Grand Besançon Métropole — mouvements de consommateurs

défense des droits et des intérêts des consommateurs et du cadre de vie. conseil, orientation, soutien, accompagnement dans les domaines de l'éducation, de l'emploi pour les salariés en situation de discrimination, harcèlement moral, etc.

agir dans le consumérisme par la défense des droits, des intérêts des usagers et des consommateurs, du cadre de vie et de l'environnement, en développement durable

mettre à la disposition des organisations de consommateurs les moyens susceptibles de développer leur action propre : assistance juridique, sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes de consommation, notamment par l'utilisation des moyens modernes de communication de masse, documentation, formation technique, matériel audiovisuel, études techniques et économiques

promouvoir, appuyer et relier entre elles les actions individuelles ou collectives des consommateurs et usagers y compris en leur qualité de contribuables, justiciables et usagers d'un service public, tendant à garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits, la protection de leur vie privée, la libre expression de leurs opinions et la défense de leurs intérêts tant individuels que collectifs ; favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs et usagers eux-mêmes ; représenter les groupements et personnes qui se préoccupent de définir et de soutenir l'action des consommateurs, usagers en vue de leur permettre de conquérir et d'exercer leur pouvoir dans la société, afin d'aboutir à une amélioration de leurs conditions de vie dans tous les domaines que ce soit au niveau de la production, la distribution, des services publics ou privés, marchands ou non marchands,y compris dans les domaines du logement, de la santé et de l'environnement; réaliser ou promouvoir toutes actions, études, recherches, essais comparatifs de biens ou de services, soit à sa propre initiative, soit en collaboration avec d'autres associations ou organismes, permettant de fournir aux consommateurs, usagers, les informations et éléments de jugements utiles; diffuser les dites informations notamment par des articles de presse ou d'édition ou tous autres médias; mettre à la disposition des consommateurs, usagers, les moyens d'information, de formation et d'éducation qui leur sont utiles; représenter en tous lieux et auprès de toutes instances, et notamment en justice, les intérêts matériels et moraux

assurer, développer la formation, l'information et la protection des consommateurs sur tous les plans : régional, national, européen et international et promouvoir toutes actions annexes et connexes y afférant dans tous les domaines liés à la vie quotidienne

prendre toute initiative de nature à favoriser les échanges d'information et la connaissance mutuelle entre les associations locales ; donner à ses membres l'opportunité d'accroître leur compétence et leur efficacité, notamment par la mise en commun des expériences, des savoirs faire ; faciliter par tous les moyens appropriés la formation des bénévoles des associations locales dans tous les domaines conernant leur activité ; animer les réseaux thématiques, tels que définis par la fédération, à un niveau régional, en assurant aux associations locales leur participation et leur contribution aux actions menées dans ces domaines ; développer et mettre à disposition des associations locales des ressources de nature à les appuyer dans leur activité juridique ; mener toute action, à un niveau régional, de nature à accroître la notoriété de ses membres et faire connaître leurs activités au plus grand nombre ; faciliter toute action visant à renforcer la solidarité et l'entraide entre ses membres ; assurer une politique de communication de niveau régional en rapport avec ses activités propres ; représenter, à un niveau régional, les consommateurs et défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et des organismes de toute nature ; mettre à la disposition des associations locales des outils techniques et des ressources de nature à leur apporter une aide lorsqu'elles mènent des campagnes décentralisées ; organiser, en coordination avec les asocitions locales, des enquêtes régionales ; et plus généralement prendre toute mesure conforme à son objet

réunir les associations d'usagers et de consommateurs agissant sur le cadre de vie (consommation, habitat, environnement, services publics, etc.) pour la défense des intérêts et la promotion des droits des consommateurs

formation, information, représentation des usagers et consammateurs ; défense et promotion leurs droits

assurer la promotion de la médiation et autres modes alternatifs de résolution amiable des conflits dans les contentieux consuméristes et/ou commerciaux ; informer, orienter et conseiller les consommateurs francs-comtois dans la défense de leurs droits et intérêts ; représenter individuellement et collectivement les consommateurs auprès des instances locales, départementales, régionales ou nationales qu'elles soient administratives, publiques ou privées ; former les consommateurs et/ou toutes instances qui le souhaitent sur les thèmes consuméristes ou contentieux commercial ; favoriser les actions à caractère social envers les consommateurs les plus défavorisés

étude, information et défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels de ses membres, de leur conjoint(e) ou concubin(e) et de leurs enfants à charge en matière de consommation, de logement, d'environnement, de cadre de vie et de la famille

favoriser les circuits courts ; soutenir des producteurs locaux, en constituant un groupement de consommateurs ; organiser les relations entre les producteurs et les consommateurs et veiller à leur fonctionnement ; créer un lien social, en organisant des ateliers jardinage sur les exploitations, des visites des cultures et autres animations ; sensibiliser à divers thématiques, en accueillant sur les exploitations des publics différents, lors de journées pédagogiques

poursuivre par la coordination au plan régional des activités des ses membres, l'étude, l'information, la formation, la défense et la représentation des droits et des intérêts matériels et moraux de ceux ci dans tous les domaines du cadre de vie

favoriser le développement de l'autoconsommation collective (ACC) d'électricité, conformément aux articles l3152 et suivant du code de l'énergie, à ce titre, l'association aura notamment pour mission de : mettre à disposition de ses adhérents une personne morale organisatrice (PMO) permettant de mettre en oeuvre des opération d'autoconsommation collective (ACC) en application des articles l3152, l3154 du code de l'énergie, conventionner avec les gestionnaires du réseau public de distribution pour les opération d'autoconsommation collective, porter la détermination des clés de répartition de l'électricité produite entre les consommateurs et les transmettre au gestionnaire de réseau public de distribution compétent, s'assurer de la gestion directe oui contractualisée de la facturation de la production autoconsommée entre ses membres, et participe notamment au possible recouvrement des factures en association avec le (s) producteur (s) , gérer la vente d'électricité entre les membres de l'opération d'autoconsommation collective et fournit des services associés (répartition dynamique, facturation, suivi des consommations, etc) , attester de l'information préalable des consommateurs et des producteurs du périmètre de la conclusion et du contenu de la convention conclue entre l'association et le gestionnaire de réseau de distribution public relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective, informer tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective du contenu de la convention conclue avec le gestionnaire de réseau de distribution public, apporter également un appui à ses membre pour la réalisation d'installation de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur oui collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaire en vigueur, proposer et intervenir lors de formation et ou de réunion d'information liées à l'ACC, promouvoir l'autoconsommation collective auprès de différents publics

favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité, conformément aux articles L 315 2 et suivant du code de l énergie, sur Bourgogne Franche Comté ; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315 2 du code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; L Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne pour favoriser l autoconsommation de l énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ;

représenter les habitants d'une ou plusieurs communes dans une action de mutualisation avec comme objectif de négocier, faire baisser les coûts d'adhésion à une mutuelle ou tout organisme ou société afin de faire gagner du pouvoir d'achat à ses adhérents ; engager toute action de communication pour accueillir de nouveaux membres ; développer entre ses membres un esprit de solidarité, notamment par la mise en place d'un fonds de solidarité ; prendre toutes participations et initiatives présentant une utilité directe, indirecte ou complémentaire pour son activité

promouvoir, appuyer et relier entre elles les actions individuelles ou collectives des consommateurs et usagers, y compris en leur qualité de contribuables, justiciables, et usagers d'un service public ; garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits, la protection de leur vie privée, la liberté d'expression et de leurs opinions, ainsi que la défense de leurs intérêts tant individuels que collectifs ; favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs et usagers eux-mêmes ; représenter les groupements et personnes qui se préoccupent de définir et de soutenir l'action des consommateurs, usagers, en vue de leur permettre de conquérir et d'exercer leur pouvoir dans la société ; cela, afin d'aboutir à une amélioration de leurs conditions de vie dans tous les domaines, que ce soit au niveau de la production, de la distribution, des services publics ou privés, marchands ou non marchands, y compris dans les domaines du logement, de la santé et de l'environnement ; réaliser et promouvoir toutes actions, études, recherches, essais comparatifs de biens ou de services, soit à sa propre initiative, soit en collaboration avec d'autres associations ou organismes, permettant de fournir aux consommateurs ou usagers les informations et les éléments de jugement utiles ; diffuser lesdites informations, notamment par des articles de presse ou d'édition ou tout autre média ; mettre à disposition des consommateurs, usagers, les moyens d'informations, de formations et d'éducations qui leurs sont utiles ; représenter en tous lieux, les intérêts matériels et moraux des consommateurs usagers et plus généralement de prendre toutes les mesures conformes à son objet