CERCLE DES AVOUES AIXOIS - ASSOCIATION DE SPECIALISTES DE LA PROCEDURE D'APPEL

Activité

Projet porté

regroupe des avoués ou collaborateurs diplômés avoué qui ont la conviction que la procédure d'appel doit rester au service du justiciable dans le cadre d'un débat loyal, contradictoire et efficace. Il développe son action dans quatre domaines /la promotion de la spécificité de la procédure d'appel auprès des milieux professionnels et universitaires ; le maintien entre ses membres dans un cadre convivial, d'un dialogue constructif permettant la transmission des valeurs attachées à la profession d'avoué ; l'adaptation de ses membres aux exigences de la nouvelle profession d'avocat ;la défense des intérêts des anciens avoués dans le cadre de la liquidation des structures d'exercice. L'association met à la disposition de ses membres l'ensemble des moyens permettant d'atteindre ces objectifs notamment par l'établissement d'un lien régulier avec les magistrats et fonctionnaires du greffe de a Cour et par l'organisation de manifestations diverses

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/12/2011 - Création de l'association
• 19/12/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/12/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 31/12/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W131007392

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.