FRANCHE-COMTE ASSISTANCE-CONSOMMATION (FC ASSISTANCE-CONSOMMATION)

Dissoute Besançon 2014-01-13
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-11-09.

assurer la promotion de la médiation et autres modes alternatifs de résolution amiable des conflits dans les contentieux consuméristes et/ou commerciaux ; informer, orienter et conseiller les consommateurs francs-comtois dans la défense de leurs droits et intérêts ; représenter individuellement et collectivement les consommateurs auprès des instances locales, départementales, régionales ou nationales qu'elles soient administratives, publiques ou privées ; former les consommateurs et/ou toutes instances qui le souhaitent sur les thèmes consuméristes ou contentieux commercial ; favoriser les actions à caractère social envers les consommateurs les plus défavorisés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

ESPACE BESANCON, 25115 POUILLEY-LES-VIGNES

Contact

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Identifiants

RNA
W251003807
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811826999
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

mouvements de consommateurs

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.