Mission
lutter contre la pollution et les nuisances de toutes natures liées aux activités industrielles ou autres pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature et de l'environnement ; sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; défense du patrimoine et du cadre de vie de tous les habitants de Carestiemble et des environs ; s'attacher à coordonner et à soutenir toutes les actions visant à créer ou à maintenir un équilibre entre les populations et le secteur industriel aux effets ci-dessus ; effectuer tous recours gracieux et contentieux, intenter toutes actions judiciaires et procédures quelconques
Domaines
- pollutions, assainissement 👉 Saint-Brieuc Armor Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Brandan (22800)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Activité
pollutions, assainissement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr