Communauté Paris-Saclay — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

assumer juridiquement la gestion d'établissement fondés par l'autorité canonique compétente

assurer,en les associant, la formation professionnelle inititale et continue d'exploitants, de salariés, d'associés d'exploitation et d'aides familiaux, ainsi que de chefs d'entreprise et de salariés des secteurs de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et horticoles ; élever, par des filières organisées de façon appropriée, le niveau des connaissances et des aptitudes des agriculteurs et des membres des professions para-agricoles et d'accroitre leur niveau scientifique et technique pour leur permettre de maîtriser les nouvelles technologies, notamment dans leur application à la chaîne alimentaire ; participer au développement agricole et à l'animation du milieu rural dans les cadres national, régional, départemental et local ; contribuer à la mission de coopération internationale

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'oeuvres catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion d'établissements scolaires ainsi que la gestion de tout ce qui de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans

créer, organiser, faire fonctionner, aider et favoriser des Oeuvres d'Education Populaire, morale, intellectuelle, famille, sociale et professionnelle d'assistance de prévoyance et d'enseignement de toute nature et sous toutes formes ; elle peut poursuivre ces buts par tous moyens utiles et légaux et spécialement par l'acquisition, la location, la jouissance et l'entretien des locaux nécessaires à l'existence de ses oeuvres, à leur direction et à leur fonctionnement

assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des Comités Diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les Evêques membres de la Conférence Episcopale le 03 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le cherf d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

la création d'une école privée technique hors contrat en vue de dispenser les enseignements et préparer les étudiants au diplôme du BTS Services Informatiques aux Organisations (S.I.O.) et à d'autres diplômes de l'éducation nationale en formation initiale

fédérer les associations étudiantes d'agroparistech ; soutenir l'organisation d'événements ; gérer le budget issu des cotisations et des financements extérieurs ; faire le lien entre les étudiant·e·s d'agroparistech, l'établissement agroparistech et des acteurs hors établissement ; veiller au respect de la liberté d'opinion et d'expression et au respect de chacune et chacun ;

assurer, conformément aux dispositions législatives et/ou réglementaires, la fondation, l'entretien, le fonctionnement, d'Etablissement d'Education et (ou) d'Enseignement Catholiques reconnus comme tels par l'Autorité Canonique compétente, notamment la gestion de l'Etablissement scolaire "Sainte Jeanne d'Arc sis actuellement 209, rue de Paris à PALAISEAU 91120, ainsi que, plus généralement, la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'Education, à l'Enseignement, à la Culture et à l'épanouissement physique, intellectuel ou moral de l'individu, dans le cadre de l'éthique et de l'autorité reconnues ci-dessus, à cet effet, l'association pourra acquérir tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et en avoir la jouissance ; dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles qui s'appliquent à elle ou auxquelles elle a souscrit, et notamment dans le respect de la législation scolai

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; à cette fin l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal

assumer juridiquement la gestion d'établissements catholiques fondés sur l'autorité canonique compétente toute activité se rapportant à l'éducation ,l'enseignement et la formation et la culture sous toutes ses formes

assumer juridiquement la gestion d'eéablissements d'enseignements fondes par l'autorité canonique compétente ; à cette fin l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

l'association ogec - isc - a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du « statut de l'enseignement catholique », des décisions du comité national de l'enseignement catholique (cnec) , des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'etablissement catholique d'enseignement dénommé « institution du sacré-cœur », situé 2 rue du gaizon - 91620 - la ville-du-bois, fondé par l'autorité canonique compétente, à savoir, dans le cas présent, la congrégation des oblates de l'assomption ; cet établissement, dirigé par un chef d'etablissement coordinateur nommé par l'autorité de tutelle, la congrégation des oblates de l'assomption, est constitué de trois entités : 1 ; l'école notre dame, maternelle et primaire, sous tutelle de la congrégation des oblates de l'assomption, 2 ; le collège emmanuel d'alzon, sous tutelle de la congrégation des oblates de l'assomption, 3 ; le lycée général et technologique jean-paul ii, sous tutelle de la congrégation des oblates de l'assomption, conformément à l'article 134 du « statut de l'enseignement catholique », l'association ogec-isc « a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'établissement, aux orientations de l'autorités de tutelle (oblates de l'assomption) et aux textes internes à l'enseignement catholique ; elle contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; elle est l'employeur des personnels de droit privé » (fin de citation) ; a cette fin, l'association ogec - isc peut se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires, réservées strictement aux élèves et personnels de l'institution, ainsi qu'aux invités, telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, la vente d'objets tels que manuels, publications et fournitures scolaires ou autres, ayant un rapport avec son objet principal, et, d'une manière générale, se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'association ogec - isc peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet (établissements financiers, fournisseurs, prestataires de service, ) ; l'association ogec - isc peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, ou en avoir la jouissance ;