ASSOCIATION SAINT-JOSEPH

Active Besançon 1970-12-08
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la propriété d'établissements d'enseignement fondés par l'autorié canonique compétente ; elle facilitera toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle procédera à toute opérations sur le patrimoine dont elle est propriétaire aux fins de mise à disposition de locaux aux établissements d'enseignement catholique et pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

28 AVENUE FONTAINE-ARGENT, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251001428
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490278256
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251005472
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr