Aix-Marseille-Provence — justice

ORGANISATION MATERIELLE DES REUNIONS ET DES CONGRES ETABLIE ENTRE LE NOTARIAT DE LA COUR D APPEL ET LE NOTARIAT LIGURE

préparer la création de la Fondation et d'effectuer toutes opérations à cette fin ; elle sensibilise et réunit ceux et celles qui s'identifient à ce projet et entendent lui apporter leur aide morale ou financière et/ou matérielle

promouvoir les droits de l'homme : mettre à la disposition des personnes désireuses d'approfondir leur connaissance sur les droits de l'homme, tels qu'ils sont énoncés dans les grands textes internationaux et nationaux, les moyens nécessaires pour ce faire, et favoriser, dans ce cadre, le développement d'une culture professionnelle, intellectuelle et morale, financer des actions visant à promouvoir les droits de l'homme

dans le respect des prérogatives et osus la responsabilité du Conseil de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, des règlements et des usages de la profession d'Avocat et notamment de la loi N° -1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ses décrets et arrêtés subséquents ainsi que la loi 91647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, ses décrets et arrêtés subséquents : de recevoir, en qualité de dépositaire, les fonds, effets et valeurs mentionnés à l'article 53-9°de la loi du 31 décembre 1971 et de procéder aux règlements pécuniaires liés à l'activité professionnelle des avocats conformément aux dispositions du décret du 27 novembre 1991 et des décret et arrêté du 5 juillet 1996 ; de recevoir, conserver et répartir les fonds qu'elle reçoit en qualité de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire ; de procéder à toutes opérations financières relatives à l'emploi et à la gestion des fonds qu'

la création d'un réseau d'huissiers de justice Commissaires de Justice et agents d'assurance sur l'ensemble du territoire national français afin de mettre en place et publier les résultats d'un observatoire des meilleures pratiques par une politique d'échange destinée a l'amélioration de la relation client et dans un souci constant de meilleure qualité

procurer, par voie d'arbitrage ou toute autre méthode, la résolution de différends qui lui sont soumis conformément à ses Règlements ;

promouvoir les valeurs relatives à la justice et l'égalité; mettre au point, développer et gérer des outils d'information; développer un réseau international d'experts et de spécialistes dans le domaine de la justice, de la bonne gouvernance et les matières connexes; organiser et réaliser des missions d'enseignement, sensibilisation, formation, expertise, activités de conseils, et organiser des colloques, congrès et conférences, dans les domaines de la justice, de la bonne gouvernance et des matières connexes; organiser et réaliser des missions d'intermédiation entre les demandeurs de missions et conseils d'une part, et les chercheurs et spécialistes d'autre part; éditer des publications dans le domaine de la connaissance et de la promotion de la justice, du droit, de la bonne gouvernance et des sujets connexes; former ses membres cliniciens sur la base de dossiers contentieux, de missions de recherche ou de conseils que lui confient ses partenaires - ONG, cabinets d'avocats, entreprises, etc; organiser des événements scientifiques à destination de ses membres mais également du grand public, écoles d'été, cycles de conférences et séminaires sur la justice, la bonne gouvernance, les droits humains, le droit international, l'État de droit et la démocratie, et autres matières connexes

promouvoir la formation en droit de l'exécution des peines, développer une culture juridique en droit pénal et la partager, favoriser et intensifier la cohésion entre les étudiants en droit, les universitaires et les praticiens, organiser des événements culturels, sportifs et de loisirs tout en ayant comme objectif de développer cette formation ;

promouvoir vie académique et étudiante des étudiants du Master de droit pénal, encourager échanges culturels et juridiques, renforcer lien convivial entre étudiants et diplômés

