CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DE LA CONSOMMATION DE FRANCHE-COMTE (C.T.R.C.)

Active Besançon 1973-12-12
M

Mission

mettre à la disposition des organisations de consommateurs les moyens susceptibles de développer leur action propre : assistance juridique, sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes de consommation, notamment par l'utilisation des moyens modernes de communication de masse, documentation, formation technique, matériel audiovisuel, études techniques et économiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

1 RUE HECTOR BERLIOZ, 25000 BESANCON

Contact

#

Identifiants

RNA
W251001064
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
315361212
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251006740
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

mouvements de consommateurs

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr