ASSOCIATION INTERNATIONALE DE METHODOLOGIE JURIDIQUE

Active Aix-en-Provence 1986-01-07
M

Mission

établir des relations scientifiques entre juristes intéressés par les problèmes de méthodologie juridique, développer et organiser toutes activités de recherche et d'information dans le domaine de la méthodologie et de la théorie générale du droit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence (13626)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

3 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 13090 AIX-EN-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131011090
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
904895828
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
03/86
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr