AUSEAD-HM (ASSOCIATION DES USAGERS DES SERVICES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DES DECHETS - HARDOUINAIS MENE)

Activité

Mission

défendre les intérêts des usagers de l'eau, de l'assainissement et des déchets de la Communauté de Communes de la Hardouinais Mené ; rechercher toute information sur la gestion, le fonctionnement de ces services ; diffuser et rendre publiques ces informations ; faire connaître et faire reconnaître les devoirs et les droits des usagers ; permettre que des représentants des usagers soient associés au fonctionnement de ces services, par la mise en place de commissions élus/usagers, afin d'être, de façon permanente, partie prenante des décisions en matière d'eau, d'assainissement et de déchets ; oeuver pour que l'eau, l'assainissement et les déchets soient traités par des systèmes de gestion véritablement publique qui répondent de façon équitable et économiquement acceptable, à l'esprit de la loi et aux attentes légitimes, tant des élus que des usagers ; travailler en liens avec d'autres associations militant pour les mêmes buts, afin de partager les expériences et de rechercher des actions qui peuvent être conduites ensemble

Commune

Gomené (22230)

Domaine

  • pollutions, assainissement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W221000659

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 221S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03