apporter gratuitement aux personnes physiques ou morales des informations juridiques ; orienter lesdites personnes dans leurs démarches et procédures non juridictionnelles et dans la rédaction et conclusion d'actes juridiques, et vers les professionnels compétents si nécessaire ; l'association se défend d'exercer toute activité pouvant s'apparenter à des activités dont le monopole est réservé aux avocats, comme la représentation devant les juridictions, ou encore des questions relevant de la consultation
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133034726
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.