Associations organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique DOUBS regroupées par commune.
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents et l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvent des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département du Doubs, adhérente à l'Apel de l'académie de Besançon, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation
dans le respect du droit français d'une part et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal
recherche, réflexion, productions pedagogiques, confection et diffusion détudes de cas, production de didacticiels
assumer juridiquement, dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorite canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal
dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la propriété d'établissements d'enseignement fondés par l'autorié canonique compétente ; elle facilitera toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle procédera à toute opérations sur le patrimoine dont elle est propriétaire aux fins de mise à disposition de locaux aux établissements d'enseignement catholique et pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet
rendre facile et plus efficace l'action des délégués départementaux en coordonnant leurs efforts, en assurant entre eux un lien vivant et permanent, en faisant profiter chacun de l'expérience de ses collègues, en permettant l'étude ou la réalisation parallèle dan sles diverses circonscriptions, des réformes reconnues précieuses pour l'école laïque
faciliter le fonctionnement d'organismes et oeuvres privés poursuivant un but éducatif, instructif, culturel, socsial ou charitable, notamment en mettant à leur disposition les immeubles qui leur sont nécessaires ; aider financièrement et moralement ces organismes ainsi que les personnes qui en sont responsables ; venir en aide à toutes oeuvres sociales ou charitables dépendant notamment de la communauté des religieuses de la Sainte Famille de Besançon ; posséder, gérer, aménager, entretenir les biens immobiliers nécessaires aux buts ci-dessus ; établir et entretenir des rapports suivis avec toutes associations ayant un but semblable
regrouper et créer des activités culturelles, sociales, éducatives, sportives et de loisirs ; améliorer les conditions de vie des usagers au sein du lycée Saint Jean de Besançon ; d'y promouvoir la vie socio-éducative en y développant encore davantage le sens des responsabilités, l'esprit d'initiatives, le goût de la coopération et de l'apprentissage de la vie sociale
évangeliser, notemment les ainés, elle s'exprime par les mmots : spiritualité, apostolat et amitié
assumer juridiquement la gestion de l'institution notre-dame/ saint jean.
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer la gestion économique, financière et sociale des établissement ci-dessus conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation initiale scolaire, la formation en apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son projet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
faire assurer la mise en oeuvre des projets de formation d'ingénieurs 'nouvelle filière', en collaboration et conjointement avec les établissements technologiques supérieurs membres de l'association, notamment en introduisant la demande d'habilitation concernant les dits projets auprès de la commission des titres d'ingénieur et en prenant toute mesure pour assurer la délivrance du diplôme correspondant ; conclure à cet effet toutes conventions nécessaires pour la réalisation des dits projets visés ci-dessus ;promouvoir les dits projets notamment auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales ; veiller à leur qualité notamment au plan pédagogique
assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; assumer notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, de l'alimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'environnement, de la forêt, de l'aquaculture ainsi qu'aux métiers des services en milieu rural ; cet établissement remplit les missions définies à l'article L 813-1 du code rural ; contribuer au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; contribuer à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale ; passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, et notamment les établissements scolaire école primaire Saint Joseph, collège et lycée les Augustins, lycée Saint Bénigne
assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, et notamment la gestion des écoles primaires ainsi que tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement
assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance