés ; créer des espaces de rencontres et de partenariat avec les acteurs institutionnels et les représentants des organismes sociaux et médio-sociaux assurant le respect des droits fondamentaux, des libertés individuelles et de la dignité du majeur vulnérable ; s'inscrire dans les réseaux pouvant permettre au majeur vulnérable d'accéder en fonction de ses capacités à l'autonomie ; répondre de façon adaptée aux questionnements des citoyens face à la protection juridique des majeurs et toutes autres actions allant dans ce sens
apporter gratuitement aux personnes physiques ou morales des informations juridiques ; orienter lesdites personnes dans leurs démarches et procédures non juridictionnelles et dans la rédaction et conclusion d'actes juridiques, et vers les professionnels compétents si nécessaire ; l'association se défend d'exercer toute activité pouvant s'apparenter à des activités dont le monopole est réservé aux avocats, comme la représentation devant les juridictions, ou encore des questions relevant de la consultation
accompagnement et l'aide aux citoyens dans leurs démarches administratives et juridiques, la lutte contre l'immoralité dans les procédures et aides légales, par un appui éthique, neutre et solidaire, la protection des membres vulnérables face à l'arbitraire administratif, la promotion de la justice douce et du partage des savoirs juridiques et administratifs
développer la lutte contre la corruption contre les atteintes à la probité et contre les infractions financières par tous les moyens légaux incluant les actions de prévention et les actions en justice
prévenir, informer et sensibiliser aux arnaques dans le domaine de la numismatique; diffuser des conseils et des alertes; collecter des témoignages à des fins de prévention; accompagner des personnes souhaitant sécuriser leurs transactions
promouvoir les intérêts de l'enfant en conformité des articles 3 et 9 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ; apporter rapidement des outils d'aide à la décision aux Magistrats intervenant dans ce champ du Droit de la Famille et de la Protection de l'Enfant sous forme d'investigations pluridisciplinaires ; faire un diagnostic global de la situation de crise de l'enfant et de sa famille en fonction des attendus de l'Autorité Judiciaire ; intervenir dans le cadre de la Loi N° 2007-293 du 5 mars 2007, en particulier dans la procédure d'audition de l'Enfant
soutenir moralement et juridiquement Michel Tonon (maire de Salon de Provence de 2002 à 2014) et de mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de concourir à la réalisation de cet objet social
créer un support juridique aux activités organisées par le bureau des élèves de première année en formation à l'école des commissaires des armées, afin de fédérer ses participants, développer un esprit de promotion et de cohésion entre eux
en lien avec les valeurs et les objectifs du groupe ADDAP 13 : permettre laccès au droit et la médiation des publics en difficulté ; mettre en uvre et développer légalité de laccès au droit dans le domaine spécifique du droit des étrangers et du droit de la nationalité ; développer larticulation entre accès au droit et médiation ; agir en partenariat avec lensemble des structures daccueil, dinformation, et daccès aux droits existantes dans son champ dactivités ; organiser et promouvoir le recours à la médiation à la demande des personnes et des institutions en particulier de la justice civile et pénale ; contribuer au développement de la médiation dans le cadre dune politique locale de prévention et règlement des conflits ; contribuer au développement des modes alternatifs de résolution des conflits ; proposer et réaliser des actions de sensibilisation et de formation liées à la médiation ; contribuer à la mise en uvre dactions visant notamment à restaurer la cohésion et le lien social dans des lieux de vie des habitants, lutter contre lexclusion et la grande pauvreté
grouper les associations, chambres, compagnies, unions ou section de celles-ci constitués par les experts de toutes disciplines appelées membres
développer et promouvoir en france et à l'international des expérimentations et actions qui permettent une transformation sociale vers plus de justice sociale en s'appuyant sur la participation active des personnes concernées, en réunissant des compétences universitaires, médicales, sociales, d'expérience vécue ; les expérimentations portées par l'association pouvant faire émerger des pratiques innovantes, just pourra être amenée à transférer ses pratiques et savoirs en conduisant des actions de formation ; une des règles fondamentales posées comme principe de Just est que les expérimentations et les actions seront menées avec une participation significative des personnes dites "exclues" ou "vulnérables", ou pour le formuler de manières plus générale, des concernées, de façon plus ou moins directe, par l'objet de l'action ; afin de garantir cette exigences, just veille à ce que les projets soutenus se dotent d'une gouvernance propre, qui s'articulera avec la gouvernance générale de l'association selon les modalités décrites au règlement intérieur ; les membres de just se réunissent sur les valeurs/principes : de solidarité - de non-discrimination - de citoyenneté - d'usage des savoirs issus de l'expérience ; dans ce cadre, l'association s'assure, pour réaliser sa mission, de la collaboration des ministères concernés, des élus, des professionnels, des représentants d'usagers ; elle passe convention, si nécessaire, avec d'autres organismes ;
lutter cotnre l'islamo phobie, l'antisémitisme, et le racisme ; aider à l'insertion sociale et professionnelle des musulmans de Marseille ; promouvoir la médiation interreligieuse et interculturelle ; orienter les imams vers la formation pluralité religieuse, droit et laïcité et social
de créer un règlement d'arbitrage permettant d'apporter la solution aux différends qui relèveraient de son application ensuite d'une convention d'arbitrage ; de promouvoir le recours à l'arbitrage sur le plan régional, national et international ; d'inciter toutes les entreprises, les petites, les moyennes et les grandes entreprises à avoir recours à l'arbitrage en mettant en place des procédures/ critères adapté(e)s ; d'encadrer et prêter son assistance à l'organisation des arbitrages soumis à la Chambre par les parties
combattre les crimes contre l'humanité ou de guerre et de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la résistance et des déportés, de toutes les victimes de la rafle du vieux-port du 24 janvier 1943 à Marseille dans les quartiers détruits du vieux-port dont le quartier saint-jean ;
pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire, et les modes de prévention, de gestion, de résolution et de règlement des conflits, litiges et différends ; pratiquer la négociation et la gestion de conflits et de projets sous toutes ses formes et quel qu'en soit le domaine ; proposer et réaliser des audits et des accompagnements dans les domaines ci-dessus ; la formation, la promotion, le développement et la diffusion dans les domaines ci-dessus ;
informer les victimes, leurs proches et ayants droits pour leurs démarches administratives et juridiques et toutes autres démarches utiles pour faciliter leur indemnisation, et plus généralement toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité principale décrite ci-dessus contribuant à l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des victimes et leurs familles
mouvement de réflexion, de solutions et de pression, issu de la société civile et visant à réconcilier à la fois l'urgence environnementale avec les urgences sociales, mais aussi les modes d'actions de l'Économie sociale et solidaire avec ceux des activistes. Elle réunit une fois par an à Marseille des activistes, entrepreneurs, et personnes concernées par l'exclusion ou les injustices, pour écrire ensemble, les priorités programmatiques à mettre en oeuvre, selon les constats et besoins émis par les citoyennes et citoyens de leurs organisations
accompagner, soutenir, informer, orienter et accompagner les personnes victimes de violence , de violence institutionnelles , de discriminations , d'injustice institutionnelles , de dysfonctionnements administratifs , de défaillances institutionnelles ou de toute atteinte aux droits fondamentaux ; accueillir , écouter, informer , orienter et accompagner dans les démarches administratives , sociales et juridiques ; favoriser l'accès aux droits, l'égalité de traitement et la connaissance des dispositifs existant ; apporter un soutien moral, humain et organisationnel aux personnes concernées ; orienter vers des professionnels, institutions ou partenaires compétents ; mettre en place des permanences d'accueil , d'écoute, d'information et d'accompagnement ; organiser des réunions, atelier , groupes de parole, conférence et événement ; mener des action de plaidoyer visant à faire évoluer les pratiques institutionnelles et améliorer la prise en compte des victimes ; développer des partenariats avec des associations, institutions, collectivités et professionnels ; mener, de manière générale, toute action en lien avec l'objet de l'association ; les moyen d'action de l'association sont ililmités, pourvu qu'ils soient utiles, à l'accompagnement de son objet ; l'association exerce ses activités dans le respect des principes de dignité , d'égalité, de solidarité, de justice ;
faciliter l'accès au droit pour tous les citoyens notamment par le biais des nouvelles technologies; faciliter l'accès aux informations juridiques et promouvoir les initiatives qui concourent à cet objectif par tous moyens, dans les différentes matières du droit; transmettre ainsi un savoir juridique à tous en vue de permettre de développer la personnalité de chacun, élever son niveau de formation initiale et continue, à s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et à exercer sa citoyenneté; apporter ainsi un soutien moral réel à des personnes présentant des difficultés ou nécessitant une attention particulière et donc notamment exercer une activité au profit de personnes ou de structures justifiant l'octroi d'avantages particuliers; mettre en oeuvre toutes actions, procéder à toutes acquisitions, requérir tous les moyens matériels et intellectuels favorisant ces objectifs;
développer à travers des ateliers, la création musicale et la danse ; accompagner les adhérents dans le cadre socioculturel et économique ; accompagner les adhérents dans leur démarche professionnelle ; accompagner les adhérents dans leur démarche juridique ; un accompagnement médical et social aux adhérents atteints d'un handicap ; elle est aussi source de solidarité et d'entraide pour tous les membres adhérents ; participer dans les activités régionales pour le développement culturel et festif ; organiser des manifestations festives au profit d'autres associations
assistance du justiciable transnational par l'intelligence économique;
promouvoir et rendre accessibles au travers de leur étude et de leur mise en pratique les enseignements spirituels spécialement issus de la tradition karma kamtsang (ou karma kagyupa) du boudhisme tibétain Vajrayana ; contribuer en outre à l'expansion de ces enseignements dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en soutenant l'activité de l'institut Karmapa
faire des spécialités culinaires lors de diverses manifestations associatives antillaises/africaines et indiennes ou toutes autres manifestations dans le cadre des festivals, concerts et foires ; faire des dégustations auprès des enfants malades ou handicapés (tous enfants confondus) ; proposer des défilés de mode, stylisme de nos continents, bijoux et peintures ; récupérer les fonds et dons pour les enfants en malnutrition ainsi que les besoins en fournitures scolaires (Inde)
défense des droits des personnes discriminées ou maltraitées en raison de leur expérience des troubles psychiques ou de leur usage de produits psycho-actifs ; lutter contre l'inégalité d'accès aux droits et aux services, et promeut la citoyenneté des personnes concernées ; avoir un rôle de transmission des connaissances juridiques auprès des personnes concernées et de leurs proches, dans l'objectif de prévenir les situations d'atteintes aux droits ; être ouverte à toute personne se sentant concernée par la défense des droits, à titre personnel ou professionnel, dans son rapport aux institutions et aux professionnels libéraux
accompagnement juridique gratuit aux réfugiés ; recensement des violations du droit international des droits de l'Homme et accompagnement juridique aux personnes qui en ont été victimes, en France et dans le monde ; organisation de permanence juridique gratuite dans les pays où l'accès au choix n'est pas garanti (actions humanitaires) ; prise en charge administrative des réfugiés, ainsi que toute personne résidant sur le territoire français en situation de vulnérabilité
défendre par les sociétés sous traitante intervenant dans le domaine du transport en France en luttant contre la dissimulation partielle et/ou totale d'activité, le prêt de main d'oeuvre illicite, le délit de marchandage, la corruption et toutes fautes civiles, commerciales, sociales et pénales commises au préjudice des sous traitants, ou pouvant affecter le contrat de sous-traitance des transporteurs, le contrat de travail, et plus largement l'entreprise et la vie des salaries ; ses moyens d'action sont l'organisations de manifestations et toutes initiatives pouvant concourir à la défense des sous traitants et leurs salaries ;
mise à disposition d'un conseil juridique éclairé, particulièrement à destination des personnes ayant un accès difficile aux professionnels du droit (associations, personnes en difficultés, jeunes)
a pour objet tant en France qu'en tout pays, apporter son aide et son soutien à toute personne physique ou morale se trouvant dans le besoin ; par le rapprochement des personnes, mise en commun de moyens de toutes natures ; cette action concerne l'accompagnement de personnes dans leurs démarches administratives et, ou légales, par une intervention directe ou indirecte, tant en matière administrative que juridique, par la rédaction de courriers, document administratif, dossiers, formulaires, mémoires ou autres rédigés pour et dans l'intérêt du demandeur, par une médiation quand nécessaire ; s'adresser à toute personne ou entité de toute origine en l'incapacité de trouver, seule, la solution à son problème ; son action peut comprendre une domiciliation postale et le cas échéant une aide alimentaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; faire appel, aussi, à tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social et d'en favoriser le développement
gestion de projet autour de la thématique des lieux de privation de liberté
Promouvoir un accès au droit judiciaire et non judiciaire comme outils fondamental d'amélioration des connaissances juridiques, d'élaboration et de mise en oeuvre du droit. Il est considéré dans sa dimension individuelle et collective. Il participe ainsi à la construction du lien social et contribue au processus éducatifs à la citoyenneté. Promouvoir la médiation comme outil original d'appréhension, de compréhension et de ré-appropriation des conflits. Contribuer à l'élaboration et la mise e
Placement pour compte de tiers
apporter son concours à l'administration de la justice et rester en contact étroit avec les magistrats pour contribuer au bon fonctionnement de l'expertise; conserver et transmettre les traditions d'honneur, d'éthique, de dignité, d'indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts de justice; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions
conseiller les employeurs afin de prévenir les risques prudhommaux, conforter les actions des instances existantes pour la promotion de l'économie sociale
représenter ses adhérents auprès des cours d'appel, et des tribunaux et de toutes autres juridictions, dans le règlement de toutes les difficultés pouvant survenir au cours de l'accomplissement de leur mandat ; maintenir entre ses adhérents la stricte et scrupuleuse observation des règles de la pratique de l'expertise judiciaire, dans le respect des textes règlementaires en vigueur et du code de déontologie du conseil national des compagnies d'experts judiciaires ; faciliter pour ses adhérents, l'accomplissement de leurs missions ; créer et maintenir un lien permanent entre ses adhérents exerçant une activité d'expertise judiciaire ; promouvoir le perfectionnement et la formation de ses adhérents ; regrouper les personnes physiques exerçant l'activité d'expert habituellement désignées, à titre personnel, par les juridictions
pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire, formation des médiateurs, promotion et diffusion de la médiation
aide à l'enfance : enfants soumis à une maltraitance physique ou psychologique, à une négligence parentale ou une carence affective grave et/ou vivant dans une situation qui met en danger leur santé ou leur équilibre psychologique ; aide à tout enfant subissant dans sa tête ou dans sa chair des problèmes graves qu'ils soient dus à un environnement familial ou de tout autre origine ; soutien psychologique aux familles et enfants victimes de viols ou d'agressions de quelque nature que ce soit ; aide financière aux familles concernées ; réunir des fonds pour les diverses démarches liées au traumatisme des familles
diffusion et promotion de la santé et du droit dans la société, ainsi que toute activité connexe
représentation, promotion, recherche des modes alternatifs et de règlement des différends ; médiation ; évaluation externe et interne ; formation des acteurs de l'économie sociale et solidaire et du dialogue social
proposer des événements permettant de mettre en relation des étudiants et des professionnels du monde judiciaire
promouvoir l'action des lauréats, leur permettre d'accueillir leurs homologues des barreaux extérieurs, de répondre à leurs invitations ; l'association se donne pour mission d'organiser des évènements en lien avec la lauréature et le barreau de Marseille, afin de participer à son rayonnement
former à la lutte contre la haine sur internet et la cybercriminalité; combattre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie, l'homophobie, ainsi que les différentes formes de discrimination et défendre leurs victimes individuelles ou collectives; promouvoir les droits de la personne humaine et prévenir par une action éducative et positive toute atteinte qui pourrait leur être portée; combattre la négation et l'apologie des génocides et des crimes contre l'humanité ainsi que défendre l'honneur et la mémoire de leurs victimes
être désigné par les juridictions, particuliers, entreprises ou organismes publics en qualité de médiateur ; former à la pratique de la médiation ; promouvoir la médiation
