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ASSOCIATION FRANCO-ITALIENNE DU NOTARIAT LIGURE ET PROVENCAL
Création - 2006-09-01
ORGANISATION MATERIELLE DES REUNIONS ET DES CONGRES ETABLIE ENTRE LE NOTARIAT DE LA COUR D APPEL ET LE NOTARIAT LIGURE
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ASSOCIATION POUR LA CREATION DE LA FONDATION MEDITERRANEENNE POUR LA JUSTICE ET LE DROIT
Création - 2009-07-10
préparer la création de la Fondation et d'effectuer toutes opérations à cette fin ; elle sensibilise et réunit ceux et celles qui s'identifient à ce projet et entendent lui apporter leur aide morale ou financière et/ou matérielle
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ASSOCIATION DES ETUDIANTS POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME "ASSEDDH"
Création - 2009-09-23
Dissolution - 2010-06-23
promouvoir les droits de l'homme : mettre à la disposition des personnes désireuses d'approfondir leur connaissance sur les droits de l'homme, tels qu'ils sont énoncés dans les grands textes internationaux et nationaux, les moyens nécessaires pour ce faire, et favoriser, dans ce cadre, le développement d'une culture professionnelle, intellectuelle et morale, financer des actions visant à promouvoir les droits de l'homme
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CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE (C.A.R.P .A. AIX EN PROVENCE)
Création - 1969-03-31
dans le respect des prérogatives et osus la responsabilité du Conseil de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, des règlements et des usages de la profession d'Avocat et notamment de la loi N° -1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ses décrets et arrêtés subséquents ainsi que la loi 91647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, ses décrets et arrêtés subséquents : de recevoir, en qualité de dépositaire, les fonds, effets et valeurs mentionnés à l'article 53-9°de la loi du 31 décembre 1971 et de procéder aux règlements pécuniaires liés à l'activité professionnelle des avocats conformément aux dispositions du décret du 27 novembre 1991 et des décret et arrêté du 5 juillet 1996 ; de recevoir, conserver et répartir les fonds qu'elle reçoit en qualité de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire ; de procéder à toutes opérations financières relatives à l'emploi et à la gestion des fonds qu'
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ASSHUISS
Création - 2018-02-28
la création d'un réseau d'huissiers de justice Commissaires de Justice et agents d'assurance sur l'ensemble du territoire national français afin de mettre en place et publier les résultats d'un observatoire des meilleures pratiques par une politique d'échange destinée a l'amélioration de la relation client et dans un souci constant de meilleure qualité
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ASSOCIATION AIXOISE D'ARBITRAGE
Création - 2022-03-31
procurer, par voie d'arbitrage ou toute autre méthode, la résolution de différends qui lui sont soumis conformément à ses Règlements ;
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AIX GLOBAL JUSTICE - CLINIQUE DOCTORALE DE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
Création - 2023-01-12
Site Web
promouvoir les valeurs relatives à la justice et l'égalité; mettre au point, développer et gérer des outils d'information; développer un réseau international d'experts et de spécialistes dans le domaine de la justice, de la bonne gouvernance et les matières connexes; organiser et réaliser des missions d'enseignement, sensibilisation, formation, expertise, activités de conseils, et organiser des colloques, congrès et conférences, dans les domaines de la justice, de la bonne gouvernance et des matières connexes; organiser et réaliser des missions d'intermédiation entre les demandeurs de missions et conseils d'une part, et les chercheurs et spécialistes d'autre part; éditer des publications dans le domaine de la connaissance et de la promotion de la justice, du droit, de la bonne gouvernance et des sujets connexes; former ses membres cliniciens sur la base de dossiers contentieux, de missions de recherche ou de conseils que lui confient ses partenaires - ONG, cabinets d'avocats, entreprises, etc; organiser des événements scientifiques à destination de ses membres mais également du grand public, écoles d'été, cycles de conférences et séminaires sur la justice, la bonne gouvernance, les droits humains, le droit international, l'État de droit et la démocratie, et autres matières connexes