CHAMBRE D'ARBITRAGE DE MARSEILLE POUR L'EUROPE, L'AFRIQUE ET L 'ASIE (CAMPEAA)

Activité

Mission

de créer un règlement d'arbitrage permettant d'apporter la solution aux différends qui relèveraient de son application ensuite d'une convention d'arbitrage ; de promouvoir le recours à l'arbitrage sur le plan régional, national et international ; d'inciter toutes les entreprises, les petites, les moyennes et les grandes entreprises à avoir recours à l'arbitrage en mettant en place des procédures/ critères adapté(e)s ; d'encadrer et prêter son assistance à l'organisation des arbitrages soumis à la Chambre par les parties

Commune

Marseille (13001)

Domaine

  • justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133026782

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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