pratiquer de la médiation conventionnelle et judiciaire, et des modes de prévention, de gestion, de résolution et de règlement des conflits, litiges et différends, en mode présentiel ou en mode distanciel;pratiquer de la négociation et de la gestion de conflits et de projets sous toutes ses formes et quel qu'en soit le domaine;pratiquer de l'arbitrage;proposer et réaliser des audits et de laccompagnement dans les domaines ci-dessus;former des médiateurs, promouvoir, le développement et la diffusion dans les domaines ci-dessus ;
promouvoir le recours aux modes alternatifs de règlement des différents et notamment la pratique de la médiation, de la conciliation et de l'arbitrage ; aider ses membres à organiser et favoriser leurs activités et de leur proposer des médiations pour lesquelles l'association serait désignée ; réfléchir et d'offrir à ses membres une réflexion sur les bonnes pratiques en matière de modes alternatifs de règlement des litiges/différends dans tous les domaines du droit et notamment dans le domaine du droit de la consommation ; organiser au profit de ses membres des sessions de formation continue proposées par l'Association et/ou en collaboration avec d'autres institutions ; agir par tout moyen et d'uvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement en France et à l'étranger de la médiation tant conventionnelle, que consommation ou judiciaire ; organiser à cet effet des conférences, séminaires, colloques et d'une manière générale toutes activités et manifestations susceptibles de promouvoir ces modes de règlement des différends et les membres de l'Association tant en France qu'à l'étranger ;
créer, développer et entretenir entre tous les diplômés du certificat de pratique pénale un réseau permettant des relations professionnelles et amicales, et assurer un large panel de services à ses membres ;
aider à la médiation familiale, le conseil conjugal, l'éducation ainsi que le développement personnel ;
promouvoir le statut de lauréat de la conférence du barreau de Marseille, fédérer et rassembler les lauréats et anciens lauréats, organiser des temps de rencontres et d'échanges, oeuvrer pour la défense de l'art oratoire, participer à la rentrée solennelle du barreau de Marseille
promouvoir une architecture des tribunaux, des cours, des palais de justice et des cités judiciaires en adéquation avec les besoins et les attentes des avocats au Barreau de Marseille ; d'oeuvrer pour défendre une urbanisation et un aménagement du territoire cohérents, fonctionnels et avoisinant entre la Maison de l'Avocat sise 49/51 Rue Grignan à Marseille (13006) et tous lieux où s'exerce le service public de la justice ; de garantir aux avocats, en tous lieux où ils peuvent être amenés à exercer leur profession, des conditions et des lieux d'exercice décents, sécurisés et adaptés à leurs besoins ; de défendre le maintien et l'installation des tribunaux, cours, palais de justice ou cités judiciaires dans le centre-ville de Marseille et à proximité immédiate (rayon maximum d'1 [un] kilomètre) de la Maison de l'Avocat sise au 49/51 rue Grignan à Marseille (13006) ; d'oeuvrer à la sauvegarde et à l'amélioration constante des conditions d'exercice des Avocats et du service public de la justice à Marseille ; de participer activement aux décisions impactant les conditions d'exercice par les Avocats de leurs engagements et de leur profession, mais également aux décisions impactant la vie des justiciables et leur accès à la justice et au juge ; de permettre la mise en oeuvre de toutes mesures propres à faciliter l'accès à la justice et son fonctionnement et de contribuer à la promotion de la profession d'Avocat ; D'assurer toutes activités d'intérêts collectifs destinées à faciliter l'exercice des missions de l'Avocat ; de promouvoir l'aménagement et la mise en valeur des sites dédiés à l'exercice du service public de la justice, à la rétention et à la détention ; de préserver et promouvoir les conditions matérielles, humaines, sociales, économiques et spatiales d'exercice de la profession d'Avocat, du service public de la justice et des lieux de privation de liberté ; elle exerce son action sur le territoire de la commune de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône ; à titre exceptionnel, elle peut poursuivre son objet au-delà du territoire de la seule commune de Marseille, dans un périmètre maximum de 50 (cinquante) kilomètres, pour poursuivre les points n° 3, n° 6, n° 7 et n° 10 de son objet ;
La création, le développement d'un logiciel de gestion destiné aux mandataires et adminstrateurs judiciaires ainsi que sa mise à disposition aux sociétaires ainsi que toutes activités conexes liées à l'organisation et au développement de leurs professions.