regroupement de professionnels mandataires judiciaires à la protection des moyens ; favoriser les échanges entre collègues sur les pratiques et difficultés rencontrées du fait de l'isolement du professionnel ; actualiser périodiquement, par tous les moyens existants ou futurs, les connaissances théoriques ; développer toute communication et liaison avec les tribunaux d'instance des secteurs près desquels les professionnels sont désignés ; créer des espaces de rencontres et de partenariat avec les acteurs institutionnels et les représentants des organismes sociaux et médio-sociaux assurant le respect des droits fondamentaux, des libertés individuelles et de la dignité du majeur vulnérable ; s'inscrire dans les réseaux pouvant permettre au majeur vulnérable d'accéder en fonction de ses capacités à l'autonomie ; répondre de façon adaptée aux questionnements des citoyens face à la protection juridique des majeurs et toutes autres actions allant dans ce sens

représenter la profession, de défendre les intérêts de ses membres et de faciliter les relations auprès des instances publiques, des autorités administratives et judiciaires et de tout autre partenaire agissant dans le champ de la protection des majeurs;de favoriser les échanges entre ses membres,sur leurs pratiques et questionnements professionnels;de promouvoir et de maintenir les compétences professionnels des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants par l'information délivrée à ses membres, le développement d'actions de formation et autres activités de recherche;d'entretenir et développer l'application de règles éthiques et déontologiques par les adhérents dans leurs pratiques

Promotion, l'initiation, le perfectionnement, le développement des techniques informatiques et multimédias auprès d'un public mal desservi en matière de formation ou d'assistance ( personnes âgées, milieu rural)

promouvoir la coopération juridique entre l'Europe et la Russie, développer les relations professionnelles et personnelles entre avocats et juristes russes et européens, approfondir la connaissance réciproque des deux systèmes juridiques et de leur pratique en vue d'un rapprochement, organiser des conférences, des cours et, éventuellement, d'attribuer des bourses d'études ou de recherche

créer un support juridique aux activités organisées par le bureau des élèves de première année en formation à l'école des commissaires des armées, afin de fédérer ses participants, développer un esprit de promotion et de cohésion entre eux

unir tous les anciens combattants titulaires de la carte ou du diplôme de reconnaissance à la nation et faire respecter l'égalité des droits de leurs adhérents, adhérer à l'entente et mettre le sigle de l'association sur le drapeau de l'entente

grouper les associations, chambres, compagnies, unions ou section de celles-ci constitués par les experts de toutes disciplines appelées membres

développer et promouvoir en france et à l'international des expérimentations et actions qui permettent une transformation sociale vers plus de justice sociale en s'appuyant sur la participation active des personnes concernées, en réunissant des compétences universitaires, médicales, sociales, d'expérience vécue ; les expérimentations portées par l'association pouvant faire émerger des pratiques innovantes, just pourra être amenée à transférer ses pratiques et savoirs en conduisant des actions de formation ; une des règles fondamentales posées comme principe de Just est que les expérimentations et les actions seront menées avec une participation significative des personnes dites "exclues" ou "vulnérables", ou pour le formuler de manières plus générale, des concernées, de façon plus ou moins directe, par l'objet de l'action ; afin de garantir cette exigences, just veille à ce que les projets soutenus se dotent d'une gouvernance propre, qui s'articulera avec la gouvernance générale de l'association selon les modalités décrites au règlement intérieur ; les membres de just se réunissent sur les valeurs/principes : de solidarité - de non-discrimination - de citoyenneté - d'usage des savoirs issus de l'expérience ; dans ce cadre, l'association s'assure, pour réaliser sa mission, de la collaboration des ministères concernés, des élus, des professionnels, des représentants d'usagers ; elle passe convention, si nécessaire, avec d'autres organismes ;

lutter cotnre l'islamo phobie, l'antisémitisme, et le racisme ; aider à l'insertion sociale et professionnelle des musulmans de Marseille ; promouvoir la médiation interreligieuse et interculturelle ; orienter les imams vers la formation pluralité religieuse, droit et laïcité et social

de créer un règlement d'arbitrage permettant d'apporter la solution aux différends qui relèveraient de son application ensuite d'une convention d'arbitrage ; de promouvoir le recours à l'arbitrage sur le plan régional, national et international ; d'inciter toutes les entreprises, les petites, les moyennes et les grandes entreprises à avoir recours à l'arbitrage en mettant en place des procédures/ critères adapté(e)s ; d'encadrer et prêter son assistance à l'organisation des arbitrages soumis à la Chambre par les parties

combattre les crimes contre l'humanité ou de guerre et de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la résistance et des déportés, de toutes les victimes de la rafle du vieux-port du 24 janvier 1943 à Marseille dans les quartiers détruits du vieux-port dont le quartier saint-jean ;

pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire, et les modes de prévention, de gestion, de résolution et de règlement des conflits, litiges et différends ; pratiquer la négociation et la gestion de conflits et de projets sous toutes ses formes et quel qu'en soit le domaine ; proposer et réaliser des audits et des accompagnements dans les domaines ci-dessus ; la formation, la promotion, le développement et la diffusion dans les domaines ci-dessus ;

mouvement de réflexion, de solutions et de pression, issu de la société civile et visant à réconcilier à la fois l'urgence environnementale avec les urgences sociales, mais aussi les modes d'actions de l'Économie sociale et solidaire avec ceux des activistes. Elle réunit une fois par an à Marseille des activistes, entrepreneurs, et personnes concernées par l'exclusion ou les injustices, pour écrire ensemble, les priorités programmatiques à mettre en oeuvre, selon les constats et besoins émis par les citoyennes et citoyens de leurs organisations

faciliter l'accès au droit pour tous les citoyens notamment par le biais des nouvelles technologies; faciliter l'accès aux informations juridiques et promouvoir les initiatives qui concourent à cet objectif par tous moyens, dans les différentes matières du droit; transmettre ainsi un savoir juridique à tous en vue de permettre de développer la personnalité de chacun, élever son niveau de formation initiale et continue, à s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et à exercer sa citoyenneté; apporter ainsi un soutien moral réel à des personnes présentant des difficultés ou nécessitant une attention particulière et donc notamment exercer une activité au profit de personnes ou de structures justifiant l'octroi d'avantages particuliers; mettre en oeuvre toutes actions, procéder à toutes acquisitions, requérir tous les moyens matériels et intellectuels favorisant ces objectifs;

développer à travers des ateliers, la création musicale et la danse ; accompagner les adhérents dans le cadre socioculturel et économique ; accompagner les adhérents dans leur démarche professionnelle ; accompagner les adhérents dans leur démarche juridique ; un accompagnement médical et social aux adhérents atteints d'un handicap ; elle est aussi source de solidarité et d'entraide pour tous les membres adhérents ; participer dans les activités régionales pour le développement culturel et festif ; organiser des manifestations festives au profit d'autres associations

assistance du justiciable transnational par l'intelligence économique;

promouvoir et rendre accessibles au travers de leur étude et de leur mise en pratique les enseignements spirituels spécialement issus de la tradition karma kamtsang (ou karma kagyupa) du boudhisme tibétain Vajrayana ; contribuer en outre à l'expansion de ces enseignements dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en soutenant l'activité de l'institut Karmapa

faire des spécialités culinaires lors de diverses manifestations associatives antillaises/africaines et indiennes ou toutes autres manifestations dans le cadre des festivals, concerts et foires ; faire des dégustations auprès des enfants malades ou handicapés (tous enfants confondus) ; proposer des défilés de mode, stylisme de nos continents, bijoux et peintures ; récupérer les fonds et dons pour les enfants en malnutrition ainsi que les besoins en fournitures scolaires (Inde)

défense des droits des personnes discriminées ou maltraitées en raison de leur expérience des troubles psychiques ou de leur usage de produits psycho-actifs ; lutter contre l'inégalité d'accès aux droits et aux services, et promeut la citoyenneté des personnes concernées ; avoir un rôle de transmission des connaissances juridiques auprès des personnes concernées et de leurs proches, dans l'objectif de prévenir les situations d'atteintes aux droits ; être ouverte à toute personne se sentant concernée par la défense des droits, à titre personnel ou professionnel, dans son rapport aux institutions et aux professionnels libéraux

