COMPAGNIE DES EXPERTS DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INDUSTRIE

Activité

Projet porté

représenter ses adhérents auprès des cours d'appel, et des tribunaux et de toutes autres juridictions, dans le règlement de toutes les difficultés pouvant survenir au cours de l'accomplissement de leur mandat ; maintenir entre ses adhérents la stricte et scrupuleuse observation des règles de la pratique de l'expertise judiciaire, dans le respect des textes règlementaires en vigueur et du code de déontologie du conseil national des compagnies d'experts judiciaires ; faciliter pour ses adhérents, l'accomplissement de leurs missions ; créer et maintenir un lien permanent entre ses adhérents exerçant une activité d'expertise judiciaire ; promouvoir le perfectionnement et la formation de ses adhérents ; regrouper les personnes physiques exerçant l'activité d'expert habituellement désignées, à titre personnel, par les juridictions

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/07/1958 - Création de l'association
• 05/08/1958 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/08/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/02/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133016368

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0133003671

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.