GROUPEMENT D'EAU DE GUILLERIEN

Active Lanrelas 2008-07-18
M

Mission

fournir de l'eau de source à certaines habitations de Lanrelas desservies par cette même source moyennant une cotisation de 10 euros, un forfait à l'entretien de la source de 20 euros et le prix du mètre cube est fixée à 0,20 euro : la consommation de chaque habitation étant relevé par un compteur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lanrelas (22250)

Associations de Lanrelas

Contact

#

Identifiants

RNA
W221001592
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0221004831
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 221S

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr