assumer juridiquement dans le respect du droit français d'un part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; assume la responsabilité du groupe scolaire St Joseph les Fontenelles composé : d'un établissement dénommé LEAP Joseph qui remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles L813-1 et suivants du code rural ; son numéro de siret est : 778 311 472 000 14 ; d'une école et d'un collège relevant du ministère de léducation nationale et dont le contrat avec létat est régi par les articles du titre IV du code de l'éducation ; son numéro de siret est : 778 311 456 000 17 ; géré des établissements scolaires relevant du ministère de l'agriculture et du ministère de léducation nationale ; le ou les établissements relevant du ministère de l'agriculture voient leurs missions définies à l'article L813-1 du code rural ; l'OGEC/AOR peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC/AOR peut passer convention avec létat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC/AOR peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; l'OGEC/AOR peut créer des unités de production, notamment des exploitations agricoles, horticoles ou aquacoles, des ateliers de production, de transformation, des halls technologiques ainsi que des activités de services liées aux missions du ou de ses établissements agricoles ; en outre, pour conforter son objet et soutenir le développement de ses établissements de formation, l'association peut déployer des activités d'accueil, d'hébergement, de restauration, de transport, de mise à disposition de locaux, d'animation et, d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; toutefois, ces activités ne pourront devenir prépondérantes par rapport aux activités d'enseignement
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
organisme de gestion d\'établissement d\'enseignement général et technique - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
http://wwwlyceelesfontenelles.org
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W253005234
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 253S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : http://wwwlyceelesfontenelles.org