CONFI-ANC-E (CONFEDERATION INDEPENDANTE POUR UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EQUITABLE)

Activité

Projet porté

défense des intérêts et des droits des citoyens assujettis à des SPANC (services publics d'assainissement non collectif) et la promotion d'une gestion démocratique, soutenable et équitable de ces services ; cet objet social couvre l'ensemble des aspects de la mise en oeuvre de la politique nationale de lutte contre toutes les sources de pollution diffuse de l'eau dans le respect de la ressource, de la santé et de l'environnement ; la confédération affirme que les SPANC sont des services d'intérêt général, qu'ils doivent relever de la sphère publique et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque appropriation privée ; ils doivent apporter une réponse efficace, proportionnée et économiquement supportable pour répondre aux attentes des citoyens et préserver la ressource dans une politique globale de lutte contre toutes les sources de pollution diffuse de l'eau

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• pollutions, assainissement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/04/2015 - Création de l'association
• 30/04/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/05/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/05/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W221002219

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 221S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.