accompagner les particuliers dans leurs démarches juridiques, en les familiarisant avec le fonctionnement des institutions juridiques, françaises, marocaines et européennes ; garantir un lien entre les institutions juridiques, les particuliers ; assurer un lien entre les institutions juridiques et les entreprises ; fournir des informations juridiques à la hauteur des exigences des particuliers et des entreprises ; orienter les particuliers et les clients vers les experts du droit, compétents dans leurs problématiques juridiques ; être un interlocuteur privilégié entre la société civile et les organes judiciaire entre les zones France-Maroc-Europe ; mettre à disposition des connaissances et des compétences à titre informationnel juridiques auprès des bénéficiaires ciblés, dans les domaines, du droit du travail, droit civil, droit des sociétés, droit des associations, droit de la consommation et du droit familial
organiser et promouvoir l'ensemble des évènements et manifestations nécessaires à la commémoration du bicentenaire du Conseil de Prud'hommes de Marseille
attention vigilante à toute atteinte aux libertés et à la dignité humaine, aux fonctionnements et dysfonctionnements des services publics, aux informations diffusées par les médias
la défense, la promotion et le développement d'un recouvrement amiable de créances exercé par les Commissaires de Justice, fondé sur des principes éthiques, responsables, transparents et respectueux des droits des personnes concernées
apporter de l'aide administrative et/ou juridique à l'attention de tout particulier et en particulier d'un public défavorisé dans le but de les aider dans leurs démarches
accompagnement des enfants pour les vacances d'hiver, printemps et été, tant à la montagne qu'à la mer, organisation des fêtes dans les clubs, hôtels, conférences par des grands rabbins ; promouvoir la solidarité sous toutes ses formes, notamment en développant des activités de prévention, de formation et d'animation à caractère culturel, sportif et social en direction des jeunes et de la famille ; organisation de séminaires, conférences, sessions de formation, camps de vacances et de colonies, expositions et spectacles ; bienfaisance et solidarité aux personnes en difficulté matérielle ou morale, messages et entretiens téléphoniques ; et toutes actions entrant dans l'objet de l'association
détecter, toutes les formes de fraudes économiques, financières, fiscales, sociales, mais aussi lutter contre la corruption, et enfin lutter le financement du terrorisme, qui représentent dans leur ensemble les crimes financiers, en lien avec toutes les structures internationales en charge de la lutte contre ces fléaux ;
promouvoir et développer le statut de la société à mission issue de l'article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) au sein de la profession d'avocat en France et à l'international; promouvoir les cabinets d'avocats ayant opté pour le statut de la société à mission en France et à l'international;
administrer, en France et dans le monde, des arbitrages internes, internationaux, institutionnels, accélérés, d'urgence ou spécialisés ; organiser des médiations, conciliations, expertises, dispute boards, adjudications et tout autre procédé de prévention ou de règlement des différends ; désigner, confirmer, remplacer ou récuser des arbitres, médiateurs, experts et autres tiers neutres dans les conditions prévues par ses règlements ; élaborer, adopter et diffuser des règlements, clauses types, protocoles, codes d'éthique et standards de qualité ; former et certifier les arbitres, médiateurs, experts et praticiens ; développer la recherche, les publications, les colloques, les congrès et les échanges scientifiques ; conclure des accords avec des États, juridictions, organisations internationales, universités, barreaux, ordres professionnels, chambres de commerce et institutions publiques ou privées ; créer, reconnaître ou soutenir toute structure conforme à ses missions ; promouvoir la sécurité juridique, l'accès à la justice conventionnelle et les meilleures pratiques internationales ; la CIAM peut accomplir tout acte se rattachant directement ou indirectement à cet objet
délivrer une information générale sur les droits et obligations des personnes physiques ou morales et d'orienter vers les organismes adéquats ; d'accompagner les justiciable dans l'accomplissement de démarches en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique, et de les assister au cours des procédures non juridictionnelles ; aider à rédiger et/ou conclure des actes juridiques ; tout cela dans le respect des principes de gratuité et de confidentialité ; l'association s'interdit d'intervenir pour une consultation en matière juridique ou une représentation devant un tribunal dont le monopole appartient aux avocats ; ainsi, si la question relève de la consultation ou nécessite le conseil d'un professionnel, l'usager sera alors orienté vers la personne adéquate et qualifiée ;
aide aux victimes d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux, d'accident de la vie, d'agressions, d'attentats et plus généralement de dommages corporels en leur offrant un soutien administratif, technique et humain gratuit et bénévole ; participer à l'information du grand public et des professionnels sur l'importance de l'aide et de l'assistance aux victimes ; pour parvenir à ces objectifs, l'association utilise tous moyens utiles et légaux, y compris les publications, colloques, manifestations diverses
promouvoir l'accompagnement et la protection des victimes d'accidents ; développer des actions de soutien moral, juridique et social ; informer les victimes sur leurs droits ; accompagner dans leurs démarches ;