accompagnement juridique gratuit aux réfugiés ; recensement des violations du droit international des droits de l'Homme et accompagnement juridique aux personnes qui en ont été victimes, en France et dans le monde ; organisation de permanence juridique gratuite dans les pays où l'accès au choix n'est pas garanti (actions humanitaires) ; prise en charge administrative des réfugiés, ainsi que toute personne résidant sur le territoire français en situation de vulnérabilité

défendre par les sociétés sous traitante intervenant dans le domaine du transport en France en luttant contre la dissimulation partielle et/ou totale d'activité, le prêt de main d'oeuvre illicite, le délit de marchandage, la corruption et toutes fautes civiles, commerciales, sociales et pénales commises au préjudice des sous traitants, ou pouvant affecter le contrat de sous-traitance des transporteurs, le contrat de travail, et plus largement l'entreprise et la vie des salaries ; ses moyens d'action sont l'organisations de manifestations et toutes initiatives pouvant concourir à la défense des sous traitants et leurs salaries ;

mise à disposition d'un conseil juridique éclairé, particulièrement à destination des personnes ayant un accès difficile aux professionnels du droit (associations, personnes en difficultés, jeunes)

a pour objet tant en France qu'en tout pays, apporter son aide et son soutien à toute personne physique ou morale se trouvant dans le besoin ; par le rapprochement des personnes, mise en commun de moyens de toutes natures ; cette action concerne l'accompagnement de personnes dans leurs démarches administratives et, ou légales, par une intervention directe ou indirecte, tant en matière administrative que juridique, par la rédaction de courriers, document administratif, dossiers, formulaires, mémoires ou autres rédigés pour et dans l'intérêt du demandeur, par une médiation quand nécessaire ; s'adresser à toute personne ou entité de toute origine en l'incapacité de trouver, seule, la solution à son problème ; son action peut comprendre une domiciliation postale et le cas échéant une aide alimentaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; faire appel, aussi, à tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social et d'en favoriser le développement

apporter son concours à l'administration de la justice et rester en contact étroit avec les magistrats pour contribuer au bon fonctionnement de l'expertise; conserver et transmettre les traditions d'honneur, d'éthique, de dignité, d'indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts de justice; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions

conseiller les employeurs afin de prévenir les risques prudhommaux, conforter les actions des instances existantes pour la promotion de l'économie sociale

représenter ses adhérents auprès des cours d'appel, et des tribunaux et de toutes autres juridictions, dans le règlement de toutes les difficultés pouvant survenir au cours de l'accomplissement de leur mandat ; maintenir entre ses adhérents la stricte et scrupuleuse observation des règles de la pratique de l'expertise judiciaire, dans le respect des textes règlementaires en vigueur et du code de déontologie du conseil national des compagnies d'experts judiciaires ; faciliter pour ses adhérents, l'accomplissement de leurs missions ; créer et maintenir un lien permanent entre ses adhérents exerçant une activité d'expertise judiciaire ; promouvoir le perfectionnement et la formation de ses adhérents ; regrouper les personnes physiques exerçant l'activité d'expert habituellement désignées, à titre personnel, par les juridictions

pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire, formation des médiateurs, promotion et diffusion de la médiation

aide à l'enfance : enfants soumis à une maltraitance physique ou psychologique, à une négligence parentale ou une carence affective grave et/ou vivant dans une situation qui met en danger leur santé ou leur équilibre psychologique ; aide à tout enfant subissant dans sa tête ou dans sa chair des problèmes graves qu'ils soient dus à un environnement familial ou de tout autre origine ; soutien psychologique aux familles et enfants victimes de viols ou d'agressions de quelque nature que ce soit ; aide financière aux familles concernées ; réunir des fonds pour les diverses démarches liées au traumatisme des familles

diffusion et promotion de la santé et du droit dans la société, ainsi que toute activité connexe

représentation, promotion, recherche des modes alternatifs et de règlement des différends ; médiation ; évaluation externe et interne ; formation des acteurs de l'économie sociale et solidaire et du dialogue social

proposer des événements permettant de mettre en relation des étudiants et des professionnels du monde judiciaire

promouvoir l'action des lauréats, leur permettre d'accueillir leurs homologues des barreaux extérieurs, de répondre à leurs invitations ; l'association se donne pour mission d'organiser des évènements en lien avec la lauréature et le barreau de Marseille, afin de participer à son rayonnement

promouvoir le statut de lauréat de la conférence du barreau de Marseille, fédérer et rassembler les lauréats et anciens lauréats, organiser des temps de rencontres et d'échanges, oeuvrer pour la défense de l'art oratoire, participer à la rentrée solennelle du barreau de Marseille

promouvoir une architecture des tribunaux, des cours, des palais de justice et des cités judiciaires en adéquation avec les besoins et les attentes des avocats au Barreau de Marseille ; d'oeuvrer pour défendre une urbanisation et un aménagement du territoire cohérents, fonctionnels et avoisinant entre la Maison de l'Avocat sise 49/51 Rue Grignan à Marseille (13006) et tous lieux où s'exerce le service public de la justice ; de garantir aux avocats, en tous lieux où ils peuvent être amenés à exercer leur profession, des conditions et des lieux d'exercice décents, sécurisés et adaptés à leurs besoins ; de défendre le maintien et l'installation des tribunaux, cours, palais de justice ou cités judiciaires dans le centre-ville de Marseille et à proximité immédiate (rayon maximum d'1 [un] kilomètre) de la Maison de l'Avocat sise au 49/51 rue Grignan à Marseille (13006) ; d'oeuvrer à la sauvegarde et à l'amélioration constante des conditions d'exercice des Avocats et du service public de la justice à Marseille ; de participer activement aux décisions impactant les conditions d'exercice par les Avocats de leurs engagements et de leur profession, mais également aux décisions impactant la vie des justiciables et leur accès à la justice et au juge ; de permettre la mise en oeuvre de toutes mesures propres à faciliter l'accès à la justice et son fonctionnement et de contribuer à la promotion de la profession d'Avocat ; D'assurer toutes activités d'intérêts collectifs destinées à faciliter l'exercice des missions de l'Avocat ; de promouvoir l'aménagement et la mise en valeur des sites dédiés à l'exercice du service public de la justice, à la rétention et à la détention ; de préserver et promouvoir les conditions matérielles, humaines, sociales, économiques et spatiales d'exercice de la profession d'Avocat, du service public de la justice et des lieux de privation de liberté ; elle exerce son action sur le territoire de la commune de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône ; à titre exceptionnel, elle peut poursuivre son objet au-delà du territoire de la seule commune de Marseille, dans un périmètre maximum de 50 (cinquante) kilomètres, pour poursuivre les points n° 3, n° 6, n° 7 et n° 10 de son objet ;

attention vigilante à toute atteinte aux libertés et à la dignité humaine, aux fonctionnements et dysfonctionnements des services publics, aux informations diffusées par les médias

apporter de l'aide administrative et/ou juridique à l'attention de tout particulier et en particulier d'un public défavorisé dans le but de les aider dans leurs démarches

accompagnement des enfants pour les vacances d'hiver, printemps et été, tant à la montagne qu'à la mer, organisation des fêtes dans les clubs, hôtels, conférences par des grands rabbins ; promouvoir la solidarité sous toutes ses formes, notamment en développant des activités de prévention, de formation et d'animation à caractère culturel, sportif et social en direction des jeunes et de la famille ; organisation de séminaires, conférences, sessions de formation, camps de vacances et de colonies, expositions et spectacles ; bienfaisance et solidarité aux personnes en difficulté matérielle ou morale, messages et entretiens téléphoniques ; et toutes actions entrant dans l'objet de l'association

détecter, toutes les formes de fraudes économiques, financières, fiscales, sociales, mais aussi lutter contre la corruption, et enfin lutter le financement du terrorisme, qui représentent dans leur ensemble les crimes financiers, en lien avec toutes les structures internationales en charge de la lutte contre ces fléaux ;

promouvoir et développer le statut de la société à mission issue de l'article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) au sein de la profession d'avocat en France et à l'international; promouvoir les cabinets d'avocats ayant opté pour le statut de la société à mission en France et à l'international;

délivrer une information générale sur les droits et obligations des personnes physiques ou morales et d'orienter vers les organismes adéquats ; d'accompagner les justiciable dans l'accomplissement de démarches en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique, et de les assister au cours des procédures non juridictionnelles ; aider à rédiger et/ou conclure des actes juridiques ; tout cela dans le respect des principes de gratuité et de confidentialité ; l'association s'interdit d'intervenir pour une consultation en matière juridique ou une représentation devant un tribunal dont le monopole appartient aux avocats ; ainsi, si la question relève de la consultation ou nécessite le conseil d'un professionnel, l'usager sera alors orienté vers la personne adéquate et qualifiée ;

gestion de tous les aspects juridiques, pratiques, financiers, du Consulat de l'Union des Comores à Marseille

apporter de l'aide, par tous moyens, aux mères de famille qui se retrouvent isolées lorsque leur enfant est mis en cause dans des actes de délinquance, qu'il soit auteur ou victime d'une infraction pénale, afin de les accompagner dans les domaines suivants : les procédures judiciaires, les démarches administratives et juridiques ; l'éducation parentale ; le soutien scolaire

rassembler des avocats, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat, qui, de par leur spécialisation et leur expérience, auront démontré leur compétence dans l'accompagnement de toute entité contribuant à l'innovation (aspects juridiques, judiciaires et fiscaux), afin de permettre une synergie intellectuelle au service de l'information juridique; promouvoir la diffusion et l'échange d'informations juridiques; mettre au service de ses membres les moyens appropriés pour acquérir et/ou enrichir leur compétence; créer tout signe de qualité, en assurer le contrôle et le respect, céder ou concéder toute licence d'utilisation; assurer la défense des intérêts de ses membres; toutes opérations mobilières, immobilières et financières, à caractère strictement civil, se rattachant à cet objet; l'association n'a pas pour mission d'assurer l'exercice en commun de la profession d'avocat, ni de porter atteinte à l'indépendance de ses membres

garderie particulière en matière de chasse, bois et forêts, pêche, domaines publics routiers ainsi que le piégeage des animaux classés nuisibles, sur les terrains et propriétés dont elle a reçu le commissionnement par les propriétaires ou détenteurs des droits de chasse et dont elle a la garde ; elle oeuvre en outre pour la défense et la sécurité de l'environnement

promouvoir les liens et activer la coopération entre les cabinets d'avocats en veillant à la mutualisation de leurs expériences, compétences et ressources, en incitant à la production d'analyses et de propositions de réflexions communes, à la mise au point de services nouveaux par l'amélioration des pratiques et des méthodes, ainsi qu'en facilitant l'échange d'informations, de formations, de connaissances et le partage de savoir-faire ainsi qu'en proposant des politiques innovantes d'évolution et de développement ; mettre en commun une dénomination ou tout autre signe distinctif tel que logo ou charte graphique ; édition et/ou usage de documents destinés au public présentant le groupe ou chacun de ses membres et faisant mention de leurs compétences ; usage de moyens d'exploitation communs ou en commun dès lors que cet usage est susceptible d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel

contribuer au développement d'actions se fondant sur des valeurs de citoyenneté et de démocratie ; développer des projets de prévention de la délinquance ; développer des réponses pédagogiques, éducatives à l'attention des mesures de composition pénale ; former les acteurs et professionnels qui oeuvrent dans le domaine de la prévention de la délinquance et de la récidive ; créer des outils, à l'attention des professionnels ; diffuser les bonnes pratiques en usant de tous les supports de communication, sur l'ensemble du territoire français