GARANCE "GROUPEMENT ASSOCIATIF DE REFLEXION POUR UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EQUITABLE"

Dissoute Plouër-sur-Rance 2009-10-21
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-08-01.

favoriser une réflexion, en regroupant toute personne ou association concernée par la création ou réhabilitation d'un assainissement non collectif, et proposer une assistance sur les démarches et les modalités de réalisation les mieux adaptées, les plus économiques et les plus équitables, en tenant compte de chaque cas particulier, et cela en partenariat avec la communauté de communes Rance-Frémur, dans le cadre exclusif des communes dont elle est constituée, et dans le respect des compétences et des responsabilités des collectivités locales et organismes publics, comme de chacun de ses membres, dans une priorité de reconquête des eaux et de leur usage, dans le cadre de la protection de la nature et de l'environnement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Plouër-sur-Rance (22490)

Associations de Plouër-sur-Rance

Contact

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Identifiants

RNA
W221000794
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 221S

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.