l'association ogec - isc - a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du « statut de l'enseignement catholique », des décisions du comité national de l'enseignement catholique (cnec) , des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'etablissement catholique d'enseignement dénommé « institution du sacré-cur », situé 2 rue du gaizon - 91620 - la ville-du-bois, fondé par l'autorité canonique compétente, à savoir, dans le cas présent, la congrégation des oblates de l'assomption ; cet établissement, dirigé par un chef d'etablissement coordinateur nommé par l'autorité de tutelle, la congrégation des oblates de l'assomption, est constitué de trois entités : 1 ; l'école notre dame, maternelle et primaire, sous tutelle de la congrégation des oblates de l'assomption, 2 ; le collège emmanuel d'alzon, sous tutelle de la congrégation des oblates de l'assomption, 3 ; le lycée général et technologique jean-paul ii, sous tutelle de la congrégation des oblates de l'assomption, conformément à l'article 134 du « statut de l'enseignement catholique », l'association ogec-isc « a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'établissement, aux orientations de l'autorités de tutelle (oblates de l'assomption) et aux textes internes à l'enseignement catholique ; elle contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; elle est l'employeur des personnels de droit privé » (fin de citation) ; a cette fin, l'association ogec - isc peut se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires, réservées strictement aux élèves et personnels de l'institution, ainsi qu'aux invités, telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, la vente d'objets tels que manuels, publications et fournitures scolaires ou autres, ayant un rapport avec son objet principal, et, d'une manière générale, se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'association ogec - isc peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet (établissements financiers, fournisseurs, prestataires de service, ) ; l'association ogec - isc peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, ou en avoir la jouissance ;
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organisme de gestion d\'établissement d\'enseignement général et technique - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913005077
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 785258906
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 78525890600011
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 0913005624
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : http://www.isc-vdb.fr