Mission
contribuer à la recherche de la vérité sur les circonstances, causes et responsabilités éventuelles dans la survenance de cet accident, que cela soit dans un cadre judiciaire ou extrajudiciaire; établir la chronologie des interventions des différents services; devenir l'interlocuteur des pouvoirs publics, des assurances et de tout organisme de droit privé ou public représentant collectivement les victimes et proches de victimes, pour défendre leurs droits et intérêts auprès des pouvoirs publics et tout organisme public ou privé; agir en justice devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales dans l'intérêt des victimes, sinistrés et de leurs proches; veiller à la réparation intégrale, transparente et rapide de l'ensemble des préjudices subis; recevoir et gérer les subventions provenant de l'État ou de ses collectivités territoriales, d'organismes de droit privé
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- défense des droits des victimes
Commune & Contact
Commune
Marseille (13016)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 133P
Activité
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr