ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA DECISION JUDICIAIRE 13

Active Salon-de-Provence 2012-07-06
M

Mission

promouvoir les intérêts de l'enfant en conformité des articles 3 et 9 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ; apporter rapidement des outils d'aide à la décision aux Magistrats intervenant dans ce champ du Droit de la Famille et de la Protection de l'Enfant sous forme d'investigations pluridisciplinaires ; faire un diagnostic global de la situation de crise de l'enfant et de sa famille en fonction des attendus de l'Autorité Judiciaire ; intervenir dans le cadre de la Loi N° 2007-293 du 5 mars 2007, en particulier dans la procédure d'audition de l'Enfant

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Salon-de-Provence (13300)

Associations de Salon-de-Provence

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Identifiants

RNA
W131007794
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 131S

Activité

médiation, prévention

aide et conseils aux familles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr