COTES-D'ARMOR — pollutions, assainissement

promouvoir le respect de l'eau et des milieux naturels aquatiques défendre les intérets des usagers protegger le faune et la flore participer à la lutte contre la polution

recherche de l'amélioration des services de l'eau et de l'assainissement collectif de l'Ile de Bréhat en contrepartie d'un prix raisonnable ; pour réaliser cet objet l'association entend procéder à toutes démarches nécessaires tant auprès des autorités et éventuellement des juridictions compétentes

défendre les intérêts des usagers de l'eau de l'assainissement et des déchets ; rechercher toute information sur la gestion le fonctionnement de ces services ; diffuser et rendre publiques ces informations ; faire connaître et faire reconnaître les devoirs et les droits des usagers ; permettre que les représentants des usagers soient associés au fonctionnement de ces services par la mise en place de commissions élus/usagers afin : d'être de façon permanente partie prenante des décisions en matière d'eau d'assainissements et de déchets ; d'oeuvrer pour que l'eau l'assainissement et les déchets soient traités par des systèmes de gestion véritablement transparents qui répondent de façon adaptée équitable et économiquement acceptable à l'esprit de la loi et aux attentes légitimes des usagers ; de travaiiler en lien avec d'autres associations militant pour les mêmes buts afin de partager les expériences et de rechercher des actions qui peuvent être conduites ensemble

assurer la distribution de l'eau de source, le bon entretien de l'ouvrage et son exploitation, à l'exclusion de toute autre activité, en conformité avec les règles ci-dessous définies

défendre les intérêts des usagers de l'eau, de l'assainissement et des déchets de la Communauté de Communes de la Hardouinais Mené ; rechercher toute information sur la gestion, le fonctionnement de ces services ; diffuser et rendre publiques ces informations ; faire connaître et faire reconnaître les devoirs et les droits des usagers ; permettre que des représentants des usagers soient associés au fonctionnement de ces services, par la mise en place de commissions élus/usagers, afin d'être, de façon permanente, partie prenante des décisions en matière d'eau, d'assainissement et de déchets ; oeuver pour que l'eau, l'assainissement et les déchets soient traités par des systèmes de gestion véritablement publique qui répondent de façon équitable et économiquement acceptable, à l'esprit de la loi et aux attentes légitimes, tant des élus que des usagers ; travailler en liens avec d'autres associations militant pour les mêmes buts, afin de partager les expériences et de rechercher des actions qui peuvent être conduites ensemble

défense des intérêts et des droits des citoyens assujettis à des SPANC (services publics d'assainissement non collectif) et la promotion d'une gestion démocratique, soutenable et équitable de ces services ; cet objet social couvre l'ensemble des aspects de la mise en oeuvre de la politique nationale de lutte contre toutes les sources de pollution diffuse de l'eau dans le respect de la ressource, de la santé et de l'environnement ; la confédération affirme que les SPANC sont des services d'intérêt général, qu'ils doivent relever de la sphère publique et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque appropriation privée ; ils doivent apporter une réponse efficace, proportionnée et économiquement supportable pour répondre aux attentes des citoyens et préserver la ressource dans une politique globale de lutte contre toutes les sources de pollution diffuse de l'eau

faire des propostions pour la prévention et la lutte contre les inondations des communes traversées par le Gouessant et par ses affluents

fournir de l'eau de source à certaines habitations de Lanrelas desservies par cette même source moyennant une cotisation de 10 euros, un forfait à l'entretien de la source de 20 euros et le prix du mètre cube est fixée à 0,20 euro : la consommation de chaque habitation étant relevé par un compteur

promouvoir la recherche dans le domaine des pollutions telluriques. utiliser tous les procédés scientifiques pour mettre en évidence la réalité des effets sur le vivant de ces nuisances.

favoriser une réflexion, en regroupant toute personne ou association concernée par la création ou réhabilitation d'un assainissement non collectif, et proposer une assistance sur les démarches et les modalités de réalisation les mieux adaptées, les plus économiques et les plus équitables, en tenant compte de chaque cas particulier, et cela en partenariat avec la communauté de communes Rance-Frémur, dans le cadre exclusif des communes dont elle est constituée, et dans le respect des compétences et des responsabilités des collectivités locales et organismes publics, comme de chacun de ses membres, dans une priorité de reconquête des eaux et de leur usage, dans le cadre de la protection de la nature et de l'environnement

conception mise en oeuvre gestion et promotion (ou l'un de ces 4 aspects seulement) de tout moyen dispositif ou processus de résorption le plus en amont possible d'une pollution de l'eau ; l'association peut aussi assurer des séances de formation ou d'information ; l'association n'a pas d'action prédominante dans la prévention et le palliatif elle agit dans le curatif ; bien entendu elle est cependant concernée par les autres aspects de la problématique ; l'association est essentiellement opérationnelle elle a donc vocation à susciter et participer à des tests depuis le laboratoire jusqu'au démonstrateur approprié et expérimentation sur site ; les moyens mis en oeuvre s'efforceront d'être les plus respectueux possible de l'environnement ; l'association est fondée à déposer des brevets ou à déposer à l'INPI des processus des méthodes ou des marques issus de ses travaux d'investigations ; l'objet particulier initial concerne la résorption des nitrates au plus près des sources des eaux des différents bassins du Trégor (finistérien et costarmoricain) par un procédé connu sous le nom d'oxydation par les rouilles vertes ; ce procédé est, lui même, issu d'une recherche nommée "CERVEAU-NP" de l'Université Henri Poincaré de Nancy et a fait l'objet de dépôt de brevets, le bassin d'action initial est : la lieue de grèves en Saint Michel en Grève et donc tous les cours d'eau qui s'y déversent ainsi que les cours d'eau voisins tels le Lapic en Locquirec, le Dourduff et autres affluents ; cette action initiale ne préjuge ni ne compromet en rien une action plus large ultérieure conforme au 1er alinéa du présent article

réunir des acteurs de la gestion de biodéchets sur les territoires de dinan agglomération, saint-malo agglomération, des communautés de communes de bretagne romantique et de la côte d'émeraude, dans le développement d'une filière locale pour une valorisation des déchets alimentaires du territoire en méthanisation ou en compostage ; réaliser des études préalables pour quantifier et caractériser les déchets alimentaires du territoire ; développer une solution locale de valorisation des biodéchets alimentaires

lutter contre la pollution et les nuisances de toutes natures liées aux activités industrielles ou autres pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature et de l'environnement ; sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; défense du patrimoine et du cadre de vie de tous les habitants de Carestiemble et des environs ; s'attacher à coordonner et à soutenir toutes les actions visant à créer ou à maintenir un équilibre entre les populations et le secteur industriel aux effets ci-dessus ; effectuer tous recours gracieux et contentieux, intenter toutes actions judiciaires et procédures quelconques

développer l'usage du vélo et de la marche comme moyen de déplacement à part entière, y compris en combinaison avec d'autres modes de transport ; veiller au bon usage de l'argent par les pouvoirs publics ainsi qu'à la bonne application des lois et règlements dans le domaine des transports et des déplacements sur le périmètre de l'agglomération de saint-brieuc et des côtes d'armor ; les actions de l'association sont menées principalement à l'échelle locale, sur l'agglomération briochine et ponctuellement, le cas échéant, sur l'ensemble du département des côtes d'armor ;

informer et sensibiliser les populations aux problèmes liés à la pollution de l'eau et de la nature et cela sur tout le territoire national et international ; l'association fédère, promeut, organise, anime et diffuse ses activités auprès de tous publics ; par ailleurs l'association aux vocations résolument sociales et solidaires inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général en s'ouvrant à tous les publics notamment les plus fragiles en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique ; en toutes circonstances l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion

entretien et exploitation d'un réseau et la distribution d''eau potable à ses adhérents

construction, utilisation, entretien et gestion d'un assainissement autonome semi collectif pour les habitants du Villou 22490 Tremereuc et adhérant à l'association