de rendre plus étroits les liens de solidarité existant entre ses membres, d'assurer la défense de leurs intérêts moraux et matériels, d'étudier toute question intéressant la profession et les chambres régionales des comptes
gestion de tous les aspects juridiques, pratiques, financiers, du Consulat de l'Union des Comores à Marseille
apporter de l'aide, par tous moyens, aux mères de famille qui se retrouvent isolées lorsque leur enfant est mis en cause dans des actes de délinquance, qu'il soit auteur ou victime d'une infraction pénale, afin de les accompagner dans les domaines suivants : les procédures judiciaires, les démarches administratives et juridiques ; l'éducation parentale ; le soutien scolaire
rassembler des avocats, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat, qui, de par leur spécialisation et leur expérience, auront démontré leur compétence dans l'accompagnement de toute entité contribuant à l'innovation (aspects juridiques, judiciaires et fiscaux), afin de permettre une synergie intellectuelle au service de l'information juridique; promouvoir la diffusion et l'échange d'informations juridiques; mettre au service de ses membres les moyens appropriés pour acquérir et/ou enrichir leur compétence; créer tout signe de qualité, en assurer le contrôle et le respect, céder ou concéder toute licence d'utilisation; assurer la défense des intérêts de ses membres; toutes opérations mobilières, immobilières et financières, à caractère strictement civil, se rattachant à cet objet; l'association n'a pas pour mission d'assurer l'exercice en commun de la profession d'avocat, ni de porter atteinte à l'indépendance de ses membres
garderie particulière en matière de chasse, bois et forêts, pêche, domaines publics routiers ainsi que le piégeage des animaux classés nuisibles, sur les terrains et propriétés dont elle a reçu le commissionnement par les propriétaires ou détenteurs des droits de chasse et dont elle a la garde ; elle oeuvre en outre pour la défense et la sécurité de l'environnement
promouvoir les liens et activer la coopération entre les cabinets d'avocats en veillant à la mutualisation de leurs expériences, compétences et ressources, en incitant à la production d'analyses et de propositions de réflexions communes, à la mise au point de services nouveaux par l'amélioration des pratiques et des méthodes, ainsi qu'en facilitant l'échange d'informations, de formations, de connaissances et le partage de savoir-faire ainsi qu'en proposant des politiques innovantes d'évolution et de développement ; mettre en commun une dénomination ou tout autre signe distinctif tel que logo ou charte graphique ; édition et/ou usage de documents destinés au public présentant le groupe ou chacun de ses membres et faisant mention de leurs compétences ; usage de moyens d'exploitation communs ou en commun dès lors que cet usage est susceptible d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel
regrouper l'ensemble des avocats au barreau de Marseille, ainsi qu'aux barreaux relevant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence; favoriser la réflexion et les actions visant à renforcer et à faire appliquer la législation antiraciste et contre la discrimination; réfléchir aux problématiques spécifiques au peuple juif notamment dans ses relations avec les ordres la chancellerie les juridictions l'état français et l'état d'Israel, tout en promouvant l'unité et la personnalité de la communauté juive au sein de la communauté nationale et ses barreaux intervenir sur le plan juridique et judiciaire chaque fois que nécessaire pour assurer la protection des valeurs qu'elle défend encourager le dialogue et les relations harmonieuses entre la communauté juive et les autres communautés promouvoir et organiser des activités culturelles telles que conférences, séminaires, ateliers et événements destinés à approfondir et transmettre les connaissances relatives à la culture, à l'histoire et aux valeurs du judaisme
contribuer au développement d'actions se fondant sur des valeurs de citoyenneté et de démocratie ; développer des projets de prévention de la délinquance ; développer des réponses pédagogiques, éducatives à l'attention des mesures de composition pénale ; former les acteurs et professionnels qui oeuvrent dans le domaine de la prévention de la délinquance et de la récidive ; créer des outils, à l'attention des professionnels ; diffuser les bonnes pratiques en usant de tous les supports de communication, sur l'ensemble du territoire français
défendre les droits des victimes dentaires sensibiliser le public aux droits des patients fournir un soutien administratif
contribuer à la recherche de la vérité sur les circonstances, causes et responsabilités éventuelles dans la survenance de cet accident, que cela soit dans un cadre judiciaire ou extrajudiciaire; établir la chronologie des interventions des différents services; devenir l'interlocuteur des pouvoirs publics, des assurances et de tout organisme de droit privé ou public représentant collectivement les victimes et proches de victimes, pour défendre leurs droits et intérêts auprès des pouvoirs publics et tout organisme public ou privé; agir en justice devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales dans l'intérêt des victimes, sinistrés et de leurs proches; veiller à la réparation intégrale, transparente et rapide de l'ensemble des préjudices subis; recevoir et gérer les subventions provenant de l'État ou de ses collectivités territoriales, d'organismes de droit privé