ASSOCIATION DEFENSE SOUS-TRAITANTS TRANSPORTS FRANCE

Active Marseille 4 2020-06-17
M

Mission

défendre par les sociétés sous traitante intervenant dans le domaine du transport en France en luttant contre la dissimulation partielle et/ou totale d'activité, le prêt de main d'oeuvre illicite, le délit de marchandage, la corruption et toutes fautes civiles, commerciales, sociales et pénales commises au préjudice des sous traitants, ou pouvant affecter le contrat de sous-traitance des transporteurs, le contrat de travail, et plus largement l'entreprise et la vie des salaries ; ses moyens d'action sont l'organisations de manifestations et toutes initiatives pouvant concourir à la défense des sous traitants et leurs salaries ;

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
  • justice
@

Commune & Contact

Commune

Marseille 4 (13004)

Associations de Marseille

Siège INSEE

84 RUE ROQUEBRUNE, 13004 MARSEILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W134010247
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
928940915
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr