CLINIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (CDA)

Active Aix-en-Provence 2016-11-22
M

Mission

offrir gratuitement aux personnes sollicitant un avis juridique, une information, une évaluation et une qualification de leurs problèmes juridiques par des étudiants en droit et encadré par des professionnels du droit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence (13100)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

24 VOIE, 13080 AIX-EN-PROVENCE

Contact

#

Identifiants

RNA
W131011040
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
919492686
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

maisons du droit, accès au droit

associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr