ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE 6 ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE JEANNE D'ARC

Active Morteau 1960-09-26
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français dune part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'héber

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Val de Morteau
@

Commune & Contact

Commune

Morteau (25500)

Associations de Morteau

Contact

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Identifiants

RNA
W253005898
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0253000689
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 253S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr